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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Sautron.
Lien du pdf (Déliberation - 1635767)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2024 A 20 HEURES
SG – 10/04/2024
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, publiée sur le site internet de la commune, le 10/04/2024
LISTE DES DELIBERATIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE NEUF AVRIL, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27 mars 2024, s’est réuni en séance publique en Mairie sous la présidence de Madame GESSANT, Maire.
Présents
PLOUHINEC Lionel, RICHARD Franck, GODARD Francis, RICAUD Anaïs, CALMONT Laëtitia, GESSANT Marie-Cécile, LOIZEAU Jean-Pierre, FLAMANT Jean-Hubert, DAUBRÉE Isabelle, CHÂTEAU Marine, COLCOMBET Lorraine, COURGEON Stéphane, MENETRIER Jacques, HOCHET Anne-Philippe, LÉCUYER Antoine, ARNETTE Aurore, LEBOUCHER Anna, BOITARD Philippe, HOLLEVOET Murielle, BÉRAUD Anthony, OLLIVIER Marie-Dominique, OGEREAU Jérôme, EVEN Fabrice, LAUNAY Marie-France, ROCHE François
Absents excusés ayant donné procuration
HÉNAFF Michaël : procuration à RICAUD Anaïs
DERVOËT Juliette : procuration à CHÂTEAU Marine
HOLLEVOET Tugdual : procuration à HOLLEVOET Murielle
DIONIZY Fanny : procuration à GESSANT Marie-Cécile
Secrétaire : Madame Anaïs RICAUD
Approbation, à l’unanimité des membres présents, du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 février 2024.
DELIBERATIONS
FINANCES – VIE ECONOMIQUE
2024.13 Bilan de formation des élus – année 2023
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2024.14 Bilan des acquisitions et cessions immobilières – année 2023
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2024.15 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’exercice 2023
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 27 voix POUR
Madame le Maire se retire de la séance après les débats conformément aux articles L. 1612-12 et L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, ne participe pas au vote ni au titre du pouvoir de Madame DIONIZY.
2024.16 Affectation du résultat 2023
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2024.17 Vote des taux d’imposition 2024
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2024.18 Budget Primitif 2024
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS
2024.19 Subventions 2024 aux associations sportives sautronnaises
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 28 voix POUR
Monsieur PLOUHINEC ne prend pas part au vote. SG – 10/04/2024
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, publiée sur le site internet de la commune, le 10/04/2024
2024.20 Subventions 2024 aux associations culturelles et de loisirs sautronnaises
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2024.21 Subventions 2024 aux associations "Famille" sautronnaises
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2024.22 Subventions 2024 aux associations diverses et autres organismes
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2024.23 Subvention 2024 à l’association "le Réseau des Entreprises Sautronnaises"
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 28 voix POUR
Monsieur COURGEON ne prend pas part au vote.
2024.24 Subvention exceptionnelle à l’école élémentaire la Rivière pour sa participation aux Jeux Paralympiques de Paris 2024
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2024.25 Subvention exceptionnelle à l’école élémentaire la Forêt pour sa participation aux Jeux Paralympiques de Paris 2024
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2024.26 Allocations scolaires 2024
APPROUVÉE à la majorité des suffrages exprimés par 25 voix POUR et 3 CONTRE
Madame CHÂTEAU ne prend pas part au vote au titre du pouvoir de Madame DERVOËT.
2024.27 Participation au fonctionnement de l’école sous contrat (école Saint Jean-Baptiste) et approbation de la convention au titre de la participation communale aux frais de fonctionnement
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS
Madame CHÂTEAU ne prend pas part au vote au titre du pouvoir de Madame DERVOËT.
2024.28 Participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du 1er degré sous contrat d’association dispensant un enseignement de langue régionale (école DIWAN)
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2024.29 Versement du solde de la subvention au CCAS
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
ENFANCE, JEUNESSE ET EDUCATION
2024.30 Approbation de l’opération "missions argent de poche"
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
VIE ASSOCIATIVE, CULTURE ET EVENEMENTIELS
2024.31 Soutien aux sportifs de haut niveau engagés pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 – avenant n°2 à la convention de partenariat entre la ville de Sautron et Monsieur Charles NOAKES
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2024.32 Médiathèque "La Parenthèse" – approbation de la convention de partenariat avec les écoles
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
INTERCOMMUNALITE
2024.33 Approbation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) de la ville de Sautron (Loi APER)
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR SG – 10/04/2024
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, publiée sur le site internet de la commune, le 10/04/2024
2024.34 Avis sur le Plan de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information du Demandeur (PPGDLSID) pour la période 2024 - 2029
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
AFFAIRES GENERALES
2024.35 Convention avec La Nantaise d’Habitations relative à la réalisation et au financement de travaux à la résidence de la Blanchardière
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
2024.36 Syndicat Mixte "e-Collectivités" – convention de mise à disposition d’un délégué à la Protection des Données
APPROUVÉE à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix POUR
Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises par Madame le Maire au titre des compétences qui lui sont déléguées par le Conseil Municipal conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sans autres questions, ni informations à l’ordre du jour,
Madame le Maire lève la séance à vingt et une heure et cinquante minutes.
Sautron, le 10 avril 2024
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Anaïs RICAUD Marie-Cécile GESSANT