Conseil Municipal - cm 2018 04 27

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Conseil Municipal - cm 2018 04 27 Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2018 04 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Consommateurs, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

Tél. : 04 73 68 13 43

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt sept du mois d’Avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire. La séance a été publique.

Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Dominique COLL-SERRES, Isabelle BRACALE, Freddy THOMAS, Mélanie GENDRE, Pierre MIGLIARA, Thierry TISSERAND, Alexandre DEVAUX, Fabrice BRASSIER (arrivé à 22h50).

Procuration de Laëtitia AGOSTINONE à Freddy THOMAS

Procuration d’Isabelle GROUIEC à Annie LAGEYRE

Étaient absents : Martine MALTERRE-PUYFOULHOUX, Pascal MERY absent excusé,

La séance est ouverte à 20h14

Secrétaire de séance : Freddy THOMAS

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – Décisions modificatives – Budget Commune

Mme Annie LAGEYRE informe qu’il convient de prendre des décisions modificatives sur le budget commune. En effet, suite au renouvellement et à la modification du contrat conclu avec l’entreprise Mairistem pour l’ensemble des systèmes informatiques il s’avère que le montant prévisionnel inscrit au budget soit insuffisant. Mme LAGEYRE propose donc un virement de crédit afin de pouvoir régler la facture émise par JVS Mairistem. Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative par virement de crédits: - poste 2188 immobilisations corporelles - 900.00€

- poste 2051 immobilisations incorporelles + 900.00€

D’autre part, parallèlement au programme de travaux de la Place du Monument et afin de compléter l’aménagement du quartier, les élus avaient décidé lors du conseil municipal du 12/01/2018 de réaliser un revêtement bicouche sur une partie du Chemin du GADI et d’aménager la petite place de la Rue François Huguet pour favoriser le stationnement. Il se trouve que les sommes initialement inscrites en « dépenses imprévues » dans le cadre du marché de la Place du Monument, n’ont pas été utilisées. Par conséquent Monsieur le MAIRE propose d’affecter cette somme issue du programme 1310 Place du Monument, poste 2315, par virement de crédit au poste 2312 ONA. Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative par virement de crédits : - poste 2315 installations opération 1310 - 14 000.00€

- poste 2312 agencements et aménagements + 14 000.00€

2 – Prime IEMP

Monsieur le Maire rappelle que la prime IEMP est instituée selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat.

L’IEMP est attribuée aux agents stagiaires, titulaires et non titulaires de la collectivité.

Montant de base annuel

Les montants de base annuels attribués sont les suivants.

Filière administrative2

- Adjoint administratif principal (1ère et 2ème classe) : 1478 €

- Adjoint administratif (1ère classe et 2ème classe) : 1153 €

Filière technique

- Adjoint technique principal (1ère et 2ème classe) : 1204 €

- Adjoint technique (1ère et 2ème classe) : 1143 €

Filière sociale

- ATSEM principal (1ère et 2ème classe) : 1478 €

Filière sportive

- Educateur : 1492 €

Le calcul du crédit global à ne pas dépasser s’effectue de la manière suivante : Montant de base annuel X nombre de bénéficiaires par grade (postes effectivement pourvus) L’IEMP sera versée selon une périodicité semestrielle en mai et en novembre.

Les versements seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel. Modalités de maintien et suppression

Il est décidé qu’en ce qui concerne les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire, la règle

suivante s’applique selon le temps de présence ci-dessous :

• Le versement de l’I.E.M.P. est maintenu pendant les périodes de congés annuels, • Le versement de l’I.E.M.P. est maintenu pendant les arrêts de travail de moins de 2 semaines par semestre, • Le versement de l’I.E.M.P. est proratisé suite à une période d’arrêt de travail de 2 à 13 semaines par semestre, • Au-delà de 13 semaines d’arrêt de travail par semestre, l’I.E.M.P. ne sera pas versée. Clause de revalorisation

Les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou les corps de

référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 27 Avril 2018. Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication.

Abrogation de délibération antérieure

Est abrogée la délibération suivante devenue caduque :

Délibération du 05 mai 2017 DE_ 02_05_05_17 relative à la prime IEMP versement 2017 Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’application du régime indemnitaire I.E.M.P tel que présenté.

3 – Tableau des effectifs

M. le Maire expose qu’afin de pallier les congés estivaux des services techniques il apparait nécessaire de créer un poste pour la période du 02/07/2018 au 31/08/2018.

Création d’un poste de : adjoint technique territorial, 35/35ème,

Il convient de revoir le tableau des effectifs.3

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 27/04/2018

Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la modification du tableau des effectifs.

L’annonce concernant l’offre d’emplois sera diffusée par affichage municipal avec une date limite de candidature au 18 mai 2018.

4 – Demande de subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire informe les élus qu’il a rencontrés le 21 avril dernier, avec Mme COLL-SERRES adjointe aux affaires scolaires et Mr TISSERAND adjoint au monde associatif, Mme Agnès BONIFAY présidente de l’association Les Minots de Moissat, et Mme Florence GENILLIER représentante de l’Amicale Laïque, par ailleurs toutes deux parents d’élèves. Elles avaient demandé une rencontre afin d’aborder la question du voyage scolaire. Dans un premier temps annulé, un nouveau projet de voyage a été élaboré en accord avec les enseignantes par les deux membres des associations communales. Monsieur JEANVOINE précise que la commune n’avait pas été sollicitée pour le financement du premier projet de voyage, puisqu’il s’autofinançait grâce aux aides des deux associations et à une participation des familles. Toutefois compte tenu du nouveau projet, plus couteux, les deux parents d’élèves sollicitent une participation de la commune.

Compte tenu du contexte, de l’urgence à concrétiser le projet et du risque de surcoût pour les familles, les membres du conseil municipal acceptent d’accorder une aide exceptionnelle. Cette somme sera prélevée dans l’enveloppe dédiée aux subventions exceptionnelles du monde associatif.

Les élus échangent ensuite sur les modalités de l’aide. Deux solutions sont évoquées : - Le versement d’une participation forfaitaire pour chaque enfant.

- Une participation avec un pourcentage du reste à charge en fonction du quotient familial. Ce choix est motivé par le fait de ne pas pénaliser les enfants dont les familles auraient de revenus plus modestes. Il se déclinerait de la façon suivante :

Quotient familial compris entre 0 et 300 : participation à hauteur de 80% du reste à charge Quotient familial compris entre 300 et 900 : participation à hauteur de 60% du reste à charge Quotient familial compris entre 900 et 1200 : participation à hauteur de 40% du reste à charge Quotient familial compris supérieur à 1200 : participation à hauteur de 20% du reste à charge

Cadres d'emplois et grades Nombre

d'emplois et

durée

hebdomadaire

Observations

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

- adjoint administratif principal 1ère classe 1 poste à 35/35

- adjoint administratif principal 2e classe 1 poste à 35/35

- adjoint administratif territorial 1 poste à 22,5/35

Cadre d'emplois des adjoints techniques

- adjoint technique territorial principal 2ème classe 1 poste à 35/35

- adjoint technique territorial principal 2ème classe 1 poste à 20/35

- adjoint technique territorial 2 postes à 35/35

- adjoint technique territorial 1 poste à 21/35

- adjoint technique territorial 1 poste à 10/35 Annualisé - 1/01/2018 au 31/08/2018 - adjoint technique territorial 1 poste à 17.5/35 Poste non permanent - adjoint technique territorial 1 poste à 35/35 Période du 02 juillet au 31 aout 2018 Cadre d'emplois des ATSEM

- ATSEM principal 2e classe 2 postes à 35/35

- ATSEM principal 2e classe 1 poste à 3.55/35 Annualisé – du 01/10/2017 au 07/07/2018

Cadre d’emplois des éducateurs des A.P.S

- éducateur des APS 1 poste à 6/35

Cadre d'emplois des gardes champêtres

- garde champêtre chef 1 poste à 15/354

Monsieur le Maire demande le vote des conseillers :

6 voix POUR le versement d’une somme forfaitaire

6 voix POUR le versement d’une somme en lien avec le quotient familial

La voix du Maire prédominant, c’est la solution permettant le versement d’une somme en fonction du quotient familial qui est adoptée.

5 – Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale

Monsieur le Maire informe les conseillers que le Département du Puy de Dôme a créé lors de sa session du 14 mars 2017 une Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale. Les prestations du SATESE sont intégrées depuis le 01 janvier 2018 dans l’offre de service de cette dernière. Il a, par ailleurs, récemment rencontré Mme Cécile BERTON qui lui a présenté les différentes offres de services de l’ADIT.

Afin de continuer à bénéficier des prestations du SATESE il convient de résilier la convention initiale car l’ADIT ne peut se substituer au Département dans le cadre de cette convention.

l’ADIT propose donc une offre de base « forfait illimité solidaire SATESE » à 1€/hab. et une offre complémentaire de service « à la carte » comprenant une aide technique avec un « forfait illimité solidaire tous domaines » d’un montant de 4€/hab.

Après discussion, le Conseil vote à l’unanimité pour la résiliation de la convention initiale et la signature de la nouvelle convention avec l’ADIT pour une offre de base « forfait illimité solidaire SATESE » à 1€/hab à compter du 01/01/2018.

6 – Devis divers

Eclairage école

En raison de plusieurs problèmes avec les pavés néons de l’éclairage de l’école maternelle, Monsieur Ducher présente un devis de l’entreprise MARTINS électricité afin de remplacer ces luminaires par des dispositifs à led plus robustes et plus économiques pour un montant de 2832,30€HT soit 3398,76€TTC. La commission travaux étudiera ultérieurement la question en raison du coût de remplacement fréquent des néons.

Curage Fossé Moissat- Bas

Monsieur Ducher présente un devis de l’entreprise SDT pour le curage du fossé sous la station d’épuration de Moissat- Bas, d’une longueur de 280 mètres.

Le montant est de 1120.00€HT soit 1344.00€TTC

Après délibération, les membres du conseil municipal optent à l’unanimité pour l’entreprise SDT pour un montant total de travaux de 1344.00 € TTC.

Création place de stationnement PMR au Cimetière

Monsieur Ducher présente un devis de l’entreprise SDT pour la réalisation d’une place de stationnement PMR en haut du cimetière. Le montant du devis est de 2600€HT soit 3120.00€TTC

Après délibération le Conseil décide que ce projet est à affiner afin d’envisager peut être une réhabilitation plus large de cet espace. Le projet sera revu en commission travaux.

7 – Convention Association Protectrice des Animaux

Le Maire informe les conseillers qu’il apparait nécessaire de renouveler la convention triennale avec l’APA pour la gestion des animaux divagants sur la commune.

La commune versera donc annuellement une somme de 0.566 €/hab. en 2018, 0.580€/hab. en 2019 et 0.594€/hab. en 2020 pour dédommager l’APA des frais qu’elle aura engagée pour la garde des animaux confiés par la commune dans le cadre de la fourrière municipale.

Après délibération, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité la convention avec l’APA pour la période de mars 2018 à mars 2021.

8 – Proposition CETICI

Monsieur le Maire présente une application mobile permettant d’alerter, être alerter, promouvoir la vie communale et informer les habitants d’une commune. Cette application a été créée par un habitant de Crevant Laveine. Contrairement à d’autres dispositifs de même nature, elle ne demande pas de participation financière de la commune mais fonctionne grâce aux encarts publicitaires vendus aux entreprises communales. Monsieur Ouakaoui, concepteur de cette application propose de solliciter les partenaires et entreprises de la commune afin de voir si un nombre suffisant d’entre eux désirent participer à cette application. Pour ce faire la5

commune doit l’autoriser et lui remettre une lettre de recommandation. L’application sera ensuite mise en place à la condition qu’un nombre suffisant de partenaires y participent.

Après délibération, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité la convention avec l’entreprise CETICI.

8 – Participation RASED

Monsieur le Maire rappelle que la commune a reçu un titre de recette exécutoire d’un montant de 300.00 € concernant la participation de la commune au RASED pour l’année 2017-2018. Le Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) est une structure éducative. Il a été mis en place en 1990 et modifié au fil des années. Il apporte une aide aux enfants en difficulté au sein des écoles maternelles et des écoles élémentaires.

Après délibération les membres du conseil décident à l’unanimité de régler cette somme de 300.00 € concernant la participation de la commune au RASED pour l’année 2017-2018.

9 – Logement communal

Monsieur le Maire informe les conseillers que le logement occupé par Madame Ratelade sera libéré à compter du 1 juin 2018.

Un état des lieux sera réalisé par Monsieur Ducher avant cette date.

Deux candidatures ont été proposées pour ce logement : Monsieur Usson et Madame Borel. Après délibération, les membres du Conseil municipal optent pour la candidature de Monsieur Usson pour la location du logement communal.

10 – Courrier de Monsieur Vidil

Un courrier a été reçu en mairie de la part de Monsieur Vidil concernant l’acquisition d’un terrain communal situé à Moissat-Haut, chemin du Levadoux.

Après délibération, et pour les mêmes raisons qui avaient motivé la réponse négative à Mr Brunel en 2015, le conseil décide de ne pas donner suite à cette demande considérant que cette parcelle constitue une liaison entre le Chemin du Terrail et la Route de Vassel.

11 – Questions diverses

E-rando 63 : Le Conseil Départemental propose une application permettant de faire connaitre les sentiers de randonnées communaux.

Monsieur le Maire propose de consulter l’association Nature et Patrimoine pour voir l’intérêt de la signature de la convention permettant la mise en place de cette application.

Inauguration des places :

Le Conseil choisit la date du vendredi 07 septembre 2018 pour la cérémonie d’inauguration des places de la mairie et du Monument.

Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire informe les conseillers que la réunion de présentation du PADD et du projet de schéma de zonage aux personnes publiques associées s’est tenue ce jour en mairie. Les remarques issues de ces échanges seront prises en compte par le bureau d’étude Campus Développement.

Par ailleurs, une réunion publique ouverte à tous les habitants a été fixée au jeudi 14 juin 2018 à 20h à la salle polyvalente.

Une communication auprès de l’ensemble des habitants de la commune sera diffusée.

École

Madame Coll Serres informe le Conseil que les vidéo projecteurs interactifs ont été installés à l’école. Une formation a été réalisée à l’intention des personnels enseignants le mercredi 25 avril 2018.

Église de Moissat-Bas

Monsieur Ducher informe le Conseil de la demande de l’association des deux Eglises pour l’adduction eau potable et assainissement pour l’Eglise de Moissat-Bas.

Cette question sera revu en commission de travaux afin d’évaluer la faisabilité. Toutefois Monsieur Ducher s’interroge sur le volet de l’évacuation des eaux usées.

Arrosage terrain de football6

Monsieur Ducher informe les conseillers que le système d’arrosage du terrain de football est endommagé et nécessite réparation. Des devis seront demandés pour le changement ou la réparation du tuyau usagé.

Analyse consommation éclairage public.

Monsieur Thomas présente une analyse comparative des consommations électriques liées à l’éclairage public en fonction des travaux réalisés par le Conseil depuis 2015.

2015 2016 2017

Energie kWh Montant TTC Energie kWh Montant TTC Energie kWh Montant TTC

Route de Ravel 10031 1393,69 6607 1019,39 8403 1257,39

Rue du Jauron 3104 412,03 2700 378,99 1011 203,11

Route de Billom 832 12359 1601,05 11167 1490,32 11822 1602,01

Route de Billom 411 11271 1484,12 11460 1523,03 11575 1574,33

Rue de Chanlat 312 5860 695,82 5924 715,59 5959 738,96

Rue de Chanlat 229 18827 2426,98 19981 2585,16 19752 2626

Rue Francois Huguet 10849 1419,29 11430 1499,37 11482 1510,19

Rue du Presbytère 18367 2306 15290 2013,32 12040 1686,43

Rue de Fontaine 12828 1725,1 13551 1822,73 11888 1680,36

Goelle 409 56,83 407 57,31 408 58,71

Route de Gare 9208 1182,53 8850 1150,53 4473 676,58

lieu dit Châteauneuf 409 56,83 407 57,31 408 58,71

Route de Pironin 6815 967,32 10852 1517,33 10741 1543,14

Rue du Moustier 983 334,78 10123 1362,8 24357 3039,85

Total 121320 16062,37 128749 17193,18 134319 18255,77

16062,37 euros

17193,18 euros

18255,77 euros

2015 2016 2017

Bilan Facture EP des 3 dernières années

2

4

67

D’une manière générale, l’augmentation entre 2015 et 2017 s'explique suite à l'obligation faite à ENEDIS en matière d e tarification.

Par ailleurs la facturation d’avant 2016 ne tenait pas compte de deux compteurs d’éclairage publics situés Rue du Moustier et Route de Pironin. Enfin, les économies constatées aux Charles (compteur Route de la Gare) correspondent au changement des candélabres et à la baisse d’intensité de 6heures chaque nuit. Dans une démarche de réduction des consommations et des coûts liés à l’éclairage public, la commune dispose d’une proposition du SIEG concernant le remplacement de l’intégralité du parc de candélabres. Monsieur Thomas propose de revoir ce dossier et d’envisager le maintien de certains candélabres et l’ajout du réducteur d’intensité. Le SIEG sera sollicité à nouveau pour chiffrer cette solution. Enfin Monsieur le Maire, quant à lui, suggère d’extraire de cette démarche les secteurs qui feront l’objet d’une prochaine tranche d’assainissement, considérant que la question de l’éclairage publique se traiterait en même temps que les travaux de réseaux.

Fenêtres du Couvent

Suite à la décision du C.C.A.S d’affecté un budget pour le remplacement des dernières fenêtres du couvent, Monsieur Tisserand informe les conseillers qu’il a recensé le nombre et les dimensions des fenêtres à changer. Il est chargé de faire réaliser un devis.

Illuminations de Noël

Monsieur Devaux présente les devis de l’entreprise Festilight rencontrée au Salon des maires et en mairie avec un groupe d’élus. Une proposition a été négociée avec le fabricant et devra être concrétisée avec un distributeur de la marque. Le projet ce décline ainsi :

Place de la mairie :

Guirlandes de toit + flocon + entourage des arbres + sapin lumineux de 4m Montant total : 4083.56€HT soit 4907.48€HT

Place du Monument :

Guirlande de 40m + entourage des candélabres

Montant total : 1025.75€HT soit 1230.00€HT

Avant de concrétiser cette opération, Monsieur le Maire prendra contact avec le SIEG et Cegelec pour voir si ce nouveau matériel peut entrer dans la prestation déjà en place en matière d’installation et de maintenance.

Prochaine réunion du Conseil Municipal, vendredi 25 mai 2018 à 20 heures 00.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00 heures 30.