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Arrêté - 22 SG 163
Arrêté - 22 SG 162
Déliberation - 22 DEC 158
Arrêté - 22 SG 157
Arrêté - 22 SG 155
Arrêté - 22 SG 158
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 22 SG 158)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
Ville
de
—
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
Bonneuil
sur-Marne
N°
22/SG/158
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
À
MONSIEUR
MARC
MARIETTE,
DIRECTEUR
DE
L'ÉDUCATION,
DE
L'ENFANCE
ET
DES
LOISIRS
ÉEDUCATIFS,
ET
À
MADAME
ÉDITH
MACHADO,
DIRECTRICE
ADJOINTE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
la délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
autorisant
le Maire
à
prendre
des
décisions
dans
le
cadre
de
compétences
déléguées
par
le
Conseil
municipal
;
VU
l'arrêté
municipal
n°21/SG/34
du
25
janvier
2021,
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Souhela
BELHADEF,
Attaché
Territorial
titulaire,
directrice
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
des
loisirs
éducatifs
;
VU
l'arrêté
municipal
n°21/SG/35
du
25
janvier
2021,
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Hélène
DURAND,
Attaché
Territorial
titulaire,
directrice
adjointe
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
des
loisirs
éducatifs
;
VU
l'arrêté
municipal
n°22/SG/090
du
2
mai
2022,
portant
actualisation
des
délégations
de
signature
à
Madame
Nathalie
BOURGEOIS,
directrice
générale
des
services,
et
à
Mesdames
Sonia
LAROUM
et
Narimane
OUTTAR,
directrices
générales
adjointes
;
VU
l'organigramme
général
des
Services
Municipaux
;
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Marc
MARIETTE
assure
les
fonctions
de
Directeur
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
des
loisirs
éducatifs :
CONSIDÉRANT
que
Madame
Édith
MACHADO
assure
les fonctions
de
Directrice
adjointe
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
des
loisirs
éducatifs
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
leur
déléguer
la
signature,
dans
un
souci
de
bon
fonctionnement
de
l'administration,
dans
une
série
de
domaines
relevant
de
leurs
propres
attributions
et
compétences
et
de
celles
des
services
qu'ils
dirigent,
y
compris
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
l’un
ou
l’autre,
spécialement
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
générale
des
Services
municipaux
;
ARRÊTE
Article
1°
: Monsieur
Marc
MARIETTE,
Directeur
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
des
loisirs
éducatifs,
reçoit
délégation
de
signature,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'Autorité
Municipale,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
générale
des
Services
municipaux,
dans
les
domaines
de
compétence
suivants
: -
les
réponses
aux
demandes
d'aide
sociale
facultative,
de
domiciliation
ou
d'attribution
des
différents
dispositifs
municipaux
au
titre
des
compétences
de
la
Direction
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
des
loisirs
éducatifs
;
-
les
notifications
relatives
au
risque
de
perturbations
ou
de
fermeture
de
service
dans
le
cadre
des
mouvements
de
grève
dans
les
secteurs
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
des
loisirs
éducatifs
;
-
les
réponses
négatives
aux
demandes
d'attribution,
de
dérogation,
ou
d'inscription
dans
le
cadre
des
services
et
équipements
relevant
de
la
Direction
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
des
loisirs
éducatifs.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Marc
MARIETTE,
la présente
délégation
est
consentie
à
Madame
Edith
MACHADO,
son
adjointe,
chargée
alors
d'assurer
l'intérim
de
la
Direction
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
des
loisirs
éducatifs.
Article
2
: Monsieur
Marc
MARIETTE
reçoit
également
délégation
de
signature,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'Autorité
Municipale,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
Adjoints
au
Maire
ainsi
que
de
la
Directrice
générale
des
Services
municipaux,
dans
les
domaines
de
compétence
suivants
:
-
la
certification
de
la
conformité
et
de
l'exactitude
des
pièces
justificatives
produites
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
imputés
sur
les
crédits
budgétaires
affectés
aux
différents
services
placés
sous
sa
responsabilité.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Marc
MARIETTE,
la
présente
délégation
est
consentie
à
Madame
Edith
MACHADO),
son
adjointe,
chargée
alors
d'assurer
l'intérim
de
la
Direction
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
des
loisirs
éducatifs.
Article
3:
l.-
Monsieur
Marc
MARIETTE
reçoit
en
outre
délégation
permanente
de
signature
dans
les
domaines
de
compétence
suivants :
En
matière
d'administration
-
pour
viser
les
mémoires
d'allocation
différentielle
et
de
détermination
du
quotient
familial ; pour
apposer
le
visa
hiérarchique
des
courriers
et
documents
soumis
à
la
signature
de
l'Autorité
Municipale
par
les
différents
services
placés
sous
sa
responsabilité ;
-
pour
demander
le
versement
aux
Archives
communales
de
pièces
et
documents
produits
par
les
différents
services
placés
sous
sa
responsabilité ;
-
pour
accuser
réception,
ainsi
que
pour
signer
toute
lettre
ou
bordereau
accompagnant
la
transmission
de
documents
relevant
des
domaines
de
compétence
et
d'intervention
des
services
placés
sous
sa
responsabilité
;
-_
pour
attester
ou
certifier
toute
situation
d'usager
au
regard
de
ses
obligations
vis-à-
vis
des
différents
services
placés
sous
sa
responsabilité
;
-_
pour
notifier
les
décisions
relatives
aux
demandes
d'inscription
en
centre
de
vacances
ou
de
loisirs
et
aux
demandes
de
place
ou
de
dérogation
en
structure
d'accueil
pour
la
petite
enfance ;
-_
pour
signer
les
courriers
aux
usagers,
associations
et
organismes
divers,
notamment
pour
les
demandes
de
rendez-vous,
de
réunion
ou
encore
l'organisation
d'une
visite
à
domicile,
dans
le
cadre
des
compétences
de
la
Direction
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
des
loisirs
éducatifs
;
-_
pour
signer
les
lettres
d’information
technique
destinées
aux
usagers,
associations
et
organismes
divers,
dans
le
cadre
des
compétences
de
la
Direction
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
des
loisirs
éducatifs ;
En
matière
de
gestion
du
personnel
-
pour
accorder
et
signer
les
congés
et
autorisations
spéciales
d'absence
des
Agents
de
la
Direction
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
des
loisirs
éducatifs
:
En
matière
financière
et
budgétaire
-
pour
apposer
le
visa
hiérarchique
des
bons
de
commande
et
d'engagement
financier
soumis
à
la
signature
de
l'Autorité
Municipale
par
les
différents
services
placés
sous
sa
responsabilité. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Marc
MARIETTE,
la
présente
délégation
est
consentie
à
Madame
Edith
MACHADO,
son
adjointe,
chargée
alors
d'assurer
l'intérim
de
la
Direction
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
des
loisirs
éducatifs.
Il.-
Subdélégation
de
signature
est
donnée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'Autorité
Municipale,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
Directeur
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
des
loisirs
éducatifs,
et
de
son
Adjointe
:
1°
à
Madame
Séverine
MERGIRIE,
responsable
du
secteur
de
l'Accueil
au
sein
de
la
Direction
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
des
loisirs
éducatifs
:
-_
pour
apposer
le
visa
hiérarchique
des
courriers
et
documents
soumis
à
la
signature
de
l'Autorité
Municipale
par
le
secteur
placé
sous
sa
responsabilité
:
-_
pour
attester
ou
certifier
toute
situation
d'usager
au
regard
de
ses
obligations
vis-à-
vis
du
secteur
placé
sous
sa
responsabilité
:
pour
accorder
et
signer
les
congés
et
autorisations
spéciales
d'absence
des
Agents
du
secteur
de
l'Accueil
;
pour
apposer
le
visa
hiérarchique
des
bons
de
commande
et
d'engagement
financier
soumis
à
la
signature
de
l'Autorité
Municipale
par
le
secteur
placé
sous
sa
responsabilité
;
-
pour
accuser
réception,
ainsi
que
pour
signer
toute
lettre
ou
bordereau
accompagnant
la
transmission
de
documents
relevant
des
domaines
de
compétence
et
d'intervention
du
secteur
placé
sous
sa
responsabilité
;
2°
à
Madame
Catherine
PIRODEAU,
responsable
du
secteur
des
Affaires
scolaires
au
sein
de
la
Direction
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
des
loisirs
éducatifs :
-
pour
apposer
le
visa
hiérarchique
des
courriers
et
documents
soumis
à
la
signature
de
l'Autorité
Municipale
par
le
secteur
placé
sous
sa
responsabilité
:
-
pour
attester
ou
certifier
toute
situation
d'usager
au
regard
de
ses
obligations
vis-à-
vis
du
secteur
placé
sous
sa
responsabilité
;
pour
accorder
et
signer
les
congés
et
autorisations
spéciales
d'absence
des
Agents
du
secteur
des
Affaires
scolaires
;
pour
apposer
le
visa
hiérarchique
des
bons
de
commande
et
d'engagement
financier
Soumis
à
la
signature
de
l'Autorité
Municipale
par
le
secteur
placé
sous
sa
responsabilité
;
-
pour
accuser
réception,
ainsi
que
pour
signer
toute
lettre
ou
bordereau
accompagnant
la
transmission
de
documents
relevant
des
domaines
de
compétence
et
d'intervention
du
secteur
placé
sous
sa
responsabilité
:
3°
à
Madame
Nathalie
LEMONIER,
responsable
du
secteur
de
l'Animation
au
sein
de
la
Direction
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
des
loisirs
éducatifs
:
-_
pour
apposer
le
visa
hiérarchique
des
courriers
et
documents
soumis
à
la
signature
de
l'Autorité
Municipale
par
le
secteur
placé
sous
sa
responsabilité
;
-
pour
attester
ou
certifier
toute
situation
d'usager
au
regard
de
ses
obligations
vis-à-
vis
du
secteur
placé
sous
sa
responsabilité ;
pour
accorder
et
signer
les
congés
et
autorisations
spéciales
d'absence
des
Agents
du
secteur
de
l’Animation
;
-_
pour
apposer
le visa
hiérarchique
des
bons
de
commande
et
d'engagement
financier
soumis
à
la
signature
de
l'Autorité
Municipale
par
le
secteur
placé
sous
sa
responsabilité
;
-
pour
accuser
réception,
ainsi
que
pour
signer
toute
lettre
ou
bordereau
accompagnant
la
transmission
de
documents
relevant
des
domaines
de
compétence
et
d'intervention
du
secteur
placé
sous
sa
responsabilité
;
4°
à
Monsieur
Alassane
TRAORÉ,
responsable
du
secteur
de
l'Intendance
au
sein
de
la
Direction
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
des
loisirs
éducatifs
:
-_
pour
apposer
le
visa
hiérarchique
des
courriers
et
documents
soumis
à
la
signature
de
l'Autorité
Municipale
par
le
secteur
placé
sous
sa
responsabilité
:
-_
pour
accorder
et
signer
les
congés
et
autorisations
spéciales
d'absence
des
Agents
du
secteur
de
l'Intendance ; pour
apposer
le
visa
hiérarchique
des
bons
de
commande
et
d'engagement
financier
soumis
à
la
signature
de
l'Autorité
Municipale
par
le
secteur
placé
sous
sa
responsabilité ; pour
accuser
réception,
ainsi
que
pour
signer
toute
lettre
ou
bordereau
accompagnant
la
transmission
de
documents
relevant
des
domaines
de
compétence
et
d'intervention
du
secteur
placé
sous
sa
responsabilité
;
5°
et
à
Madame
Laurence
BEAUFILS-PERRIER,
responsable
du
secteur
de
la
Petite
Enfance
au
sein
de
la
Direction
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
des
loisirs
éducatifs
:
pour
apposer
le
visa
hiérarchique
des
courriers
et
documents
soumis
à
la
signature
de
l'Autorité
Municipale
par
le secteur
placé
sous
sa
responsabilité
:
-
pour
aïtester
ou
certifier
toute
situation
d'usager
au
regard
de
ses
obligations
vis-à-
vis
du
secteur
placé
sous
sa
responsabilité
:
-_
pour
accorder
et
signer
les
congés
et
autorisations
spéciales
d'absence
des
Agenis
du
secteur
de
la
Petite
Enfance ;
pour
apposer
le
visa
hiérarchique
des
bons
de
commande
et
d'engagement
financier
soumis
à
la
signature
de
l'Autorité
Municipale
par
le
secteur
placé
sous
sa
responsabilité ;
-
pour
accuser
réception,
ainsi
que
pour
signer
toute
lettre
ou
bordereau
accompagnant
la
transmission
de
documents
relevant
des
domaines
de
compétence
et
d'intervention
du
secteur
placé
sous
sa
responsabilité.
Article
4
: Les
arrêtés
municipaux
n°21/SG/34
et n°21/SG/35
susvisés
sont
abrogés.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8360,
17008
Melun
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
et,
d'autre
part
sera
adressée :
-
à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité
;
-
à
Monsieur
Marc
MARIETTE,
à
Madame
Édith
MACHADO,
à
Madame
Séverine
MÆERGIRIE,
à
Madame
Catherine
PIRODEAU,
à
Madame
Nathalie
LEMONIER,
à
Monsieur
Alassane
TRAORÉ
età
Madame
po
BEAUFILS-PERRIER
pour
notification
;
-
et
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
en
ce
qui
la
concerne.
$
1e
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
ou
n93
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
+ &
JAL.
277
Et de
l'affichage
le
…f
ji.
2077
Pour
le
Maire et
par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS