Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 9 d1436353594815 230
Déliberation - 9 d1591778685208
Déliberation - 9 d1559285382841
Déliberation - 9 d1469686524226
Déliberation - 9 d1746540040375
Conseil Municipal - 9 d1746540040375
Déliberation - 9 d1743584935218
Déliberation - 9 d1646665517000
Déliberation - 9 d1429604624377 97
Conseil Municipal - 9 d1743584935218
Déliberation - 9 d1436353594815 230
Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 9 d1436353594815 230)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Travail et emploi,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 8 juillet 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/06/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 06/07/2015
SEANCE DU 29 JUIN 2015
Délibération n° D-2015-230
Convention de mutualisation du Cabinet -
Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Agnès JARRY CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2015
Délibération n° D-2015-230
Direction du Secrétariat Général Convention de mutualisation du Cabinet - Avenant n°1
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération en date du 19 décembre 2014, la Ville de Niort a adopté une convention de mutualisation des cabinets du Maire de Niort et du Président de la CAN. La mise en place en place d’un cabinet unique portait sur trois agents (un directeur de cabinet recruté par la CAN et deux collaborateurs recrutés par la Ville).
Depuis cette date, le cabinet a été renforcé par le recrutement d’une collaboratrice à la CAN et par une collaboratrice à la Ville de Niort. Ces évolutions nécessitent de modifier par avenant la convention de mutualisation.
L’avenant en annexe prend en compte ces modifications ;
II est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 à la convention de mutualisation du cabinet joint en annexe ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 2
Abstention : 5
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE