Procès Verbal - 2025+02+26+PV+CM

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Procès Verbal - 2025+02+26+PV+CM Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Carlipa. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025+02+26+PV+CM)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, Mairie de CARLIPA

Conseil Municipal

Procès-verbal de la séance du 26 février 2025 — 20 heures

Date de la convocation : 20/02/2025

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 9

Présents : MM. SERRANO (Président), OLIVIER, PENNAVAYRE, DESPLAS et PISANI - Mmes CARPENTIER, PASIN, ROUQUET et ZENON

Absentes excusées : Mmes ALLEMAND et OLIVIER

Secrétaire de séance : M. OLIVIER

Aucune remarque n’est émise, le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité.

1 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

- approuve à l'unanimité le compte de gestion 2024 et autorise le Maire à le signer

2- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Le compte administratif de l’exercice 2024 s'établit ainsi :

En section de fonctionnement :

dépenses réalisées : 254 7901.47 €

recettes réalisées : 345 658.01 €

résultat 2024 : 90 866.54 €

résultat reporté : 84 931.61 €

résultat de clôture : 175 798.15 €

En section d’investissement :

dépenses réalisées : 164 300.61 €

recettes réalisées : 670 510.21 €

résultat 2024 : 506 209.60 €

résultat reporté : -150 586.22 €

résultat de clôture : 355 623.38 €

Le Maire s’est retiré au moment du vote. Sous la présidence de René DESPLAS, à l'unanimité, le Conseil Municipal, - approuve le compte administratif 2024 en conformité avec le compte de gestion du receveur.

3 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT

Résultat cumulé : 175 798.15 €

INVESTISSEMENT

Résultat cumulé : 355 623.38 €

RESTES A REALISER

Dépenses d’investissement : 524 090.00 €

Recettes d’investissement : 178 300.00 €

Solde : -345 790.00 €

Considérant le besoin de financement en investissement : 0 €

Le Conseil municipal,

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31.12.2024 175 798.15 € 1) Affectation en réserve en investissement R 1068 0.00 €

2) Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement R 002 175 798.15 €4- NUMÉROTATION DES MAISONS

Pour faire suite à l’obligation d’adressage dans le cadre de la loi 3DS, il est nécessaire de réactualiser l’arrêté n°1/2009 du 5 juin 2009 relatif au numérotage des maisons. Afin d’être conforme à l'existant, la réglementation concernant le numérotage est basée sur des notions de numérique et de métrique. A cet effet, le Maire est autorisé à signer un nouvel arrêté relatif au numérotage des maisons.

Votée à l’unanimité.

5 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE AVEC LE SGEPI La commune de Carlipa a demandé au SGEPI une mise à disposition de son personnel pour assurer le ménage des bâtiments communaux en cas de besoin. Les membres du SGEPI ont accepté. La commune remboursa au SGEPI les heures de mise à disposition de personnel (salaire brut et charges patronales). Le Maire est autorisé à signer la convention de mise à disposition de service avec le SGEPI. Votée à l’unanimité.

6 —- PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL, PROMESSE DE BAIL

Concernant le photovoltaïque au sol sur le domaine privé de la commune de la parcelle ZB 23, autour de la salle polyvalente, une promesse de bail emphytéotique de 2 ans est nécessaire afin d’engager les études. Le Maire est mandaté pour signer cette promesse de bail emphytéotique avec Enercoop ainsi que tous documents y afférent.

Votée à l’unanimité.

7-CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE L’'HABITATION SISE 9 RUE DE LA POSTE

Dans le cadre de l’alimentation électrique de l’habitation sise 9 rue de la poste par Enedis, le Maire est autorisé à signer une convention de servitudes pour le passage du réseau électrique sur la parcelle cadastrée A352 appartenant à la commune.

Votée à l’unanimité.

8-MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE LAURAGAIS MALEPERE (CCPLM)

Dans le cadre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi qui créait le statut d’autorité organisatrice de la politique du jeune enfant pour toutes les communes à compter du 01/01/2025, par délibération du 12/12/2024, la CCPLM a modifié ses statuts. La CCPLM a fait le choix de positionner la compétence petite enfance au niveau intercommunal et a précisé le périmètre de ses compétences.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la modification des statuts de la CCPLM.

QUESTIONS DIVERSES

Devis validés :

- _ Remplacement du système électrique de frappe de la cloche des heures : 1 678.60 € TTC / entreprise Campa - Délimitation de la voirie communale avec la propriété cadastrée À 232 et À 233 au lieu-dit « Saint-Jean » (alignement) : 1 452.00 € TTC, options en sus (régularisation cadastrale) / Cabinet Lefevre

Caméras

Une réflexion sera menée sur l’implantation de caméras dans le village.

- Séance levée à 22 h 30 -

Vu pour être affiché le 4 mars 2025, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Secrétaire Le Maire,

Bernard OLIVIER Serge SERRANO