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Déliberation - DL 20241128 004 Rapport CCMP 2023
Déliberation - DL 20241128 025 Rapport SYMALIM 2022 2023
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Déliberation - DL 20241128 021 Sollicitation fonds concours pendr
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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (unknown - AR DL 20241128 004 PJ Rapport activite CCMP 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Transports,
RAPPORT
2 0 2 3
D’ACTIVITÉ
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20241128-DL-20241128-004-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 EN 2023
LA CCMP
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20241128-DL-20241128-004-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 L'anneau bleu
D1083
Direction
Bourg-en-Bresse
D85
Direction
Rillieux-la-Pape
D71
Direction
Rillieux-la-Pape
TRAMOYES
BEYNOST
THIL
MIRIBEL
NEYRON
LE MAS RILLIER
LES ÉCHETS
SAINT-MAURICE-
DE-BEYNOST
GRAND PARC
MIRIBEL JONAGE
communes
6
65,56
k m 2
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20241128-DL-20241128-004-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 de croissance
démographique
entre 2015 et 2021
1,1 % habitants de
plus de 60 ans
de revenu moyen
par foyer fiscal
5 709 enfants âgés
de 0 à 19 ans
6 526
HABITANTS
24 794
34 228 €
1 103
4
155
10 225
2 538
4 877 1 843
Selon la population légale
établie par l’INSEE en 2021
2023 EN CHIFFRES
4
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20241128-DL-20241128-004-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 842 lits touristiques
100 000 déplacements
journaliers
sur le territoire
de la Côtière
12 411
emplois soit une
augmentation de 3,8%
entre 2015 et 2021
10 413 logements
637 inoccupés en 2023
dont
40 bassins
20 torrents
138 professionnels de santé 535 associations
169 km de canalisation en eau potable
de canalisation
en assainissement
142 km
129 commerces et services
de proximité
979 entreprises
5
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20241128-DL-20241128-004-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 S O M M A I R E
ÉLUS
Au service
du territoire
8
AGENTS
Une action
au quotidien
10
FINANCES
Adapter la fi scalité
aux nouveaux besoins
14
AFFAIRES CULTURELLES
Amener la culture au
plus près des habitants
16
COHÉSION SOCIALE
Mettre la solidarité
au service de
l’épanouissement de tous
20
SÉCURITÉ ET PRÉVENTION
Renforcer les actions
en place
23
MOYENS GÉNÉRAUX
Soutenir la transformation
du territoire
12
SPORT
ET ÉDUCATION
Préparer l’avenir
18
EAU, ASSAINISSEMENT
ET GEMAPI
Concrétiser
les grands projets
24
32
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Mener des actions concrètes
pour un impact local
34
ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Créer les conditions d’un
développement vertueux
26
MOBILITÉ
ET DÉPLACEMENTS
Diversifi er les modes
de déplacement
ENVIRONNEMENT
ET DÉCHETS
Préserver le cadre de vie
des habitants
30
HABITAT
Mieux répondre aux besoins
en logement
29
6
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 É D I T O
Les collectivités sont souvent caricaturées, présentées comme dépensières et mal
gérées alors que, par contraste, l’État se pare des habits de la vertu financière.
Dans le même temps, depuis plusieurs années, la Cour des comptes souligne,
dans les publications qu’elle consacre périodiquement à la situation des finances
publiques, la nécessité que les administrations publiques, et particulièrement les
collectivités locales, se préparent à financer le coût de la transition écologique.
Dans ce contexte, forts de notre très bonne santé financière, nous avons fait le
choix de continuer à porter des investissements structurants, afin de répondre
à un besoin de service public, de loisir mais aussi de requalification urbaine.
Car rien ne serait pire que l’immobilisme. Mais dans le même temps,
nous avons choisi d’accompagner nos communes grâce aux fonds de
concours pour accélérer l’adaptation au changement climatique,
tout en veillant à ce que nos outils tels que le PCAET ou le CRTE soient
pleinement efficients d’un point de vue opérationnel.
Construire ensemble un projet de territoire communautaire qui soit cohérent
et accessible pour nos administrés requiert un projet de services pertinent, des
politiques publiques lisibles et une capacité financière certaine. Mais la dimension
technique ne suffira pas et l’on se doit aussi d’accompagner et d’inciter nos
administrés à exprimer des envies, des projets et des ambitions pour leur territoire.
Concilier justice sociale et transition écologique, préservation de notre qualité de
vie et adaptation du territoire aux enjeux de demain : telle est la voie que nous
nous sommes fixée et que nous vous présentons dans ce rapport d’activités 2023.
Je vous souhaite une excellente lecture.
Construire ensemble
un projet de territoire communautaire
qui soit cohérent et accessible
pour nos administrés
Présidente
Caroline Terrier
7
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20241128-DL-20241128-004-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 DU TERRITOIRE
AU
SERVICE
Depuis 2014, la répartition des conseillers communautaires est
basée sur la représentativité démographique de chaque commune.
Le Conseil communautaire se réunit environ 10 fois par an en séance
publique pour délibérer et voter les projets et budgets préalablement
examinés par les commissions thématiques compétentes.
7 COMMISSIONS
thématiques
Chacune des commissions est composée
d’un Vice-président et de 2 élus par commune.
Développement
économique
Sport-Culture-
Éducation
Politique de la ville Déchets,
Cadre de vie
Grand cycle
de l’eau
Finances
Mobilité,
Transports
urbains
8
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20241128-DL-20241128-004-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 Présidente
Caroline TERRIER
Vice-présidente en charge
du DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
et TRANSPORTS URBAINS
Valérie POMMAZ
Vice-président en charge
des GRANDS TRAVAUX
Jean-Pierre GAITET
1e 2
e
Vice-président en charge
du SPORT, de la CULTURE
et de l’ÉDUCATION
Xavier DELOCHE
Vice-président en charge
de la POLITIQUE DE LA VILLE
et de la COHÉSION SOCIALE
Pierre GOUBET
Vice-président en
charge des FINANCES
et de la MUTUALISATION
Guy MONNIN
6e
3e
4e
Vice-Présidente en charge
des DÉCHETS et du
CADRE DE VIE
Christine FRANÇOIS
5e
COMPOSITION
RÔLE
Le Bureau
communautaire
La Présidente,
7 Vice-présidents en
charge des commissions
thématiques.
Il examine et arbitre
les projets présentés
par les commissions.
31 ÉLUS communautaires*
BEYNOST
Joël AUBERNON
Élodie BRELOT
Sophie GAGUIN
Cyril LANGELOT
Sergio MANCINI
Caroline TERRIER
THIL
Christian JULIAN
Valérie POMMAZ
TRAMOYES
Xavier DELOCHE
Brigitte FILLION
NEYRON
Christine FRANÇOIS
Jean-Yves GIRARD
Bruno LARIVE
SAINT-MAURICE-
DE-BEYNOST
Claude CHARTON
Pierre GOUBET
Éveline GUILLET
Yvan HERZIG
Martine TERRIER
MIRIBEL
Jean-Marc BODET
Josiane BOUVIER
Annie CHATELARD
Anne-Christine DUBOST
Jean-Pierre GAITET
Marie-Chantal JOLIVET
Jean-Michel LADOUCE
Guy MONNIN
Lydie NADVORNY
Tanguy NAZARET
Alain ROUX
Corinne SAVIN
Laurent TRONCHE
*Au 31 décembre 2023
Vice-présidente en charge
du GRAND CYCLE DE L’EAU
Claude CHARTON
7e
9
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20241128-DL-20241128-004-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 Directeur
général des
services
Directeur
de cabinet
Présidence
Caroline
TERRIER
Sous la coordination de la Direction Générale, 5 pôles
et 89 agents se répartissent les compétences de la CCMP.
Leur implication quotidienne en faveur du développement
du territoire participe pleinement à son dynamisme et à son attractivité.
UNE ACTION
AU QUOTIDIEN
10
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20241128-DL-20241128-004-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 3 agent(e)s
espaces verts
3 agent(e)s
bâtiments
ATTRACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
MOBILITÉ,
TRANSPORTS
URBAINS
ÉDUCATION ET
SPORT
1 Chargée de la
commande
publique
3 éducateur(trice)s
des activités
physiques et
sportives (ETAPS)
ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
(SPANC)
DIRECTION
DES SERVICES
TECHNIQUES-
GRANDS
PROJETS
11
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20241128-DL-20241128-004-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 Soutenir la transformation
du territoire
MOYENS
GÉNÉRAUX
En 2023, la CCMP a conforté l’efficacité de l’action de ses services généraux
pour répondre à des besoins croissants. Des initiatives en faveur
de l’égalité femmes-hommes à la gestion des marchés publics,
chaque opération a contribué au développement du territoire, à l’amélioration
continue du service public et à la bonne utilisation des ressources.
Depuis le 1er janvier 2016, les établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus
de 20 000 habitants comme la CCMP ont l’obligation légale de
présenter un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité
entre les femmes et les hommes.
En 2023, le volet territorial relatif aux politiques publiques de
nature à favoriser l’égalité sur son territoire montre que la
collectivité a poursuivi son action pour l’égalité femmes-
hommes et la lutte contre les violences faites aux femmes.
Via le groupe Violences intra-familiales (VIF) du Conseil
intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
(CISPD), composé de la CCMP, de l’Association d’aide aux
victimes du département de l’Ain (AVEMA), de la gendarmerie,
du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des
Familles (CIDFF) et du Conseil départemental de l’Ain :
distribution des dépliants grand public sur les violences
conjugales auprès des commerces de Neyron et Miribel,
organisation d’un après-midi de formation et
d’échange autour du sujet de la violence sexuelle et du
consentement dans le couple le jeudi 30 novembre 2023,
réalisation d’une matinée de sensibilisation sur les
violences conjugales auprès des habitants le mercredi
29 novembre 2023.
Via la commission jeunesse intercommunale, composée
de la CCMP, des communes, des collèges, du lycée, du Point
accueil et écoute jeunes (PAEJ), du Conseil départemental
de l’Ain et des centres sociaux, qui a quant à elle défini en
2023 ses axes de travail auprès des jeunes du territoire pour
les années 2024 et 2025 :
aller au-delà des stéréotypes de genre sur les métiers,
sensibiliser à l’égalité filles/garçons pour prévenir les
violences et les situations de harcèlement.
ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES :
LA CCMP POURSUIT SON ACTION
51 professionnels, bénévoles et élus
du territoire sensibilisés
le 30 novembre 2023
800 dépliants d’information
distribués le mercredi
29 novembre 2023
1 exposition-quizz « Égalité fille-garçon,
parlons-en ! »
15 acteurs du territoire formés
(collèges, lycées, Centre de
santé sexuelle, PAEJ, centres
sociaux, communes)
12
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20241128-DL-20241128-004-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 Afin de garantir la libre concurrence entre les opérateurs économiques
et d’assurer la bonne utilisation des deniers publics, les besoins en
matière de marchés publics ou de concessions sont recensés et définis
par les services opérationnels avant d’être mis en œuvre juridiquement
par le service de commande publique de la CCMP.
Pour l’exercice 2023, 45 consultations ont été enregistrées, sous
forme d’appels d’offres ou de marchés à procédure adaptée, dans
le cadre de la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle
d’investissement.
Marchés de travaux : construction du nouveau siège de la CCMP,
rénovation énergétique du gymnase de Beynost, travaux de mise
en séparatif de l’eau potable, etc.
Marchés de prestations de services : collecte des déchets, service
de location de vélos, étude d’impact sur la zone artisanale de
Tramoyes, coordinateur SPS (Sécurité et protection de la santé), etc.
Marchés de fournitures : achat de véhicules.
Concessions de services publics : exploitation de LILÔ
(espace aquatique de la Côtière).
BILAN DE LA COMMANDE PUBLIQUE 2023
RÉPARTITION
PAR CATÉGORIES
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
18 femmes 6 hommes
AGENTS
24
dont
FILIÈRE
TECHNIQUE
7 femmes 16 hommes
AGENTS
23
dont
LES EFFECTIFS
60 titulaires 29 contractuels
au 31/12/2023
AGENTS
89
FILIÈRE
SPORTIVE
1 femme 3 hommes
AGENTS
(ETAPS)
4
dont
58 % de femmes
FILIÈRE
CULTURELLE
26 femmes 12 hommes
AGENTS
38
dont
(notamment AMD/IMS)
A 17 AGENTS
C 26 AGENTS
B 46 AGENTS
3 050 mandats
à payer
1 830 titres
à percevoir
13
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20241128-DL-20241128-004-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 Adapter la fiscalité
aux nouveaux besoins
FINANCES
Le dynamisme fiscal du territoire a permis jusqu’en 2022 de financer ou compenser
l’évolution des charges liée à la montée en puissance de la collectivité. Néanmoins,
afin de maintenir une bonne situation financière et de déployer le plan de mandat,
une évolution de la fiscalité s’est imposée lors du vote du budget 2023.
INSTAURATION DE LA TAXE
SUR LE FONCIER BÂTI
Face à la diminution de ses marges financières, et afin de
pouvoir déployer le plan pluriannuel d’investissement (PPI) voté
au service des habitants du territoire, les élus communautaires
ont décidé en 2023 d’instaurer une taxe sur le foncier bâti.
Impôt nouveau sur le territoire, celui-ci est arrêté pour l’exercice
2023 à 2 %. Les autres taux d’imposition restent identiques
depuis 2010, hormis la TEOM qui a subi une une évolution
modérée sur la période 2010/2022.
TAXE D’ENLÈVEMENT DES
ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) 7,75 %
FONCIER
NON BÂTI
FONCIER
BÂTI
2,08 % 2 %
Cotisation Foncière
des Entreprises (CFE)
20,32 % 0,55 %
VERSEMENT
MOBILITÉ (VM)
LE MAINTIEN DU PACTE FISCAL
ENTRE LES COMMUNES ET LA CCMP
La CCMP fait bénéficier ses communes membres du
dynamisme économique de la Côtière via une politique
de redistribution des richesses issues de la fiscalité,
et notamment par le versement d’une Dotation de
Solidarité Communautaire (DSC) et l’attribution de fonds
de concours permettant le financement de projets
communaux. Les élus communautaires du mandat
2020/2025 ont reconduit ce pacte financier, conscients
de la nécessité de maintenir les équilibres financiers à
l’échelle du bloc.
La CCMP verse annuellement à ses communes membres
une DSC de 760 000 € (avec un complément si la
dynamique fiscale économique est supérieure d’une
année sur l’autre de + 2 %).
BEYNOST
120 784 €
NEYRON
102 268 €
SAINT-MAURICE-
DE-BEYNOST
131 853 €
THIL
102 712 €
TRAMOYES
110 866 €
MIRIBEL
191 517 €
14
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Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 FACILITER LE RECOURS
AU FONDS DE CONCOURS « VOIRIE »
POUR LES COMMUNES
Un fonds de concours avait été voté en juin 2022, pour
un montant de 2 M€, au bénéfice des communes pour la
réalisation d’aménagement de sécurité sur la RD. Ce périmètre
a été élargi à l’ensemble des travaux d’aménagement sur
voirie en mars 2023, la CCMP ayant instauré en octobre 2023
un nouveau fonds de concours dédié aux modes doux/modes
actifs d’un montant de 1,5 M€.
BEYNOST
320 K€
NEYRON
125 K€
SAINT-MAURICE-
DE-BEYNOST
212 K€
THIL
25 K€
MIRIBEL
345 K€
La CCMP dispose de 7 budgets qui représentent en 2023
un montant consolidé de :
Le budget principal comptabilise toutes les recettes et
dépenses des différents services relevant des compétences
communautaires.
La compétence eau et assainissement
transférée au 01/01/2020 concerne 3 budgets :
- assainissement non collectif,
- assainissement collectif,
- eau potable.
Le transport urbain COLIBRI.
Des budgets annexes relevant généralement
de la comptabilité de stock et appelés à être
clos une fois les opérations d’aménagement
achevées :
- la Tuillère (ex site industriel PHILIPS à Miribel),
- le lotissement Les Araignées à Saint-Maurice-de-Beynost.
BUDGETS 2023
Dépenses et recettes réelles
BUDGETS
CA 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget principal 27 008 162 € 20 421 656 € 4 336 732 € 6 756 181 €
Assainissement 1 586 789 € 678 866 € 3 176 819 € 7 061 529 €
Eau potable 1 628 174 € 547 835 € 2 254 261 € 1 136 203 €
Transport urbain 4 003 847 € 1 018 888 € 143 028 € 42 417 €
Budgets annexes 891 854 € 302 445 € 397 000 € 281 471 €
TOTAL FINANCIER 35 118 826 € 22 969 690 € 10 307 840 € 15 277 801 €
15,3 M€ de dépenses réelles D’INVESTISSEMENT
23 M€ de dépenses réelles de
FONCTIONNEMENT
15
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20241128-DL-20241128-004-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 En 2023, la CCMP a poursuivi son ambition de démocratiser et diffuser la culture auprès
du plus grand nombre et sur tout le territoire. C’est pourquoi elle a choisi de développer
un maximum de manifestations de proximité, gratuites et accessibles à tous.
Une politique récompensée par une forte participation des habitants à ces événements.
Amener la culture au
plus près des habitants
AFFAIRES
CULTURELLES
LA CCMP ACCUEILLE
LE FESTIVAL QUAIS DU POLAR
Le 1 er avril, le festival Quais du Polar a posé ses valises à Miribel,
seul lieu de l’Ain retenu pour l’édition 2023. Le réseau des
bibliothèques de la CCMP, qui a remporté l’appel à projets,
a organisé l’événement au Théâtre Allégro. Il a notamment
proposé, en partenariat avec la section Cinéma de l’ULM, un
ciné-rencontre avec le célèbre auteur de romans policiers
français Bernard Minier. Les participants ont pu en apprendre
plus sur le 6 ème auteur le plus lu en France et sur son processus
d’écriture, avant d’échanger avec lui.
280 participants
LIVRES À L’EAU
DE RETOUR
AU GRAND PARC
DE MIRIBEL
Le réseau de lecture publique de la CCMP a organisé « Livres à
l’eau », du 5 au 8 juillet puis les 12 et 13 juillet 2023 au Grand Parc
de Miribel. L’objectif de cet événement gratuit et ouvert à tous
était de faire découvrir la lecture et la culture au plus grand
nombre, dans un environnement familial et ludique. L’initiative
a été soutenue par 7 partenaires (Centre national du livre,
Commissariat général à l’égalité des territoires, base Ville Vie
Vacances du Fontanil, médiathèques de Décines-Charpieu,
Meyzieu et Jonage, et le Conseil départemental de l’Ain).
413 visiteurs
À LA DÉCOUVERTE DE L’ART
CONTEMPORAIN AVEC MUMO
MuMo, Musée Mobile d’art contemporain, a fait escale à
Tramoyes du 3 au 7 juillet 2023. Le principe : un musée itinérant
et gratuit qui va à la rencontre des habitants sur leur lieu
de vie pour pallier la fracture culturelle liée à l’éloignement
géographique et social des musées. Durant 5 jours, l’exposition
« Le premier soleil » (mêlant peintures, photographies, sculpture
et vidéo) a accueilli les enfants des écoles, centres sociaux et
centres de loisirs de la CCMP.
PREMIÈRE ÉDITION
DU PRINTEMPS DES ARTS
Les bibliothèques de la CCMP sont à l’initiative de cette nouvelle
manifestation, organisée du 5 mai au 10 juin 2023. Le Printemps
des Arts proposait aux administrés un ensemble d’événements
gratuits autour de la culture. Au programme : contes en
musique avec l’Académie de Musique et de Danse de la CCMP,
expositions et ateliers.
335 participants
16
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20241128-DL-20241128-004-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 290 participants
BÉBÉS BIB’ : SOUTENIR LA LECTURE
DÈS LE PLUS JEUNE ÂGE
Dans le cadre du réseau de lecture publique de la CCMP, le
département de l’Ain a offert aux enfants nés ou adoptés sur
son territoire en 2022 « Ce livre est trop petit », de Jean-Pierre
Blanpain. Pour l’occasion, l’ensemble des bibliothèques du
territoire ont proposé en 2023 plusieurs spectacles, lectures
et ateliers, les 14, 18 et 21 octobre.
SOUTIEN AU TALL : MODIFICATION
DES STATUTS EN MATIÈRE CULTURELLE
ET ÉDUCATIVE
Forte de ses actions autour de la lecture, de l’AMD et du
spectacle scolaire, la CCMP a souhaité prendre la compétence
« spectacle vivant » et permettre ainsi le subventionnement par
l’intercommunalité de l’intégralité des actions de l’association
Théâtre Allégro (TALL).
Votée par l’Assemblée communautaire et les six conseils
municipaux, la modification des statuts permettra dès 2025 à
la CCMP de verser une subvention au TALL évaluée à 267 K€
à 302 K€ selon les scénarios. Celle-ci sera partiellement
compensée par un transfert de charge de la commune
de Miribel à la CCMP. En contrepartie, la CCMP participera
financièrement aux charges de fonctionnement du bâtiment
Allegro ainsi qu’aux investissements nécessaires aux spectacles
vivants proposés par le TALL.
LE SPORT À L’HONNEUR
AVEC TERRE DE JEUX 2024
La CCMP a été labellisée « Terre de Jeux 2024 » en 2022, donnant
lieu à la construction d’un programme d’événements sportifs
dédiés avec les associations du territoire. D’avril à septembre
2023, pas moins de quinze actions « Terres de jeux 2024 »
gratuites ont ainsi été réalisées, mettant en valeur les politiques
publiques développées par la collectivité. La thématique du
sport a également été mise à l’honneur par les musiciens
intervenants de la CCMP au cours de leurs interventions dans les
écoles du territoire.
Temps fort de l’année : la semaine olympique, du 19 au 24 juin
2023. Au programme : de nombreuses animations et initiations
sportives à destination des scolaires, des entreprises, des
agents communaux et des habitants. Parmi elles, la Journée
olympique du 23 juin, organisée par les intervenants sportifs de
la CCMP pour six classes élémentaires (180 enfants), et le Village
associatif olympique « Jeux, fêtes et matchs » du 24 juin. Celui-
ci a permis d’accueillir 700 participants au Forum des sports
de Saint-Maurice-de-Beynost, à la rencontre des différentes
associations engagées pour « Terre de jeux 2024 ».
Associations sportives participantes
ULM Judo
ULM gym
Beynost BMX La Côtière
Pétanque Miribel Côtière
Vertical Côtière
(escalade)
Gymnastique Volontaire
Miribel La Côtière
Ikebana
(gymnastique volontaire)
Cyclo-Tourisme
de la Dombes (VTT)
Swivels de Neyron
(danse country)
Cacciatore Boxing Club
(boxe française)
Artémis
(centre socio-culturel)
CeSAM – Centre Social
d’Animation de Miribel
Ain Sud (football)
Saint-Maurice
Côtière Volley
Tennis club de Neyron
Olympique Boule Saint-
Maurice (boule lyonnaise)
Miribel tennis de Table
A2C (tir à l’arc)
20 000 € INVESTIS PAR LA CCMP
6 mois d’événements sportifs
SUBVENTIONS
CULTURELLES 2023
L’ESPÉRANCE DE BEYNOST
3 200 €
SWING SOUS LES ÉTOILES
19 000 €
WOODSTOWER
10 000 €
ULM SECTION CINÉMA
27 324 €
THÉÂTRE ALLEGRO
81 000 €
LE RÉSEAU DE
LECTURE PUBLIQUE
EN 2023
documents
dans le catalogue
prêts
individuels
43 580 64 130
2 667 usagers, dont
663 nouveaux inscrits
523 familles
et 697 élèves
EN 2023,
L’ACADÉMIE
A ACCUEILLI
590 ÉLÈVES de moins de 25 ans dont
17
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Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 Préparer l’avenir
SPORT ET ÉDUCATION
La CCMP continue à développer l’accès à un maximum d’activités sportives et éducatives
pour répondre aux besoins réels des habitants. Elle déploie pour cela des solutions
de gestion, de transport, d’infrastructure et d’animations qui profitent
au plus grand nombre, sur l’ensemble du territoire.
IMS
3 000 élèves concernés
90 H d’enseignement hebdomadaire
8 intervenants
ETAPS
52 H d’enseignement hebdomadaire
64 classes du CP au CM2
3 intervenants
1 700 élèves concernés
UN NOUVEAU GESTIONNAIRE
POUR LILÔ
Equalia, leader français de la gestion d’équipements ludo-
sportifs, a été retenu pour assurer le 3ème contrat de délégation
de service public de Lilô. La CCMP a fait le choix d’un acteur
spécialisé et reconnu pour gérer son espace aquatique à partir
du 1er janvier 2024. Le changement d’opérateur a nécessité
seulement une semaine de fermeture, du 31 décembre 2023
au 5 janvier 2024.
GYMNASE LA CHANAL : UN TROISIÈME
GYMNASE COMMUNAUTAIRE
POUR LA CCMP
Le nouveau complexe sportif La Chanal à Miribel a été livré
en janvier 2024. Ce nouvel équipement vient ainsi compléter
et soulager les deux gymnases communautaires existants à
Beynost et Miribel, qui présentent des taux d’occupation très
élevés, particulièrement sur la grande salle omnisports.
Le gymnase s’étend sur une surface totale de 3 120 m², espaces
de circulation et locaux techniques inclus. Il héberge une
salle multisport d’une capacité de 200 personnes, une salle
de gymnastique-danse, une salle dédiée au tennis de table
et à l’escrime, un dojo, une petite salle de musculation et un
espace de convivialité, qui permettront de développer certaines
disciplines et de mieux accueillir les sportifs.
La collectivité a également porté une attention particulière
à l’intégration de l’équipement dans son environnement.
L’implantation (parties semi-enterrées) et l’architecture du
bâtiment (faible hauteur, toiture végétalisée) limitent en effet
son impact visuel et sonore. Le choix d’une structure bois, du
chauffage au bois et le fait de favoriser l’éclairage naturel
contribuent par ailleurs à réduire l’impact environnemental
du gymnase.
COÛT DES TRAVAUX :
8,5 millions d’€ TTC
6 144 630,84 € (CCMP)
200 000 € (DETR)
347 200 € (Région AURA)
250 000 € (Département de l’Ain)
soit
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Date de réception préfecture : 06/12/2024 SUBVENTIONS
SPORTIVES 2023
20 000 €
BEYNOST BMX CÔTIÈRE
9 000 €
17 000 €
VERTICAL CÔTIÈRE
CÔTIÈRE HANDBALL
105 000 €
5 000 €
8 000 €
AIN SUD FOOT
PÉTANQUE MIRIBEL
SAINT-MAURICE CÔTIÈRE
VOLLEY
FACILITER LE TRANSPORT
VERS LES ACTIVITÉS SCOLAIRES
La CCMP a signé une convention de groupement de commande
pour le transport des scolaires de 1er degré des écoles
communales jusqu’à l’espace aquatique Lilô et au Théâtre
Allégro. Face au frein que peut constituer le transport pour les
activités scolaires, la CCMP apporte par là une solution efficace
aux communes. Le choix d’un seul transporteur permet en outre
de réaliser d’importantes économies d’échelle.
À terme, la CCMP travaille à la prise en charge du transport des
scolaires vers l’ensemble des équipements communautaires ou
déployant une politique publique en lien avec les compétences
communautaires.
DES MALLES PÉDAGOGIQUES POUR
ANIMER LES ÉCOLES DU TERRITOIRE
Le réseau des bibliothèques de la CCMP a créé et financé
14 malles pédagogiques sur différentes thématiques
(alimentation, vivre ensemble, émotions, écologie, etc.).
Ces nouveaux outils leur permettent de réaliser des animations
pour les écoles primaires et maternelles du territoire, soit dans
les établissements scolaires soit en bibliothèque.
Ces malles, qui contiennent du matériel pédagogique « clé en
main », visent à aider les bibliothécaires et bénévoles. Objectif :
sensibiliser les enfants aux livres, aux arts, aux enjeux de société
et à la découverte.
6 930 € investis
« ORCHESTRE À L’ÉCOLE » : UNE OUVERTURE À LA MUSIQUE
La CCMP a rejoint en 2023 le dispositif « Orchestre à l’école »,
dans le cadre d’une convention avec l’association du même
nom et l’Éducation nationale. Cette décision s’inscrit dans la
continuité de sa politique d’éducation culturelle auprès des plus
jeunes, et plus particulièrement avec sa « stratégie d’ouverture
sur l’extérieur et d’accessibilité » définie lors du renouvellement
du projet d’établissement de l’Académie de Musique et de
Danse.
À la rentrée scolaire 2023, trois classes d’orchestre (2 CE2
et 1 CM2-CM2) et deux classes dansantes (CE2) ont ainsi été
créées à Miribel, Thil et Beynost, et les classes d’éveil délocalisé
musique ont été maintenues à Beynost et Tramoyes. Les élèves
participants ont bénéficié chaque semaine de deux heures
d’enseignement de la musique dispensées par des enseignants
de l’AMD, des musiciens intervenants et des professeurs de
l’Éducation nationale.
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
50 883,56 € pour les classes dansantes
et les classes d’orchestre
FINANCEMENT DES INSTRUMENTS PAR LA CCMP
25 323 € avec une subvention de 5 000 €
du Conseil départemental de l’Ain
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Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 Accompagner et répondre aux besoins pratiques des habitants, améliorer leur qualité de vie,
les aider à préparer leur avenir, protéger et soutenir ceux qui en ont le plus besoin :
la politique de solidarité de la CCMP se concrétise dans les services de proximité
et les projets qu’elle développe au plus près de chacun.
Mettre la solidarité
au service de
l’épanouissement de tous
COHÉSION
SOCIALE
CONTRAT DE VEILLE ACTIVE :
7 PROJETS SUBVENTIONNÉS EN 2023
Comme chaque année, un appel à projets a été lancé
en février 2023 dans le cadre de la programmation 2023
du Contrat de Veille Active (CDVA) de la CCMP.
Les associations et collectivités ont alors eu 6 semaines
pour proposer un projet et demander une subvention.
Un comité technique, constitué de représentants des
communes de la CCMP et des partenaires signataires
et cofi nanceurs, a ensuite formulé des propositions
de fi nancements et émis des avis sur les projets.
Enfi n, les élus et responsables des collectivités et des
partenaires ont validé les montants des subventions
accordées lors du comité de pilotage.
En avril 2023, 14 structures ont déposé 15 projets, dont
14 répondaient aux objectifs défi nis par le Contrat de
Veille Active. 7 de ces projets ont pu recevoir une
subvention de la CCMP.
MONTANT TOTAL :
25 330 €
1 « CONFIANCE EN SOI » porté par la Mission Locale Jeunes
LE PROJET (nouveau) : permettre aux jeunes les plus éloignés
de l’emploi de prendre confiance en eux, d’appréhender leur
orientation plus sereinement et de trouver leur place dans
la société, grâce à différents dispositifs (sophrologie, bilan
de santé, travail/prévention sur la e-réputation, relooking,
expression orale et gestuelle…).
1 733 € DE SUBVENTION
9 JEUNES de 18-25 ans accompagnés
2 « JEUNESSE EN TRANSITION » porté par le Centre Social d’Animation de Miribel CeSAM
LE PROJET (renouvellement) : accompagner les jeunes
du territoire de la CCMP à coopérer autour de la réalisation
de projets, pour créer des ponts entre eux et favoriser
leur autonomie.
2 000 € DE SUBVENTION
90 PARTICIPANTS au total, filles et garçons,
de 11 à 18 ans
Un budget complémentaire
de 11 063 € pour des actions
relevant du CISPD
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Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 3 6 ATELIERS D’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DU PROJET « CES LIEUX QUI M’HABITENT » ET DU SPECTACLE « ON DIT QUE JOSÉPHA » portés par le Théâtre Allégro
« ANIMATION DE DEUX TIERS-LIEUX »
portée par Habitat et Humanisme
LE PROJET (nouveau) : faire découvrir le théâtre et travailler sur
la prise de parole en public, donner l’occasion à des élèves de
partager un moment culturel avec leurs parents, amener les
habitants qui ne fréquentent pas habituellement les salles de
spectacles à découvrir la portée universelle de l’art par un accès
favorisé à la culture.
LE PROJET (nouveau) : lutter contre l’isolement des personnes
en difficulté par l’animation du tiers-lieu solidaire « L’escale de la
Côtière » ; faciliter la mobilité des personnes les plus démunies
par l’animation du tiers-lieu « Cycle Côtière Solidaire ».
2 000 € DE SUBVENTION
1 797 € DE SUBVENTION
8 ATELIERS réalisés avec des élèves de 4 e
1 SPECTACLE gratuit « On dit que Josépha », joué à Saint-Maurice-de-Beynost
4 « PERMANENCES D’ACCÈS AUX DROITS » portées par le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
LE PROJET (renouvellement) : favoriser l’autonomie des
habitants, notamment les plus fragiles et en particulier les
femmes, en leur facilitant l’accès aux droits, préalable de
l’insertion sociale et professionnelle.
3 300 € DE SUBVENTION
3 PERMANENCES par mois assurées à CeSAM à Miribel, et à Artémis à Saint-Maurice-de-Beynost
et à la France Services Côtière et Plateau
+ de 120 DEMANDES TÉLÉPHONIQUES
60 PERSONNES REÇUES en permanence
« WOODSTOUR » :
DYNAMISER LA VIE CULTURELLE
DES TERRITOIRES DÉFAVORISÉS
Pour sa troisième édition, Woodstour
a animé de nombreux ateliers à
Beynost, Miribel (avec CeSAM),
Neyron, Saint-Maurice-de-Beynost
et Thil. De juin à septembre 2023,
petits et grands ont pu s’essayer au
scratch, au graffiti, au foot freestyle,
au breakdance, etc. et assister à des
conférences. 2 journées événements
— le 1er juillet 2023 à Thil et le
30 septembre 2023 dans le quartier
du Trêve à Miribel — ont ensuite
permis aux habitants de profiter de
la restitution des travaux réalisés en
ateliers et de concerts.
Cette action a contribué à favoriser
le maillage territorial, à mobiliser les
habitants et à soutenir les artistes
locaux émergents. L’objectif de
Woodstour reste le même : faciliter
l’accès à la culture et à la pratique
artistique dans les territoires les plus
défavorisés ou les plus éloignés de
l’offre culturelle.
+ de 200 participants
aux ateliers, âgés de 2 à 65 ans
13 000 € : CCMP
2 500 € : Conseil Départemental
2 000 € : Commune de Thil
170 SPECTATEURS aux concerts
Financements
5 « COORDINATION DES PROFESSIONNELS DE LA CÔTIÈRE » portées par le Centre d’Information sur les
Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
LE PROJET (renouvellement) : faciliter l’accès aux droits pour
tous, créer du lien entre les acteurs de la parentalité de la
Côtière, créer des outils communs, faire l’état des lieux des
dispositifs numériques existants, organiser un temps fort pour
permettre une formation commune des acteurs.
1 500 € DE SUBVENTION
2 RÉSEAUX DE PROFESSIONNELS du territoire animés par les centres sociaux,
avec l’appui d’un comité technique de partenaires
(CCMP, Conseil départemental de l’Ain, Miribel,
Saint-Maurice-de-Beynost et la CAF)
50 PARTICIPANTS parmi les professionnels de l’accès aux droits et de la parentalité
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 UN BILAN POSITIF
Depuis 2022, la CCMP accueille un guichet France
Services pour faciliter l’accès aux services publics et
accompagner les habitants dans leurs démarches
administratives numériques.
En 2023, les demandes les plus courantes ont concerné
les prestations de la Caf, les demandes de logement
social, les dossiers retraite, les impôts, le Ministère de
l’intérieur/ANTS et le CNAM. Devant le succès de ce
service, un poste de chargé d’accueil à 28 h a été créé
fin 2023, pour une prise de poste en 2024, en contrat
PEC (Parcours emploi compétence de France Travail).
Les France Services sont destinées à faciliter l’accès aux services publics
et accompagner les habitants dans leurs démarches administratives numériques.
En attendant son installation, en 2025 dans les locaux du 1 820 Grand Rue, à Miribel, la CCMP
a ouvert sa France Services au 4 rue Honoré de Balzac, à Saint-Maurice-de-Beynost.
La France Services Côtière
et Plateau, une structure
de proximité indispensable
COHÉSION
SOCIALE
en libre-service
4 postes informatiques
France Services
1 conseiller numérique
formés et disponibles à temps plein
2 agents France Services
4 778 avec une moyenne
de 22 personnes par jour
accompagnements
Un lieu unique pour
accéder aux principaux
services publics
Ministère de l’Intérieur
Ministère de la Justice
Finances publiques
France Travail
Assurance retraite
Assurance maladie
Caf
MSA
La Poste
+ d’autres services via des
permanences gratuites assurées
par des partenaires : avocat du
Centre Départemental d’Accès
aux Droits, juriste du Centre
d’Information sur les Droits
des Femmes et des Familles,
Écrit 01, commissaire de justice,
conciliateur de justice.
Quelle gestion
des parcours usagers ?
78 % finalisent leur demande
à la France France Services
Côtière et Plateau
20-25 min en moyenne
par personne
(hors dossiers CARSAT)
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Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 La CCMP poursuit ses efforts, notamment sur la prévention des infractions
au Code de la route et la sensibilisation aux violences conjugales et intrafamiliales.
Objectif : protéger chacun et en particulier les plus fragiles.
SÉCURITÉ
ET PRÉVENTION
Renforcer les actions
en place
PRÉVENTION DES VIOLENCES
CONJUGALES ET INTRAFAMILIALES
La CCMP a renouvelé ses journées d’action, les 29 et 30 novembre
2023 — l’une à destination du grand public, l’autre envers les
professionnels du secteur. Pour cela, la collectivité a travaillé avec
différents partenaires dont le Conseil départemental de l’Ain,
la brigade de gendarmerie de Miribel, le Centre d’Information
sur les Droits des Femmes et des Familles de l’Ain (CIDFF)
et l’Aide aux victimes et médiations dans l’Ain (AVEMA).
UN PARTENARIAT POUR MIEUX
LUTTER CONTRE LES INFRACTIONS
AU CODE DE LA ROUTE
Les communes de Miribel, Neyron, Saint-Maurice-de-
Beynost et Tramoyes ont signé pour un an renouvelable
une convention de coopération entre leurs services de
police. Dans ce cadre, chaque police municipale peut
répondre aux demandes des autres polices municipales
(missions d’urgence et d’assistance, organisations
de contrôles routiers) et intervenir sur l’ensemble des
territoires de chaque commune en fonction de ses
disponibilités, de ses moyens et de ses effectifs. EXTENSION DE LA CASERNE
DE GENDARMERIE
Suite à l’acquisition par la CCMP du terrain à l’est de la caserne
de gendarmerie, une étude de faisabilité a été réalisée en 2023
concernant l’extension de la caserne. Le Conseil communautaire
a ensuite validé le projet d’agrandissement des locaux de
service et de construction de 8 nouveaux logements.
UN NOUVEL ÉQUIPEMENT EN FAVEUR
DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
La CCMP a acquis un deuxième cinémomètre en 2023. Cet
appareil de contrôle de la vitesse sera mis à disposition de la
Brigade Territoriale Autonome (BTA) de la gendarmerie de Miribel
en 2024 afin de renforcer les contrôles routiers, en réaction à
l’augmentation des délits observée depuis plusieurs années.
5 038 € TTC coût d’achat du cinémomètre
1 215 € TTC/an frais d’étalonnage des 2 appareils
DEMANDES
DE RECHERCHE
RÉQUISITIONS 313
374
BILAN CSUI 2023
DOSSIERS D’INSTRUCTION
ENGAGÉS 185
BILAN FOURRIÈRE 2023
échanges avec
les forces de l’ordre 1 163
véhicules
mis en fourrière
et détruits
60
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 En 2023, la CCMP a mené des actions ambitieuses en matière de gestion de
l’eau potable, d’assainissement et de préservation des milieux aquatiques.
Objectif : assurer une meilleure gestion des ressources et préparer le territoire
aux défis environnementaux futurs.
EAU, ASSAINISSEMENT ET
GEMAPI
Concrétiser
les grands projets
SUEZ, DÉLÉGATAIRE UNIQUE DU
SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Depuis le 1er janvier 2023, Suez est l’opérateur unique en charge
de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement sur
le territoire de la CCMP : exploitation des usines et stations
d’épuration, entretien des réseaux, relation avec les usagers,
astreintes et facturation. Tout au long de l’année, les services
de la CCMP ont piloté des comités techniques pour assurer le
suivi mensuel du délégataire. Les référents de Suez et les élus
de la Commission Grand Cycle de l’eau se sont également
réunis à deux reprises pour échanger sur le déroulement du
contrat de délégation de service public, conclu pour la période
2023-2029.
Pour rappel, la CCMP, gestionnaire de l’eau et de
l’assainissement depuis 2020, a décidé en 2021 de confier
cette compétence à un délégataire unique afin d’améliorer la
qualité de service et d’optimiser la tarification. La collectivité,
qui reste propriétaire des infrastructures, pourra ainsi mieux
programmer ses investissements en matière de séparation
des réseaux d’eau pluviale et d’assainissement, d’extension
de réseaux, de réalisation de nouveaux ouvrages et de
renouvellement des réseaux et ouvrages.
AMÉLIORATION DE LA GESTION
DES EAUX PLUVIALES À BEYNOST
Dans le cadre d’un marché de travaux avec la commune de
Beynost, la CCMP a lancé une importante opération afin de
séparer les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées : d’abord avec
la pose d’une nouvelle canalisation d’eaux usées rue Centrale et
rue du Prieuré, puis la reprise des branchements d’eaux pluviales.
Désormais, seules les eaux usées rejoignent la station d’épuration,
tandis que les eaux pluviales partent dans le milieu naturel.
L’objectif est ainsi d’éviter les débordements des eaux usées
dans les rues et vers les milieux naturels, tout en améliorant le
fonctionnement de la station d’épuration de Beynost.
Afin d’optimiser les coûts, la CCMP a profité des travaux pour
renouveler également la canalisation d’eau potable sur ces deux
axes, dans la continuité du renouvellement patrimonial du réseau.
Environ
1,6 million d’€ TTC,
POUR L’ASSAINISSEMENT
subventionné par l’Agence
de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
à hauteur de 185 000 €
BUDGET
RUISSELLEMENT/GEMAPI
pour les travaux d’entretien des torrents
(incluant l’écopâturage)
700 000 € TTC
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Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 MISE EN SERVICE DE LA NOUVELLE
STATION D’ÉPURATION DE BEYNOST
La nouvelle station d’épuration du Pilon, à Beynost, est entrée
en service le 20 novembre 2023. Ce nouvel équipement permet
d’augmenter les capacités de traitement des eaux usées
domestiques et non domestiques, en réponse à l’évolution de
la population de Beynost et Saint-Maurice-de-Beynost, et de
garantir la qualité de service. La nouvelle station emploie par
ailleurs un procédé de traitement plus écologique et a permis
de déplacer le point de rejet des eaux traitées de la Sereine
vers le Rhône, qui présente un milieu naturel moins sensible.
Enfin, la CCMP a souhaité valoriser les efforts déployés pour
protéger les milieux naturels et les ressources en eau. Un
parcours pédagogique a donc été mis en place au sein
de la station pour faire découvrir au plus grand nombre, et
notamment aux plus jeunes, l’importance de son rôle dans le
cycle de l’eau.
Coût total des travaux
8,5 millions d’€ TTC,
dont 1,31 million fi nancé par l’Agence
de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
dont
SPANC
CONTRÔLES 81
62 contrôles périodiques
5 contrôles de conception
pour les nouveaux projets
de construction
5 contrôles de réalisation
9 contrôles de vente
soit
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2023
RENOUVELLEMENT
PATRIMONIAL
DU RÉSEAU D’EAU POTABLE
de canalisations
pour un budget de
700 000 € TTC 6 opérations à Miribel
2 opérations à Beynost
1 260 m
linéaires
AU TOTAL :
UN MARCHÉ POUR LOCALISER LES
RÉSEAUX D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
Fin 2023, la CCMP a notifié un marché de géoréférencement
des réseaux d’eau potable et d’assainissement. La prestation
permettra de localiser précisément (à moins de 40 cm
près, contre parfois plus de 1,5 m aujourd’hui) toutes les
canalisations et ouvrages associés. L’objectif est de renforcer
la connaissance des réseaux d’eau les plus anciens et ainsi
s’adapter à l’évolution de la législation d’ici fin 2025.
Montant du marché
à bons de commande :
environ
sur 4 ans, subventionné par
l’Agence de l’eau à hauteur de 50 %
180 000 € TTC
© Actophoto
d’investissement
6 400 000 € TTC
pour la réalisation
d’extensions de réseaux
70 000 € TTC
pour la reprise d’étanchéité
d’ouvrages et le renouvellement
de branchements
15 000 € TTC
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Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 Accompagner les changements dans la manière de se déplacer sur le territoire
est un enjeu prioritaire pour la CCMP. Depuis 2012, la collectivité développe et promeut
des alternatives à la voiture individuelle, afin d’offrir à ses administrés une mobilité
quotidienne efficace et sécurisée. L’année 2023 marque néanmoins une accélération
dans les investissements et dans l’offre de services aux administrés.
Diversifier les modes
de déplacement
MOBILITÉ ET DÉPLACEMENTS
UN FONDS DE CONCOURS
POUR DES AMÉNAGEMENTS
EN FAVEUR DES MODES DOUX
Les modes doux ou modes actifs (marche à pied, vélo,
gyropode, trottinette, etc.) étant bénéfiques à l’environnement
comme à la santé, la CCMP a choisi de soutenir financièrement
les communes avec la création d’un fonds de concours
« aménagements modes doux ». D’un montant total de 1,5 M€
sur trois ans (2023-2025), cette enveloppe a été répartie entre
les six communes selon deux critères : les kilomètres de voirie et
le nombre d’habitants par commune.
Elle permettra de financer au maximum 50 % du montant des
projets éligibles.
Enveloppe globale par commune
Beynost : 297 329 € Saint-Maurice-de-Beynost :
201 614 €
Miribel : 594 804 € Thil : 73 703 €
Neyron : 176 600 € Tramoyes : 155 950 €
2 MILLIONS D’EUROS
POUR SÉCURISER LE RÉSEAU ROUTIER
La CCMP avait validé en 2022 le principe d’un fonds de concours
« voirie », doté d’une enveloppe globale de 2 M€ au bénéfice des
communes pour la réalisation d’aménagements de sécurité sur
les routes départementales. Suite au diagnostic de l’ensemble
des voiries du territoire réalisé par le cabinet IMMERGIS,
le Conseil communautaire a validé en 2023 un élargissement de
ce fonds à tout type d’aménagement sur l’ensemble des voiries
de toutes les communes. L’enveloppe a été répartie entre les six
communes selon les mêmes critères et modalités que le fonds
de concours « modes doux ».
Enveloppe globale par commune
Beynost : 319 710 € Saint-Maurice-de-Beynost :
212 241 €
Miribel : 785 469 € Thil : 200 057 €
Neyron : 293 308 € Tramoyes : 189 214 €
4 lignes régulières
+ 1 ligne estivale
à destination du Grand Parc
+ des navettes
événementielles
+ 3,1 % de fréquentation
par rapport à 2019
59 arrêts (65 avec la ligne estivale)
448 nouvelles cartes d’abonnés
(cartes Oùra)
COLIBRI
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Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 UNE CONVENTION RENOUVELÉE
À L’ÉCHELLE DE LA CÔTIÈRE
La CCMP, la 3CM et la Région ont renouvelé pour 4 ans la
convention d’affrètement facilitant l’intermodalité entre les
réseaux de transport des 3 collectivités. Cette convention
permet en effet aux usagers des réseaux Colibri et
Solutions Transport 3CM d’emprunter les lignes régionales
A32 (Bourg-en-Bresse - Lyon) et A71 (Montluel - Lyon) sur
le territoire des 2 intercommunalités, avec leur titre de
transport habituel, pour 1 €. Les voyages réalisés hors des
territoires de la CCMP et de la 3CM restent soumis à la
tarification interurbaine proposée par la Région.
UN NOUVEAU SERVICE DE LOCATION
DE VÉLO ÉLECTRIQUE LONGUE DURÉE
Afin d’impliquer davantage ses administrés dans le
développement des modes de déplacements actifs, la CCMP a
lancé le service Covélo, exploité par la société E-Bike Solutions.
Depuis fin 2023, les habitants ont ainsi la possibilité de louer un
vélo à assistance électrique ou un vélo « longtrail » à prix attractif
pour trois mois renouvelables. L’objectif est de permettre au plus
grand nombre de tester sur la durée cette alternative à la
voiture, et pourquoi pas de prendre de nouvelles habitudes.
84 000 € euros investis / an
à assistance électrique
mis à disposition
55 vélos
LANCEMENT DE T-LIBR CÔTIÈRE :
UNE OFFRE DE TRANSPORTS
EN COMMUN MULTI-RÉSEAUX
La CCMP, adhérente au Syndicat des mobilités des territoires de
l’aire métropolitaine lyonnaise (SMT AML), a signé une convention
relative à la commercialisation des produits multimodaux T-Libr
Côtière avec SNCF Voyageurs, Keolis Lyon, la Communauté de
Communes de la Côtière à Montluel (3CM) et la Région
Auvergne-Rhône-Alpes. Cette convention lui permet de proposer
aux habitants la tarification T-Libr Côtière, une offre de
transports « intégrée » qui facilite la mobilité des habitants sur la
Côtière, Lyon et au-delà. Les usagers bénéficient d’un tarif
économique par rapport à l’achat de titres de transports
séparés.
Désormais, avec un seul titre de transport
(rechargeable sur la carte Oùra), il est ainsi possible d’emprunter :
les bus du réseau Colibri,
les bus du réseau Solutions Transport 3CM,
les bus du réseau TCL,
les lignes A32 et A71 des Cars Région Ain,
le TER Auvergne-Rhône-Alpes vers plus d’une trentaine
de gares sur la zone de la Côtière et du réseau TCL. POURSUITE DE LA MISE EN ACCESSIBILITÉ
DES ARRÊTS DU RÉSEAU COLIBRI
Depuis 2015, les arrêts de bus du réseau Colibri sont
progressivement aménagés afin d’en faciliter l’accès aux
Personnes à mobilité réduite (PMR). En février 2023, le Conseil
communautaire de la CCMP a approuvé la mise en accessibilité
des 2 arrêts situés au centre de Miribel, desservis par les lignes
Colibri et les lignes A71 et A32 de la Région. Ces aménagements
ont été réalisés en lien avec la Région AURA, le Conseil
départemental de l’Ain et la commune de Miribel.
63 759,65 € (financement 50 % CCMP, 50 % Région)
COÛT TOTAL
© Lotfi Dakhli
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Date de réception préfecture : 06/12/2024 LA CCMP REJETTE LE PROJET
D’EXTENSION DE LA ZFE
DE LA MÉTROPOLE DE LYON
La Métropole de Lyon souhaitait élargir la Zone à Faible Émission
(dite ZFE, permettant une restriction d’accès aux véhicules les
plus polluants) métropolitaine existante en direction de la CCMP.
Si le territoire de l’intercommunalité n’est pas inclus dans cette
zone d’extension, la CCMP a toutefois été règlementairement
associée à la concertation précédant cette décision. Le conseil
communautaire d’octobre 2023 a donné un avis défavorable à
ce projet d’amplification. Les aides financières proposées aux
propriétaires de véhicules polluants impactés ont en effet été
jugées insuffisantes pour rendre ce projet socialement
acceptable. Toutefois, afin d’accompagner les évolutions en
matière de déplacements, la CCMP s’est engagée en parallèle
dans l’élaboration d’un Plan de Mobilité simplifié (à approuver
d’ici septembre 2025) qui devra notamment prévoir un
programme d’actions à horizon 2035 qui permettra de diminuer
les émissions de polluants provenant de l’utilisation des
véhicules.
LE PLAN DE MOBILITÉ
INTER-ENTREPRISES À L’ŒUVRE
Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la CCMP a
également choisi d’agir spécifiquement sur les déplacements
professionnels. Elle a pour cela impulsé dès 2022 la création d’un
Plan De Mobilité Inter-Entreprises (PDMIE) qui vise à encourager
les déplacements doux pour les trajets domicile-travail, à
désencombrer les routes et à améliorer le quotidien des salariés.
En 2023, les employeurs et salariés de dix entreprises des ZAC
des Malettes et des Baterses ont participé à un diagnostic sur
leurs habitudes de déplacement puis à la co-construction d’une
feuille de route collective. La mise en œuvre effective du PDMIE
prévoit 25 actions jusqu’en 2026, comme le renforcement du
réseau Colibri entre les gares et les zones d’activités, le
développement de la « cyclabilité » des entreprises
(douches, parkings sécurisés…), l’organisation d’événements
pour sensibiliser les salariés ou encore la réalisation d’études
d’opportunités pour le lancement de nouveaux services
(flotte de vélos ou de trottinettes électriques, etc.).
30 000 € SUR 1 AN
COÛT DU PDMIE
LE PONT DE L’ÎLE RÉSERVÉ
AUX MODES DOUX
Le Pont de l’Île, appartenant pour deux tiers à la Commune de
Miribel et pour un tiers à la Commune de Neyron, a vu sa
structure se fragiliser au fil des années, mettant en danger la
sécurité des biens et des personnes. C’est pourquoi la commune
de Miribel a décidé de sa fermeture aux véhicules motorisés au
3 juillet 2023. La CCMP, qui n’est compétente que pour la gestion
de l’ouvrage, a entamé à l’automne 2023 des travaux de
réhabilitation visant à transformer ce pont en passerelle modes
doux, ouverte aux piétons et aux cycles, afin de maintenir une
liaison entre le Grand Parc de Miribel-Jonage et la Côtière de l’Ain.
885 000 €
BUDGET RÉFECTION PONT DE L’ÎLE
© Istock
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Date de réception préfecture : 06/12/2024 Doté d’un budget de 2,43 millions d’euros, le Plan Local de l’Habitat (PLH) 2020-2026 est un outil de
planification stratégique. Il replace les problématiques de logement au cœur des enjeux de sobriété et
de sobriété foncière. En 2023, dix actions, sur les seize prévues, sont déjà en cours de mise en œuvre.
Mieux répondre
aux besoins
en logement
HABITAT
AUTORISATIONS
DU DROIT DES SOLS
déclarations
préalables
217
permis
d’aménager 16
permis
instruits 148
124 logements autorisés
MIEUX PRENDRE EN COMPTE
LES RISQUES NATURELS
Dans un contexte de développement du territoire, la
CCMP prépare une étude des risques naturels à l’échelle
intercommunale en collaboration avec le CEREMA.
Objectif : adapter les règles d’urbanisme et de construction,
pour une meilleure protection de tous.
200 000 € DE BUDGET PRÉVISIONNEL GLOBAL LOGEMENTS SOCIAUX : QUATRE GARANTIES D’EMPRUNT ACCORDÉES
Visant à développer l’offre de logements sociaux neufs, celles-ci
ont été financées à parts égales par la commune et la CCMP :
trois garanties d’emprunt concernent Beynost pour 60 logements
et un montant de 3 789 877 €, la quatrième Saint-Maurice-de-
Beynost pour huit logements et un montant de 698 365,50 €.
STRUCTURER L’ACCOMPAGNEMENT
DES PERSONNES ÂGÉES
Pour mieux anticiper les demandes d’aides à l’amélioration des
structures d’hébergement des personnes âgées, la CCMP prévoit de
contractualiser une aide d’un montant de 900 000 € pour l’institut
Joséphine Guillon. Elle lui sera versée une fois le projet abouti.
IDENTIFIER LE FONCIER DISPONIBLE
POUR LE LOGEMENT SOCIAL
La stratégie d’acquisition de fonciers stratégiques se matérialise à
travers une étude cartographique, réalisée pour identifier le foncier
qui pourra permettre de développer des logements sociaux.
10 000 € ALLOUÉS
SÉCURISER LES FEMMES VICTIMES
DE VIOLENCES ET LEURS ENFANTS
Afin d’apporter une réponse dédiée à la situation des femmes
victimes de violences, la fluidité du dispositif de logements
temporaires existants est essentielle. À cet effet, le PLH prévoit la
mise en place d’un dispositif d’accueil d’urgence des femmes
victimes de violences et leurs enfants. En 2023, plusieurs logements
potentiels ont été identifiés auprès de différents bailleurs.
44 000 €DE BUDGET PRÉVISIONNEL GLOBAL
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Date de réception préfecture : 06/12/2024 En 2023, la CCMP a mis l’accent sur la prévention et la sensibilisation de ses habitants
aux gestes quotidiens en faveur de l’environnement. La collectivité a en effet à cœur de fédérer
ses administrés autour d’initiatives individuelles tout en soutenant les actions collectives
pour maintenir un cadre de vie propice à l’épanouissement de tous.
Préserver
le cadre de vie
des habitants
ENVIRONNEMENT
ET DÉCHETS
DE NOUVELLES CONDITIONS
D’ACCÈS À LA DÉCHÈTERIE
DE SAINT-ANDRÉ DE CORCY
Depuis 2014, les habitants de la commune de Tramoyes
peuvent accéder à la déchèterie de Saint-André de Corcy
suite à une convention signée entre la Communauté de
Communes de la Dombes et la CCMP. Afin de couvrir l’évolution
de la fréquentation et mieux tenir compte des coûts de
fonctionnement de la déchèterie, cet accord a été renouvelé
en 2023 par le Conseil communautaire avec de nouvelles
conditions d’accès : un tarif d’entrée forfaitaire de 8,50 €, pour
un nombre de passages limité à dix par an et par foyer.
UNE ANIMATION POUR SENSIBILISER
LES ENFANTS À LA LUTTE CONTRE
LA PROLIFÉRATION DE L’AMBROISIE
En 2023, la CCMP a poursuivi son action de sensibilisation contre
l’ambroisie, plante très allergisante, avec l’aide de l’Association
Départementale d’Éducation Sanitaire et Sociale de l’Ain
(ADESSA01). L’association a animé trois sessions de prévention
auprès des scolaires, dans une classe de CM1, au centre CeSAM
et au centre de loisirs de Beynost, et installé une exposition
temporaire sur l’ambroisie à l’école du Centre à Miribel, le
12 juin 2023. Enfants et parents y ont appris à reconnaître les
symptômes d’une allergie à l’ambroisie, à lutter contre cette
espèce invasive et ont reçu des sacs en tissu imprimé des
dessins réalisés par les enfants.
LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
Dans le cadre de son action pour la préservation de
l’environnement et du cadre de vie, la CCMP poursuit sa
lutte contre les espèces invasives, et plus particulièrement
contre le frelon asiatique. Pour cela, la collectivité s’appuie
sur le Groupement de Défense Sanitaire de l’Ain (GDS Ain), qui
accompagne les habitants de la détection des nids jusqu’à leur
destruction. Afin de maintenir la gratuité de ce service pour ses
administrés, la CCMP a renouvelé son financement au GDS Ain
pour l’année 2023, sur une base forfaitaire
par commune, à laquelle s’ajoute
le coût de destruction des nids
(une vingtaine prévue en 2023).
1 883 € Participation
fi nancière
de la CCMP
2 000 € dont 50 %
fi nancés
par l’ARS
BUDGET TOTAL
30
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Date de réception préfecture : 06/12/2024 RÉDUIRE LES DÉCHETS À LA SOURCE
AVEC LE BROYAGE DES DÉCHETS VERTS
D’octobre à novembre 2023, la CCMP a proposé à l’ensemble
de ses habitants une heure de broyage de déchets verts à
leur domicile, en partenariat avec les Brigades Nature de
l’Ain. L’objectif de cette action de prévention était double :
réduire le volume de déchets amenés en déchèterie et
permettre aux habitants de bénéficier d’une ressource
organique gratuite pour leur jardin.
© CCMP
5 000 € par la CCMP
INVESTISSEMENT DE
RÉPARTITION
DES DÉCHETS
EN 2023
1 171 T
EMBALLAGES PAPIERS
collectées
4 880 T
ORDURES
MÉNAGÈRES
collectées
soit
46,8 kg par habitant
795 T
VERRE
collectées
soit
31,7 kg par habitant soit
195 kg par habitant
MONTRER LES COULISSES POUR
SENSIBILISER À L’IMPORTANCE DU TRI
« Que deviennent vos déchets ? » C’est à cette question qu’a
souhaité répondre la CCMP en proposant à ses habitants de
découvrir l’ensemble des étapes du tri des ordures ménagères.
Les 31 mai et 8 novembre 2023, 80 personnes au total ont ainsi
pu visiter l’usine OVADE et le centre d’enfouissement gérés par le
syndicat Organom sur le site de la Tienne. L’objectif de ces visites
était de permettre aux participants de comprendre le processus
de tri et de valorisation de ces déchets (sous forme de biogaz et
de compost) afin de mieux se rendre compte de l’importance
du tri pour limiter l’enfouissement. Lors des deux visites, la CCMP
avait mis à disposition des participants des bus gratuits sur
inscription.
800 € investis
par la CCMP
31
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Date de réception préfecture : 06/12/2024 La CCMP cherche à maximiser l’efficacité des initiatives menées sur le territoire.
Elle s’appuie pour cela sur de nouveaux outils et dispositifs, dans une forte logique
de coopération avec tous les acteurs de la transition écologique.
Mener
des actions concrètes
pour un impact local
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
APPROBATION DE LA CHARTE
AGRICOLE ET ALIMENTAIRE 2023-2027
Les élus communautaires ont approuvé la nouvelle
Charte Agricole et Alimentaire 2023-2027, dans la continuité
des objectifs fixés par le Plan Climat Air-Énergie Territorial
2021-2026 de la CCMP.
L’agriculture, activité économique essentielle pour le territoire,
est contrainte face au changement climatique. Avec cette
Charte, la collectivité a l’ambition d’accompagner la création et
le renforcement des synergies locales, pour mieux articuler les
enjeux liés à l’alimentation, au climat, à l’eau et à la biodiversité.
Elle vise pour cela une concertation renforcée entre tous
les acteurs concernés : communes, collectivités voisines,
agriculteurs, associations, Chambre d’agriculture, association
foncière…
Le programme de la Charte Agricole et Alimentaire s’articule
concrètement autour de trois axes stratégiques.
1 Favoriser l’accès à toutes et tous à une alimentation locale
et de qualité.
2 Contribuer à la lutte contre l’érosion et le ruissellement.
3 Accompagner l’évolution des pratiques vers une
agriculture durable et résiliente.
PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL :
UNE RECONNAISSANCE
GOUVERNEMENTALE
La Charte Agricole et Alimentaire de la CCMP a été reconnue
« Projet Alimentaire Territorial (PAT) de niveau 1 » par le ministère
de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire en mars
2023, pour une durée de trois ans. Cette labellisation traduit
le caractère sérieux et ambitieux de la démarche, valorise le
travail engagé sur le territoire en cherchant à « développer des
synergies autour de l’alimentation […] et à améliorer la qualité de
l’alimentation pour tous. »
300 000 € investis SUR 5 ANS
BILAN 2023
DU PCAET
DOSSIERS
DÉPOSÉS
FONDS ISOLATION
11 pour une enveloppe de 8 250 € (par la CCMP)
et 8 250 € (par la Région)
10 DOSSIERS ACCOMPAGNÉS
FONDS
AIR BOIS
pour une enveloppe
de 19 000 €
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Date de réception préfecture : 06/12/2024 PREMIÈRES ACTIONS ENGAGÉES
DANS LE CADRE DE LA CHARTE
AGRICOLE ET ALIMENTAIRE
Des habitants et associations de la Côtière ont proposé des
idées pour lutter contre l’insécurité alimentaire (paniers de
producteurs, épicerie sociale, tables d’hôtes itinérantes…).
28 078 m² de bandes enherbées ont été créées par onze
agriculteurs.
Des rencontres individuelles et collectives avec des
exploitants agricoles ont été organisées pour comprendre
leurs besoins et leurs vulnérabilités, recenser leurs pratiques
pour y faire face, faire émerger des pistes d’adaptation et
leur présenter le projet d’accompagnement de la CCMP.
534 m de haies ont été plantés sur le territoire suite
à l’analyse bocagère réalisée par Mission Haies.
7 km supplémentaires ont été mis en projet pour
2024-2025 sur la zone de Tramoyes.
Les communautés de communes de Miribel et du Plateau,
Grand Bourg Agglomération, Rives de l’Ain Pays du Cerdon,
La Veyle, La Dombes, 3CM et Plaine de l’Ain — toutes
engagées dans les politiques alimentaires — ont organisé
un concours culinaire visant à encourager l’utilisation des
légumineuses en restauration collective. Réunies autour
de projets d’« expérimentation logistique », les collectivités
engagées ont ainsi réfléchi et expérimenté de nouveaux
modes de distribution en circuit court des produits locaux
sur les territoires.
LA CCMP PRÉSIDE LE GROUPE
THÉMATIQUE « AGRICULTURE »
DU PPA DE L’AGGLOMÉRATION
LYONNAISE
Suite à l’adoption du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)
de l’agglomération lyonnaise fin novembre 2022, la CCMP s’est
vu confier la présidence du groupe thématique sur l’agriculture
pour cinq ans. Ce dernier s’est réuni pour la première fois à
l’automne 2023. Ses missions : échanger sur l’avancée des
actions, faire remonter les éventuelles difficultés et besoins
non encore identifiés, distribuer les rôles aux différents acteurs
impliqués et recueillir leurs attentes.
40 000 € engagés
ÉQUIPEMENT COMMUNAUTAIRE :
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
DU GYMNASE LOUIS ARMSTRONG
La CCMP a lancé des travaux de rénovation énergétique
globale du gymnase du collège Louis Armstrong à
Beynost. Ces travaux favoriseront le confort des usagers
et permettront de réaliser 23 % d’économies d’énergie.
390 000 €HT
COUT ESTIMÉ DES TRAVAUX
avec une subvention de
78 722 € au titre
de la DETR
SUITE DU CONTRAT DE RELANCE
ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CRTE)
Afin de pouvoir engager de nouvelles actions en faveur de la
transition écologique, la CCMP a validé la nouvelle maquette
financière relative au CRTE (signé en 2021). Ce contrat est adapté
chaque année aux spécificités et évolutions du territoire, dans
une logique d’amélioration continue. La nouvelle maquette
détermine, pour l’année 2023, les engagements financiers de
la collectivité pour la mise en œuvre d’actions inscrites au plan
d’action opérationnel du CRTE.
36 actions inscrites
2 955 114 €
MONTANT DES AIDES
D’ÉTAT SOLLICITÉES
dont 8 nouvelles
FACILITER LE DÉVELOPPEMENT
PHOTOVOLTAÏQUE DE PROXIMITÉ
La CCMP poursuit ses initiatives pour encourager et faciliter
le développement photovoltaïque de proximité. Les élus
communautaires ont donc approuvé la prise de participation
de la Société d’Économie Mixte locale « Les Énergies de l’Ain »
(la SEM LEA, qui agit pour le compte de la CCMP) dans l’entreprise
Agriléa, qui a vocation à développer les énergies renouvelables
dans l’Ain, et notamment des projets photovoltaïques de
proximité.
25 000 € SOIT 50 % DU CAPITAL
Prise de participation
de la SEM LEA dans Agriléa :
© Istock 33
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Date de réception préfecture : 06/12/2024 2
5 500 €
La CCMP conjugue ses ambitions en matière de dynamisme économique et sa volonté
de préserver l’environnement et le bien-être des habitants. Ainsi, elle renouvelle et développe
de nouvelles aides pour favoriser le maintien et l’implantation d’entreprises sur son territoire,
tout en adoptant des mesures favorables à un cadre de vie agréable.
Créer les conditions
d’un développement
vertueux
LE DISPOSITIF FICOM RENOUVELÉ
La CCMP poursuit son engagement auprès des artisans et
commerçants locaux en renouvelant le FICOM pour la période
2023-2028, par le biais d’une convention signée avec la Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Afin de rendre le dispositif plus accessible et de mieux soutenir
les investissements des acteurs économiques de proximité, la
collectivité a choisi d’apporter trois évolutions à ce fonds de
subvention. D’une part, l’accompagnement est ouvert à toutes
les entreprises artisanales, y compris sans point de vente avec
vitrine. D’autre part, le taux de co-financement est augmenté
pour passer de 10 % à 15 % du montant des investissements HT.
De plus, les dépenses sont prises en compte dès 5 000 € HT
d’investissement.
ATTRACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
125 000 €
Enveloppe FICOM 2023-2028 :
entreprises
bénéficiaires en 2023
pour un montant total d’environ
*Source : Sirene
LE TERRITOIRE EN 2023
ACTIFS
12 178
PERSONNES TRAVAILLANT
SUR LE TERRITOIRE
12 411
979
dont 48 entreprises de plus de 50 SALARIÉS*
ÉTABLISSEMENTS ACTIFS
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Date de réception préfecture : 06/12/2024 VERS UN RÈGLEMENT LOCAL
DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL
La CCMP a lancé une concertation auprès des habitants
et associations du territoire en vue de la mise en place d’un
Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Le RLPi doit
permettre de contrôler les implantations d’enseignes et
affi chages publicitaires sur l’ensemble du territoire de la CCMP
afi n de préserver les espaces paysagers et cadre de vie des
administrés. L’adoption du nouveau RLP intercommunal
est prévue à l’horizon début 2025.
POUR DOMBES CÔTIÈRE TOURISME
75 000 €
POUR L’IPAC
24 062 €
POUR L’ADIE (Association pour
le Droit à l’Initiative Économique)
5 500 €
POUR PASSERELLE EN DOMBES
2 000 €
POUR ÉLAN CRÉATION
COOPÉRATIVE DE SOUTIEN
À L’ACTIVITÉ ET À L’EMPLOI
5 500 €
POUR CÔTIÈRE AVENIR
ET SA RECYCLERIE SOLS’TISSE
7 000 €
POUR MISSION LOCALE
BRESSE-DOMBES-CÔTIÈRE
12 000 €
SUBVENTIONS
UN SOUTIEN ESSENTIEL
AU DYNAMISME DES ACTEURS
DE L’ÉCONOMIE TERRITORIALE
OBJECTIF « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » :
CONCILIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ET PRÉSERVATION DES ESPACES AGRICOLES
ET NATURELS
Parce qu’elle porte un territoire très prisé des entreprises, la
CCMP a l’ambition de maintenir ce dynamisme et de continuer à
accueillir de nouvelles d’activités économiques tout en
atteignant l’objectif gouvernemental de zéro artifi cialisation
nette (ZAN) des sols à l’horizon 2050 (loi Climat & Résilience).
Première étape de cet objectif : diviser par deux le rythme
de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
sur l’ensemble du territoire français, d’ici 2031.
Pour cela, la collectivité a choisi de faire de cette obligation
règlementaire une opportunité pour construire un nouveau
modèle d’aménagement conciliant développement
économique et sobriété foncière. Celui-ci s’appuie tout d’abord
sur la densifi cation des fonciers et bâtis existants, par exemple
en étendant ou surélevant les bâtiments, ou encore en les
réorganisant à l’intérieur d’une même unité foncière. Elle s’appuie
ensuite sur la remobilisation des espaces vacants, qui sont déjà
artifi cialisés mais pas ou plus utilisés. Elle compte enfi n sur une
politique de compensation de l’artifi cialisation des sols par la
renaturation d’une surface équivalente sur le territoire.
L’objectif ? Proposer de nouvelles solutions de développement
aux entreprises tout en offrant un cadre de vie privilégié à ses
habitants. En 2023, la CCMP a donc procédé à un inventaire des
zones d’activité économique (surfaces, typologie du bâti et des
activités, nombre d’emplois, services et équipements…), ainsi
qu’une étude du marché foncier et immobilier et une analyse des
potentialités foncières (bâti dégradé ou vacant, dent creuse…).
Cette démarche a permis d’identifi er localement l’équivalent de
dix ans de besoins en foncier pour les activités économiques.
La prochaine étape consistera à réaliser un schéma stratégique
d’accueil des entreprises, compatible avec le ZAN et répondant
aux enjeux de sobriété foncière, afi n de programmer une offre
foncière, immobilière et de services adaptée.
pour répondre aux besoins économiques
31,9 HA de foncier identifi és
UNE NOUVELLE AIDE POUR LES LOCAUX
DESTINÉS AUX ACTIVITÉS PRODUCTIVES
Pour faciliter l’implantation économique de nouvelles
entreprises, la CCMP a choisi de soutenir les projets de
construction, d’extension ou de rénovation des locaux des TPE
et PME qui réalisent des activités de production (plasturgie,
métallurgie, agroalimentaire, médical, transition énergétique,
mécatronique, etc.) sur le territoire.
Cette nouvelle aide peut couvrir jusqu’à 15 % des dépenses éligibles
(frais de construction ou de rénovation, études nécessaires à la
réalisation du projet et coûts de maîtrise d’œuvre) pour des
investissements compris entre 150 000 € et 500 000 €.
Le plafond de subvention (75 000 €) peut être augmenté sur le
poste « construction » si celle-ci est réalisée avec du bois
approvisionné localement.
Un budget de
110 000 € par an jusqu’en 2026, co-financé à 50 % par la CCMP
et à 50 % par le Conseil départemental de l’Ain
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Date de réception préfecture : 06/12/2024 Directeur de la publication Caroline Terrier
Rédacteur en chef Sébastien Bénétullière
Conception-rédaction J’articule
Création et mise en page J’articule
Photos CCMP, Lotfi Dakhli, iStock, Freepik
Impression PRESTAPRIM avec atelier partenaire
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Imprimé sur papier offset blanc 150 g PEFC en 200 ex
21 rue des Brotteaux - 01700 MIRIBEL
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RAPPORT D’ACTIVITÉ
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
BEYNOST • MIRIBEL • NEYRON •
SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST • THIL • TRAMOYES
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20241128-DL-20241128-004-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024