Conseil Municipal - cm 2021 06 04

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 2023 06 16

Conseil Municipal - cm 2023 01 06 259c96974ce5b16973ef986ae934fa97

Conseil Municipal - cm 2025 04 18

Conseil Municipal - cm 2022 06 10 99af88542e5eb8e1b8f83b8862ca6e26

Conseil Municipal - cm 2026 04 25

Conseil Municipal - cm 2025 07 04

Conseil Municipal - cm 2006 03 06

Conseil Municipal - cm 2017 10 06 a5938fce6dc53b35e49d1a2ac978f85

Conseil Municipal - cm 2024 09 13

Conseil Municipal - cm 2021 11 05 62cf2b9a133463b9a3c1bd9b390b17c9

Conseil Municipal - cm 2021 06 04 Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 06 04)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Environnement, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le quatre du mois de juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire. Date de convocation : 29 mai 2021

Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Dominique COLL-SERRES, Didier CALET, Alexandre DEVAUX, Isabelle GROUIEC, Cédric MAGAUD, Astrid JACQUELINET, Florence GENILLIER. - Procuration de M. Thierry TISSERAND à M. Didier CALET,

- Procuration de M. François SANTUZ à M. Franck DUCHER,

- Procuration de Mme Isabelle POUILLARD à Mme Florence GENILLIER,

- Procuration de M. Jean-Noël GAGNIARRE à M. Olivier JEANVOINE

La séance est ouverte à 20 heures 12

Secrétaire de séance : Cédric MAGAUD

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – Désaffectation et déclassement parcelle cadastrée section D n° 2572 (Vente PIMORT)

M. le Maire rappelle la délibération en date du 30 octobre 2020, concernant une petite cour fermée de 23

m², attenante à l’habitation de M. et Mme Bertrand PIMORT, qui n’était pas inscrite au cadastre, mais bien

référencée dans les différents actes notariés présentés par M. PIMORT.

En 1980, lors du changement de la clôture entourant cette cour, M. PIMORT s’est adressé à la commune afin de régler l’écart entre le cadastre et le terrain. Une délibération a alors été prise le 14 juin 1980 indiquant « le conseil municipal après avoir consulté l’acte de vente de cette propriété et un acte de partage établi antérieurement, où il est fait mention de cette cour avec un puits, donne son accord pour que M. PIMORT fasse régulariser à ses frais, sous réserve de laisser un pan coupé de 1.30 m côté sud et ouest ». Un projet de mise à jour a été établi par un géomètre, le document d’arpentage a été signé par le Maire de la commune. Toutefois, la démarche n’a pas vu de finalité et M. PIMORT n’est donc pas propriétaire de cette parcelle de 23m².

Le conseil municipal avait autorisé M. le Maire à signer tous les documents notariaux nécessaires à cette régularisation.

Suite à un entretien avec le Notaire de M. PIMORT, il est demandé aux élus de : - Délibérer sur la désaffection de la parcelle,

- Délibérer sur le déclassement du domaine public et à l'intégration au domaine privé de la commune. Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Approuvent la désaffection de la parcelle cadastrée section

- Décident du déclassement du domaine public et à l’intégration au domaine privé de la commune. - Chargent M. le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

2 – Modification des statuts de la CCEDA2

M. le Maire expose la délibération du conseil de la communauté de communes « Entre Dore et Allier » en date du 27 mai 2021, concernant la modification des statuts de la CCEDA.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 impose aux communautés de communes de plus de 20 000 habitants d’élaborer un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Ce document a pour objectifs de connaitre sur un territoire l’ensemble des paramètres de production, d’organisation et de gestion des énergies, mais également de la qualité de l’air et des polluants ciblés dans le PCAET.

Il comprend 4 phases :

- Un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi d’évaluation. La CCEDA « Entre Dore et Allier » a décidé :

- De prendre une nouvelle compétence facultative intitulée « Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux e soutien aux actions de la demande d’énergie »

- De pourvoir à quelques modifications de forme dans la rédaction des statuts afin de cadrer avec l’article L5214-16 du CGCT modifié suite à la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 - De modifier en ce sens les compétences dans la rédaction des statuts de la CCEDA M. le Maire donne lecture des statuts modifiés

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Approuvent les statuts modifiés de la CCEDA « Entre Dore et Allier »

3 – Décisions modificatives

Arrivée de M. Alexandre DEVAUX à 20 h 32

Décision modificative n° 1 – «Assainissement » - Résultat d’investissement 2020

Mme Annie LAGEYRE expose que suite à une erreur de reprise du résultat d’investissement 2020 au budget assainissement 2021, M. le Percepteur de Lezoux demande de prendre une décision modificative afin de régulariser cette différence.

La somme inscrite est de 168 803.02 €, or le résultat 2020 s’élève à 167 950.24 €, soit une différence 852.78 €.

- Solde d’exécution de la section d’investissement 2020 168 803.02 €

- Report de l’exercice N-1 en section investissement (001) 852.78 €

- Résultat d’investissement 2020 167 950.24 €

Mme Annie LAGEYRE propose d’effectuer la Décision Modificative n° 1 – « Assainissement » suivante par virement de crédit :

BUDGET Opération Article Intitulé Montant

Investissement - Recettes R001 001 Solde d’exécution positif reporté 852.78 Investissement - Recettes 10 10222 FCTVA 852.78

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- approuvent la décision modificative n° 1 – « Assainissement » - Résultat d’investissement 2020.

Décision modificative n° 1 – « Commune » - Avance Forfaitaire facture SADE « Réseaux Route de Billom »

Sur proposition de M. le Percepteur de Lezoux, Mme Annie LAGEYRE indique qu’il est nécessaire de régulariser une imputation comptable concernant l’avance forfaitaire d’un montant de 37 257.88 € réglée à l’entreprise SADE, sur le Marché « Réseaux Route de Billom » afin de régler le solde dû à la dernière facture.

La somme de 37 257.88 € a été affectée temporairement au poste 238 avances sur commandes et concerne le Budget Commune pour 21 370.56 € et le Budget Assainissement pour 15 887.32 €.

Décision modificative n° 1 – « Commune » - Avance Forfaitaire facture SADE « Réseaux Route de Billom »3

BUDGET Opération Article Intitulé Montant

Investissement -Dépenses 041 2315 Installations 21 370.56 €

Investissement - Recettes 041 238 Avances sur commande 21 370.56 €

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

Approuvent la décision modificative n° 1 – « Commune » - Avances Forfaitaire facture SADE « Réseaux

Route de Billom ».

Décision modificative n° 2 – « Assainissement» - Avance Forfaitaire facture SADE « Réseaux Route de

Billom »

À la demande de M. le Percepteur de Lezoux, Mme Annie LAGEYRE propose de rectifier une imputation comptable par décision modificative, concernant l’avance forfaitaire d’un montant de 37 257.88 € sur le Marché « Réseaux Route de Billom ». Cette somme se décompose en deux parties : - Budget commune 21 370.88 €

- Budget assainissement 15 887.32 €

BUDGET Opération Article Intitulé Montant

Investissement -Dépenses 041 2315 Installations 15 887.32 €

Investissement - Recettes 041 238 Avances sur commande 15 887.32 €

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

Approuvent la décision modificative n° 2 – « Assainissement » - Avances facture SADE « Réseaux Route de

Billom ».

4 – Demande d’estimation du service des Domaine pour le terrain de « La Bourle »

M. le Maire rappelle aux élus qu’il a rencontré avec M. François SANTUZ, M. MASSONNEAU, de TRADIMAISON au sujet d’un ensemble de terrains cadastrés section ZK n° 378, 379, 380,381 et 259 sis à « La Bourle ». Ils doivent se revoir afin d’échanger sur les possibilités qui s’offrent à la commune pour valoriser ce terrain. Il propose de consulter dès à présent les services des Domaines afin d’établir une estimation foncière de la parcelle.

Après délibération, les membres du conseil décident à l’unanimité :

- De solliciter les services des Domaines et l’EPF-Smaf afin d’établir une estimation foncière de la parcelles cadastrées section ZK n° 378, 379, 380,381 et 259 située à la Bourle.

- D’autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires à cette sollicitation.

5 – Projet d’acquisition hangar de M. François SANTUZ

M. le Maire rappelle que les ateliers municipaux se situent dans le hangar loué à M. Henri PUYFOULHOUX « Route de Billom ». Ces locaux ne répondent plus aux normes réglementaires en vigueur pour le confort des employés communaux (Pas de douches, sanitaires, vestiaires…).

Il précise l’opportunité qui s’offre à la commune dans le cadre de la mise en vente de l’ancien dépôt de maçonnerie appartenant à M. François SANTUZ, situé dans la zone d’activité. Il expose l’avis du service des Domaines en date du 5 mai 2021, sur la valeur vénale de l’ancien dépôt de M. François SANTUZ, situé à la Bourle, cadastré section ZK n° 255, d’une superficie de 1 430 m². Cette parcelle est en zone Uy – secteur d’accueil des activités économiques.

La valeur vénale est déterminée par la méthode de la comparaison qui consiste à fixer la valeur vénale à partir de l’étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l’immeuble à évaluer sur le marché immobilier local.

Compte tenu des caractéristiques actuelles, physiques et légales de cette propriété, des cessions de biens de même nature dans un environnement immédiat et des éléments de contexte, la valeur vénale est estimée à 88 000 € HT. Cette estimation est par ailleurs assortie d’une marge d’appréciation de 10 %. La valeur estimée par une agence immobilière contactée par M. François SANTUZ est de 90 000 € TTC.4

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Approuvent ce projet d’achat de l’ancien dépôt de M. François SANTUZ

- Décident de faire une offre d’achat pour un montant de 90 000 € TTC.

- Chargent M. le Maire de signer tous les documents et actes nécessaires à cet achat.

6 – Modification du programme d’investissement « Réseaux Chemin du Lac »

Arrivée de Mme Astrid JACQUELINET à 21 h 09

M. le Maire rappelle qu’un projet de construction d’habitation était prévu « Chemin du Lac », et que le conseil municipal avait délibéré lors de la réunion du 21 février 2020 pour :

- l’aménagement d’un chemin d’accès communal,

- l’extension du réseau d’assainissement,

- la pose de gaine TELECOM et EDF

Le devis de la SEMERAP s’élevait à la somme de 2 719.08 € TTC.

Mme Annie LAGEYRE présente la facture n° FT20-4827-000009151004827 consécutive à cet aménagement, présentée au paiement pour un montant de 6 101.03 € TTC. M. Franck DUCHER expose que lors de la réalisation des travaux, la SEMERAP avait dû aller chercher le

raccordement plus loin que prévu dans le « Chemin du Lac ». Ce supplément de linéaire a entrainé un surcout de fournitures et de travaux, ce qui explique le différentiel (les prix unitaires restant les mêmes). Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Approuvent cette facture de la SEMERAP d’un montant de 6 101.03 € TTC

7 – Projet d’aménagement de la traverse de bourg RD229

M. le Maire rappelle que les services départementaux ont élaboré un projet d’aménagement en traverse

d’agglomération sur la RD 229 dans le cadre du dispositif d’intervention du Conseil Départemental en faveur

des routes départementales en agglomération.

La commission départementale qui s’est réunie le 16 avril 2021 a décidé de retenir le dossier de la commune

pour un montant estimé à 476 000 € TTC, à savoir :

- 276 000 € TTC pour la commune,

- 200 000 € TTC pour le Département (dont 100 000 € sur le dispositif renforcement de

chaussée).

Le Département assurera l’ensemble de la procédure de la passation de marché jusqu’à la réception des

travaux en tant que coordinateur du groupement.

M. le Maire demande donc aux membres du conseil municipal de délibérer sur l’adoption du projet et de son

plan de financement.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Adoptent le projet d’aménagement en traverse d’agglomération sur la RD 229,

- Adoptent le plan de financement de ce projet,

- Autorisent M. le Maire à signer la convention définissant les conditions de réalisation et

d’entretien de la route départementale et la convention définissant les modalités

d’organisation et de fonctionnement du groupement de commandes.

8 – Syndicat de Basse-Limagne : programmation de travaux 2022 et demande de cession de terrain

- Programmation de travaux 2022

M. le Maire donne lecture d’un courrier du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Basse

Limagne, concernant la programmation de travaux de distribution d’eau potable pour l’année 2022.

Les élus doivent faire connaître au plus tard le 20 juin 2021, les travaux de voirie et d’assainissement prévus

sur la commune pour l’année prochaine.

Les travaux de rénovation d’eau potable seront réalisés dans la mesure où la vétusté des réseaux sera

reconnue par les techniciens du Syndicat, et suivant les critères ci-dessous :5

- Qualité de l’eau, manque d’eau, voirie lourde, vétusté, voirie légère.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Propose au Syndicat de basse Limagne, les travaux d’assainissement prévus sur le secteur

« Route de Pironin, rue de Bellevue et Chemin de Racoi »

- Cession de terrain : parcelle du château d’eau

M. le Maire expose que la parcelle cadastrée section D n° 1820 où est édifié le château d’eau du SIAEP est

une propriété privée de la commune.

L’exploitant SEMERAP a réalisé une ouverture dans le mur donnant sur la rue de l’église, ainsi que la pose

d’un portail et la création d’un chemin d’accès.

Le Syndicat souhaiterait régulariser le foncier de ce secteur afin que le château d’eau se trouve sur une

parcelle privée du Syndicat.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Approuvent cette demande du Syndicat et accepte de rencontrer le Syndicat afin de définir les

modalités de la transaction,

- Autorisent M. le Maire à procéder aux démarches nécessaires à l’aboutissement de cette

régularisation.

QUESTIONS DIVERSES

1 – École et Centre de Loisirs

Mme Dominique COLL-SERRES informe les élus que les animatrices du Centre de Loisirs ont contacté un graffeur afin d’effectuer une prestation au mois de juillet. Le mur de la Mairie côté cour d’école et les soubassements des classes seront peints avec la collaboration des enfants. A ce titre Mme Balmes demande si la commune peut aider financièrement à l’acquisition des panneaux de bois qui décoreront les soubassements. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, donnent leur accord et proposent que la mairie fournisse directement ces panneaux.

Par ailleurs M. le Maire et Mme Astrid JACQUELINET assisteront au 3ème conseil d’école qui aura lieu vendredi 11 juin.

Une réunion entre les Parents d’élèves et les élus aura lieu dans les prochains jours afin de réfléchir aux tarifs de la cantine suite à la nouvelle organisation « Self cantine ».

Enfin, Mmes Astrid JACQUELINET, Sarah NOUILHEL et Carol BALMES se rendront à l’école de Vertaizon, le mardi 08 juin afin d’observer un service de restauration type « self » et le fonctionnement du service d’animation pendant la pause méridienne.

2 - Communauté de Communes

Mme Isabelle GROUIEC, déléguée communautaire, expose les différents thèmes étudiés lors des dernières réunions communautaires.

Conventions CAF :

- Signature des conventions d’objectifs et de Financement (Cof) intégrant les bonus entre les gestionnaires bénéficiant d’une Prestation de Service et la CAF, le 24 juin 2021.

- Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2021-2025 entre l’EPCI, les 14 communes et la CAF, le 24 juin 2021.

Tourisme :

Mme Annick FORESTIER propose de nommer un référent par commune (élu ou autre) afin de développer le tourisme dans les communes « Entre Dore et Allier ». Mme Valérie GOBILLARD sera contactée. Plantations de haies :

La CCEDA s’est engagée à compenser les 2.2 ha de terrain défrichés, par la plantation de 6 km de haies sur le territoire intercommunal. Ce programme de plantations va s’étaler de 2021 à 2026 à raison d’un kilomètre6

de haies planté annuellement, soit 1 000 jeunes plants forestiers. La première campagne de plantation démarrera à l’automne 2021.

M. le Maire demande aux élus de réfléchir aux lieux de plantations sur la commune de Moissat.

3 – Planning élections Départementales et Régionales

M. le Maire demande aux élus de déposer auprès du secrétariat de Mairie, leurs disponibilités pour les permanences des élections du 20 et 27 juin 2021.

4 – Réunion antenne relais

M. le Maire rappelle qu’un comité des riverains s’est constitué pour s’opposer à l’implantation d’une antenne relais « Chemin de Goëlle ».

Une réunion de concertation aura lieu le 23 juin à la Préfecture en présence des différents intervenants.

5 – Salle des fêtes et feu d’artifice

M. le Maire informe qu’une réunion des associations aura lieu dans le courant du mois de juin, afin de définir un calendrier prévisionnel des festivités des associations communales et de location de la salle des fêtes.

Suite à un courrier du prestataire Évènements Ciel, et, dans le respect des conditions définies par les services de l’état après le 30 juin, M. le Maire propose de réfléchir au tirage du feu d’artifice 2021. Après délibération, les élus, à l’unanimité :

- Valident la réalisation du feu d’artifice de la commune de Moissat le 13 juillet 2021.

6 – Plan de Relance : dossier FIC

M. le Maire expose un courrier du Conseil Départemental concernant le Plan de Relance au titre du Fonds d’Intervention Communal 2021 (FIC).

Lors de l’assemblée départementale du 16 avril 2021, un plan de relance de 4 millions d’euros a été voté en faveur des communes, pour renforcer la solidarité auprès des territoires.

Ainsi, à titre exceptionnel, les communes peuvent avoir en 2021, deux projets financés au titre du FIC. Le montant de subvention attribué dans le cadre de cette enveloppe complémentaire sera défini en fonction de tous les dossiers reçus éligibles.

M. le Maire rappelle qu’un premier dossier FIC a été déposé pour le projet « Rénovation énergétique de l’école ».

Il propose aux élus de déposer un second dossier pour le projet « Self cantine ». Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Décident de déposer un dossier de demande de subvention FIC pour le projet « Self cantine » pour un montant de 26 675.02 €.

7 - Demande de subvention Conseil Régional

M. le Maire propose, dans le cadre du Plan de relance de déposer un dossier de demande de subvention pour le projet « self cantine » auprès du Conseil régional.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Décident de déposer un dossier de demande de subvention auprès d Conseil régional pour le projet « Self cantine » pour un montant de 26 675.02 €.

8 – Bilan SEMERAP

M. le Maire donne lecture du compte-rendu financier 2020 du service de l’assainissement collectif fourni par la SEMERAP, en application des dispositions de l’article 2 de la loi du 8 février 1995. IL regroupe par nature, l’ensemble des produits et des charges imputables au contrat de délégation de service public permettant de déterminer l’économie du contrat.

La collectivité a confié à la SEMERAP l’exploitation de son service d’assainissement dans le cadre d’un traité d’affermage, par délibération en date du 27 septembre 2012, avec prise d’effet du contrat au 1er octobre 2012 pour une durée de 12 ans. Le contrat de délégation a été complété par 4 avenants. - Compte annuel de résultat d’exploitation 15 936 €7

- Charges 17 728 €

- Résultat brut - 1 792 €

- Autres résultats 52 €

- Résultat net - 1 740 €

- Reversements 75 409 €

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Approuvent le compte-rendu financier 2020 du service de l’assainissement collectif de la

SEMERAP.

9 – Food-Truck

M. le Maire donne lecture d’un courrier de M. Vincent HELLEBOIS, gérant d’un Food-Truck spécialisé dans les produits auvergnats.

Il sollicite un éventuel accord en vue de stationner le véhicule sur le domaine public le mercredi de 18 h 00 à 21 h 00.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Donne un avis positif à cette installation, le mercredi de 18 h 00 à 21 h 00 sur l’aire de covoiturage.

10 – Pont de Dayat

Suite à une proposition de M. Thierry TISSERAND, M. le Maire propose de prévoir une journée nettoyage du Pont de Dayat au début du mois de Juillet.

Prochaine réunion du conseil municipal vendredi 9 juillet 2021 à 20 heures.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h10