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Arrêté - 22 SG 162
Arrêté - 22 SG 157
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 22 SG 157)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sport,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Ville
de
:
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
Bonneuil
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°
22/SG/157
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
À
MONSIEUR
KARIM
GUET,
DIRECTEUR
DE
LA
JEUNESSE,
DES
SPORTS
ET
DES
RÉUSSITES
CITOYENNES
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
autorisant
le
Maire
à
prendre
des
décisions
dans
le
cadre
de
compétences
déléguées
par
le
Conseil
municipal
;
VU
l'arrêté
municipal
n°21/SG/29
du
25
janvier
2021,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Dany
CHATAIN,
Attaché
Territorial
contractuel,
directeur
des
réussites
citoyennes
;
VU
l'arrêté
municipal
n°21/SG/33
du
25
janvier
2021,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Karim
GUET,
Attaché
Territorial
contractuel,
directeur
adjoint
des
réussites
citoyennes
;
VU
l'arrêté
municipal
n°22/SG/090
du
2
mai
2022,
portant
actualisation
des
délégations
de
Signature
à
Madame
Nathalie
BOURGEOIS,
directrice
générale
des
services,
et
à
Mesdames
Sonia
LAROUM
et
Narimane
OUTTAR,
directrices
générales
adjointes
;
VU
l’organigramme
général
des
Services
Municipaux
:
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Karim
GUET
assure
les
fonctions
de
Directeur
de
la
jeunesse,
des
sports
et
des
réussites
citoyennes
:
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
lui
déléguer
la
signature,
dans
un
souci
de
bon
fonctionnement
de
l'administration,
dans
une
série
de
domaines
relevant
de
ses
propres
attributions
et
compétences
et
de
celles
des
services
qu'il
dirige,
spécialement
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
générale
des
Services
municipaux
;
ARRÊTE
Article
1°
:Monsieur
Karim
GUET,
Directeur
de
la
jeunesse,
des
sports
et
des
réussites
citoyennes,
reçoit
délégation
de
signature,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'Autorité
Municipale,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
générale
des
Services
municipaux,
dans
les
domaines
de
compétence
suivants
: -
les
réponses
aux
demandes
d'aide
sociale
facultative,
de
domiciliation
ou
d'attribution
des
différents
dispositifs
municipaux
au
titre
des
compétences
de
la
Direction
de
la
jeunesse,
des
sports
et
des
réussites
citoyennes
;
-
les
notifications
relatives
au
risque
de
perturbations
ou
de
fermeture
de
service
dans
le
cadre
des
mouvements
de
grève
dans
les
secteurs
de
la
jeunesse,
des
sports
ou
des
réussites
citoyennes
;
-
les
réponses
négatives
aux
demandes
d'attribution
ou
d'inscription
dans
le
cadre
des
services
et
équipements
relevant
de
la
Direction
de
la
jeunesse,
des
sports
et
des
réussites
citoyennes.
Article
2:
Monsieur
Karim
GUET
reçoit
également
délégation
de
signature,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'Autorité
Municipale,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
Adjoints
au
Maire
ainsi
que
de
la
Directrice
générale
des
Services
municipaux,
dans
les
domaines
de
compétence
suivants
:
-
la
certification
de
la
conformité
et
de
l'exactitude
des
pièces
justificatives
produites
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
imputés
sur
les
crédits
budgétaires
affectés
aux
différents
services
placés
sous
sa
responsabilité.
Article
3
:l.-
Monsieur
Karim
GUET
reçoit
en
outre
délégation
permanente
de
signature
dans
les
domaines
de
compétence
suivants
:
En
matière
d'administration
-
pour
viser
les
mémoires
d'allocation
différentielle
et
de
détermination
du
quotient
familial
;
pour
apposer
le
visa
hiérarchique
des
courriers
et
documents
soumis
à
la
signature
de
l'Autorité
Municipale
par
les
différents
services
placés
sous
sa
responsabilité
;
-
pour
demander
le
versement
aux
Archives
communales
de
pièces
et
documents
produits
par
les
différents
services
placés
sous
sa
responsabilité
;
-
pour
accuser
réception,
ainsi
que
pour
signer
toute
lettre
ou
bordereau
accompagnant
la
transmission
de
documents
relevant
des
domaines
de
compétence
et
d'intervention
des
services
placés
sous
sa
responsabilité ;
-
pour
attester
ou
certifier
toute
situation
d'usager
au
regard
de
ses
obligations
Vis-à-
vis
des
différents
services
placés
sous
sa
responsabilité
;
-
pour
notifier
les
décisions
relatives
aux
demandes
d'inscription
en
centre
de
vacances,
de
loisirs
ou
de
séjours
;
-
pour
signer
les
courriers
aux
usagers,
associations
et
organismes
divers,
notamment
pour
les
demandes
de
rendez-vous,
de
réunion
ou
encore
l'organisation
d'une
visite
à domicile
dans
le cadre
des
compétences
de
la
Direction
de
la jeunesse,
des
sports
et
des
réussites
citoyennes ;
-
pour
signer
les
lettres
d’information
technique
destinées
aux
usagers,
associations
et
organismes
divers,
dans
le
cadre
des
compétences
de
la
Direction
de
la jeunesse,
des
sports
et
des
réussites
citoyennes ;
En
matière
de
gestion
du
personnel
-
pour
accorder
et
signer
les
congés
et
autorisations
spéciales
d'absence
des
Agents
de
la
Direction
de
la jeunesse,
des
sports
et
des
réussites
citoyennes ;
En
matière
financière
et
budgétaire
-
pour
apposer
le
visa
hiérarchique
des
bons
de
commande
et
d'engagement
financier
soumis
à
la
signature
de
l'Autorité
Municipale
par
les
différents
services
placés
sous
sa
responsabilité.
I.-
Subdélégation
de
signature
est
donnée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'Autorité
Municipale,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
de
la
jeunesse,
des
sports
et
des
réussites
citoyennes
: Article
4
: Les
arrêtés
municipaux
n°21/SG/29
et
n°21/SG/33
susvisés
sont
abrogés.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8360,
77008
Melun
cedex
-— ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
et,
d'autre
part
sera
adressée :
-
à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité
;
-
à
Monsieur
Karim
GUET,
à
Monsieur
Woilid
GUARRAS,
à
Monsieur
Djamel
AÏCHOUR,
à
Monsieur
Karim
AMOUR
et
à
Monsieur
Abdel
ZERROUGUI
pour
notification ;
-
et
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
en
ce
qui
la
concerne.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 4 juillet
2022.
Pour
le
Maire
par
&lé
L'Adjoi
ET
Joint
au
res 27
Akli
ne
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
n
Et de
l'affichage
le -
6 JUIL.
2122
6 JUIL.
2922
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Bénérale
des
Services 1°
à
Monsieur
Woilid
GUARRAS,
responsable
du
service
de
l’'Animation
et
de
la
Citoyenneté
au
sein
de
la
Direction
de
la jeunesse,
des
sports
et
des
réussites
citoyennes:
-_
pour
apposer
le
visa
hiérarchique
des
courriers
et
documents
soumis
à
la
signature
de
l'Autorité
Municipale
par
le
service
placé
sous
sa
responsabilité
;
-
pour
attester
ou
certifier
toute
situation
d'usager
au
regard
de
ses
obligations
vis-à-
vis
du
service
placé
sous
sa
responsabilité
;
pour
accorder
et
signer
les
congés
et
autorisations
spéciales
d'absence
des
Agents
du
service
de
l’Animation
et
de
la
Citoyenneté
;
-_
pour
apposer
le
visa
hiérarchique
des
bons
de
commande
et
d'engagement
financier
soumis
à
la
signature
de
l'Autorité
Municipale
par
le
service
placé
sous
sa
responsabilité
;
pour
accuser
réception,
ainsi
que
pour
signer
toute
lettre
ou
bordereau
accompagnant
la
transmission
de
documents
relevant
des
domaines
de
compétence
et
d'intervention
du
service
placé
sous
sa
responsabilité
;
2°
à
Monsieur
Djamel
AÎÏCHOUR,
responsable
du
service
des
Sports
au
sein
de
la
Direction
de
la jeunesse,
des
sports
et
des
réussites
citoyennes :
pour
apposer
le
visa
hiérarchique
des
courriers
et
documents
soumis
à
la
signature
de
l'Autorité
Municipale
par
le
service
placé
sous
sa
responsabilité ;
pour
attester
ou
certifier
toute
situation
d'usager
au
regard
de
ses
obligations
vis-à-
vis
du
service
placé
sous
sa
responsabilité
;
pour
accorder
et
signer
les
congés
et
autorisations
spéciales
d'absence
des
Agents
du
service
des
Sports ;
-_
pour
apposer
le
visa
hiérarchique
des
bons
de
commande
et
d'engagement
financier
soumis
à
la
signature
de
l'Autorité
Municipale
par
le
service
placé
sous
sa
responsabilité
;
pour
accuser
réception,
ainsi
que
pour
signer
toute
lettre
ou
bordereau
accompagnant
la
transmission
de
documents
relevant
des
domaines
de
compétence
et
d'intervention
du
service
placé
sous
sa
responsabilité ;
3°
à
Monsieur
Karim
AMOUR,
responsable
du
service
de
Prévention
et
de
Médiation
au
sein
de
la
Direction
de
la jeunesse,
des
sports
et
des
réussites
citoyennes
:
-
pour
apposer
le
visa
hiérarchique
des
courriers
et
documents
soumis
à
la
signature
de
l'Autorité
Municipale
par
le
service
placé
sous
sa
responsabilité
;
-
pour
attester
ou
certifier
toute
situation
d'usager
au
regard
de
ses
obligations
vis-à-
vis
du
service
placé
sous
sa
responsabilité ;
pour
accorder
et
signer
les
congés
et
autorisations
spéciales
d'absence
des
Agents
du
service
de
Médiation
et
de
Prévention ;
pour
apposer
le
visa
hiérarchique
des
bons
de
commande
et
d'engagement
financier
soumis
à
la
signature
de
l'Autorité
Municipale
par
le
service
placé
sous
sa
responsabilité
;
pour
accuser
réception,
ainsi
que
pour
signer
toute
lettre
ou
bordereau
accompagnant
la
transmission
de
documents
relevant
des
domaines
de
compétence
et
d'intervention
du
service
placé
sous
sa
responsabilité ;
4°
et
à
Monsieur
Abdel
ZERROUGUI,
responsable
de
l'unité
du
Centre
de
vacances
Sarah
Arlès
(CEZAIS)
au
sein
de
la
Direction
de
la
jeunesse,
des
sports
et
des
réussites
citoyennes
:
-
pour
apposer
le
visa
hiérarchique
des
courriers
et
documents
soumis
à
la
signature
de
l'Autorité
Municipale
par
l’unité
placée
sous
sa
responsabilité ;
-_
pour
accorder
et
signer
les
congés
et
autorisations
spéciales
d'absence
des
Agents
de
l'unité
du
Centre
de
vacances
Sarah
Arlès
;
-_
pour
apposer
le
visa
hiérarchique
des
bons
de
commande
et
d'engagement
financier
soumis
à
la
signature
de
l'Autorité
Municipale
par
l'unité
placée
sous
sa
responsabilité ;
-
pour
accuser
réception,
ainsi
que
pour
signer
toute
lettre
ou
bordereau
accompagnant
la
transmission
de
documents
relevant
des
domaines
de
compétence
et
d'intervention
de
l’unité
placée
sous
sa
responsabilité.