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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20241128 025 Rapport SYMALIM 2022 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
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DL-20241128-025
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 novembre 2024
Date de convocation et d’affichage : 22 novembre 2024
DL-20241128-025
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois mai, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Pierre LAIGLE X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Jean COMTET
Pascal GIMENEZ Hervé GINET Vanessa GERONUTTI
Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET Marie Chantal JOLIVET Nathalie DESCOURS Laurent TRONCHE Isabelle LOUIS COMME
Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Didier MONTRADE
Guy MONNIN Jean-Marc BODET Guylène MATILE Alain ROUX
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Annie CHATELARD 62% 29 18 24
F ENVIRONNEMENT Présentation du Rapport d’activité du SYMALIM - Exercices 2022 et 2023
Jean-Michel LADOUCE, adjoint en charge de la Vie des Hameaux, de l’Agriculture, de l’Environnement et du Développement Durable, rappelle à l’Assemblée que le SYMALIM est le syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion de l’île de Miribel Jonage. Il définit la stratégie
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20241128-DL-20241128-025-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 2/2
DL-20241128-025
du Grand Parc, il fixe ses grandes orientations, en pilote son développement et porte sa gestion autour des 4 vocations socles suivantes :
− Préserver la ressource en eau potable,
− Maintenir le champ d’expansion des crues du Rhône,
− Préserver et valoriser le patrimoine naturel,
− Accueillir tous les publics.
Vu l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales,
Il convient à Jean Michel LADOUCE, en sa qualité de représentant de la Commune au sein du Comité syndical, de présenter à l’Assemblée le rapport d’activité établi par le SYMALIM pour les exercices 2022 et 2023.
Le Maire invite le Conseil municipal à prendre acte de cette présentation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de la présentation du Rapport d’activité établi par le SYMALIM pour les exercices 2022 et 2023.
Voix pour 24
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 28 novembre 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
La secrétaire de séance,
Annie CHATELARD
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20241128-DL-20241128-025-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024