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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026+02+17+PV+CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Procès-verbal de la séance du 17 février 2026 — 20 heures
Date de la convocation : 12/02/2026
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Présents : MM. SERRANO Serge (Président), OLIVIER Bernard, PENNAVAYRE Jean-François, DESPLAS René et PISANI Maurice - Mmes ALLEMAND Anne, CARPENTIER Adeline et ROUQUET Marylise
Absentes excusées : Mmes OLIVIER Lucie, PASIN Marie-Camille et ZENON Sylvie
Secrétaire de séance : M. OLIVIER Bernard
Aucune remarque n’est émise, le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
1 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
- approuve à l’unanimité le compte de gestion 2025 et autorise le Maire à le signer
2 —- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Le compte administratif de l’exercice 2025 s’établit ainsi :
En section de fonctionnement :
Dépenses réalisées : 268 754.02 €
Recettes réalisées : 347 477.13 €
Résultat 2025 : 78 723.11 €
Résultat reporté : 175 798.15 €
Résultat de clôture : 254 521.26 €
En section d’investissement :
Dépenses réalisées : 618 199.02 €
Recettes réalisées : 143 706.27 €
Résultat 2025 : -474 492.75 €
Résultat reporté : 355 623.38 €
Résultat de clôture: -118 869.37 €
Le Maire s’est retiré au moment du vote. Sous la présidence de René DESPLAS, à l'unanimité, le Conseil Municipal, - approuve le compte administratif 2025 en conformité avec le compte de gestion du receveur.
3 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT
Résultat cumulé : 254 521.26 €
INVESTISSEMENT
Résultat cumulé -118 869.37 €
RESTES A REALISER
Dépenses d'investissement : 131 984.00 €
Recettes d'investissement : 130 816.00 €
Solde : - 1168.00 €
Considérant le besoin de financement en investissement : -120 037.37 € (- 118 869.37 € + -1 168.00 €)
Le Conseil municipal,
Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31.12.2025 254 521.26 € 1) Affectation en réserve en investissement R 1068 120 037.37 € 2) Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement R 002 134 483.89 € 4 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE LAURAGAIS MALEPERE (CCPLM)
Par délibération du 19/12/2025, la CCPLM a modifié ses statuts. Les compétences « eau » et « assainissement collectif et non collectif» ont été retirées des compétences optionnelles et ont été inscrites au titre des compétences obligatoires.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts de la CCPLM.
5 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CHANTIER D’INSERTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE LAURAGAIS MALEPERE (CCPLM)
La CCPLM, dans le cadre de son chantier d’insertion, peut mettre à disposition de la commune des salariés pour des travaux de maçonnerie sur le patrimoine bâti et les jardins, espaces verts de la commune. La participation financière est basée sur les tarifs suivants :
- 280 €/jour pour une équipe d’au moins 4 salariés
- 140 €/jour pour une équipe de moins de 4 salariés
Le conseil municipal adopte cette convention et autorise le Maire à la signer. Cette délibération annule et remplace la délibération n°45/2025 du 10/12/2025.
Votée à l’unanimité.
6 - DÉNOMINATION DE LA RD 226
A la demande du service du cadastre, le conseil municipal décide de dénommer la RD 226 présente sur la commune de
l'intersection avec la RD 126 jusqu’à la limite de commune avec Cenne-Monestiés (du PR 0+000 au PR 1+365 de la RD 226) : Route de Cenne-Monestiés.
Votée à l’unanimité.
7 - INSTAURATION DU PERMIS DE DÉMOLIR SUR TOUT LE TERRITOIRE COMMUNAL Toutes les zones du PLU de la commune de Carlipa sont soumises au permis de démolir. Il est précisé que réglementairement, l'instauration du permis de démolir est formalisée par délibération. Même si le PLU a été approuvé par délibération, afin d’éviter tout contentieux, le conseil municipal décide d'instaurer par délibération le permis de démolir sur tout le territoire communal.
Votée à l’unanimité.
8 —- LOCATION LOGEMENT COMMUNAL 18 ETAGE MAIRIE
Le conseil municipal décide de confier la mise en location du logement situé au 24 boulevard des tilleuls, au 1° étage de la mairie à l'agence Averoux de Bram. Le Maire est autorisé à signer le mandat à intervenir avec cette agence. Votée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Problèmes d’infiltrations d’eau
M. le Maire liste les diverses situations.
- Séance levée à 21 h 35 -
Vu pour être affiché le 23 février 2025, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Serge SERRANO
Le Secrétaire
Bernard OLIVIE