unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1466 Remplacement de representants de la CCVH Organismes exterieurs MLJ

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1466 Remplacement de representants de la CCVH Organismes exterieurs MLJ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1466 Remplacement de representants de la CCVH Organismes exterieurs MLJ)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T

DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 24 avril 2017

REMPLACEMENT DE REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS

MISSION LOCALE DES JEUNES (MLJ).

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hèrault s'est réuni ce jour, lundi 24

avril 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

Procurations :

Excusés:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Gérard

CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET,

Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme

Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Marcel CHRISTOL,

Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur René GARRO, M. Philippe MACHETEL, Mme Maria MENDES

CHARLIER, Madame Annie LEROY, M. José MARTINEZ, Mme Nicole MORERE, Mme Florence QUINONERO,

Monsieur Christian VILOING, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Isabelle ALIAGA,

Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Henry MARTINEZ, Madame Marie-

Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO -M. Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN,

Monsieur Paul-Arnaud PINGAUD suppléant de Madame Béatrice FERNANDO, Madame Michèle LAGACHERIE

suppléant de Monsieur David CABLAT, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON

Monsieur Jean-Claude CROS à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-

François SOTO

M. René GOMEZ, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Madame Chantal

COMBACAL, Monsieur Grégory BRO

Monsieur Jean-Luc DARMANIN, M. Bernard GOUZIN, Monsieur Yannick VERNIERES

!Quorum: 23 Présents : 37 Wotants: 39 Pour 39

Contre 0

~bstention 0

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en

particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2 I 2 I -33, L2 I 2 l-2 I et

L521 l-1 ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU la délibération n°08-2005 en date du I O janvier 2005 prévoyant l'adhésion de la communauté de

communes à la MLJ,

VU les statuts de la MLJ fixant à huit le nombre de représentants de la communauté de communes,

VU la délibération du Conseil communautaire en date du 14 avril 2014 relative à la désignation des

représentants de la communauté de communes au sein de la MLJ,

VU l'arrêté n°2017-1-083 portant modification de la composition de l'organe délibérant (nombre et

répartition des sièges) de la communauté de communes Vallée de !'Hérault dans le cadre des

nouvelles élections municipales et communautaires sur la commune de St-André-de-Sangonis,

VU que ce même arrêté est venu fixer à 47 le nombre total de sièges de conseillers communautaires conformément à l'accord local exprimé par la majorité des communes membres de la communauté

de communes,

VU le renouvellement intégral du Conseil municipal de commune de St-André-de-Sangonis,

CONSIDERANT d'une part, que la nouvelle composition du Conseil communautaire a eu

notamment pour conséquences de réduire le nombre de sièges de certaines communes ; ces

dernières ne disposant plus que d'un membre titulaire et d'un suppléant, et d'autre part, qu'une

nouvelle équipe municipale est désormais en place à St-André-de-Sangonis ;

CONSIDERANT la perte de leur mandat de conseillers municipaux et communautaires de Monsieur

Patrick LAMBOLEZ et de Madame Edwige GENIEYS,

CONSIDERANT la perte de son mandat de conseillère communautaire de Madame Lucie TENA

suite à la nouvelle répartition des sièges du Conseil communautaire,

CONSIDERANT que Mesdames Michèle LAGACHERIE et Béatrice WILLOQUAUX ont perdu leur

qualité de conseillère communautaire titulaire, qu'elles sont aujourd'hui suppléantes au sein du

Conseil communautaire, que cette fonction au sens de la loi, ne constitue pas un mandat, et qu'elles

ne peuvent plus à ce titre légitimement siéger au sein des organismes extérieurs dans lesquels elles

représentaient la communauté de communes,CONSIDERANT dès lors qu'il y a lieu de tirer les conséquences de ces situations et de procéder aux

remplacements nécessaires au sein de la MLJ,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'assemblée, de procéder à tout moment, au remplacement des

délégués au sein des organismes extérieurs par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes

formes,

CONSIDERANT que l'assemblée, sur proposition du Président, a accepté à l'unanimité de procéder

à un vote à main levée,

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- de désigner Madame Annie LEROY en qualité de titulaire

- de désigner Madame Josette CUTANDA en qualité de suppléante

- de désigner Monsieur Jean-Pierre GABAUDAN en qualité de titulaire - de désigner Madame Roxanne MARC en qualité de suppléante

- de désigner Madame Florence QUINONERO en qualité de suppléante pour représenter la Communauté de communes au sein de la Mission Locale des Jeunes ; le reste de la liste demeurant inchangé.

II s'ensuit la liste présentée ci-après :

I - Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI en qualité de titulaire et Monsieur José MARTINEZ en qualité de suppléant,

2 - Monsieur Claude CARCELLER en qualité de titulaire et Monsieur Maurice DEJEAN en qualité de suppléant,

3 - Madame Annie LEROY en qualité de titulaire et Madame Josette CUTANDA en qualité de suppléante, 4 - Madame Amélie MATEO en qualité de titulaire et Monsieur Jacky GALABRUN en qualité de suppléant, 5 - Monsieur Gérard CABELLO en qualité de titulaire et Madame Martine BONNET en qualité de suppléante,

6 - Monsieur Jean-Pierre GABAUDAN en qualité de titulaire et Madame Chantal COMBACAL en qualité de suppléante,

7 - Madame Nicole MORERE en qualité de titulaire et Madame Roxanne MARC en qualité de suppléante, 8 - Madame Véronique NEIL en qualité de titulaire et Madame Florence QUINONERO en qualité de suppléante.

ransmission au Représentant de l'Etat

N° 1466 le I 0/05/2017

Publication le I 0/05/2017

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

ignac, le I 0/05/2017

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20170424-lmc 1101342B-DE-1- I

Le Président de la communauté de communes

igné : Louis VILLARET