Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 048 DEC CINE DIGITAL remplacement automates r
Déliberation - 2025 213 DEC CINEMA PATIO renouvellement adhesion
Déliberation - 2025 001 DEC FRANCE FOURNITURES commande fournitur
Déliberation - 2025 07 07 DELIBERATION 068 CINEMA LE PATIO adopti
Déliberation - 2025 143 DEC EIFFAGE travaux amenagement parvis ci
Déliberation - 2024 06 03 DELIBERATION 072 Cinema Patio actualisa
Déliberation - 2025 07 07 DELIBERATION 069 CINEMA LE PATIO adopti
Déliberation - 2024 134 DEC Francois ROUSSILLON contrat achat dro
Déliberation - 2025 009 DEC VERDET PAYSAGE fourniture travaux pla
Arrêté - 2026 047 AR PER CINEMA PATIO ouverture public 17 a
Déliberation - 2025 030 DEC Cine Digital Lyon fourniture bibliotheque stockage films cinema Patio
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 030 DEC Cine Digital Lyon fourniture bibliotheque stockage films cinema Patio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Télécommunications et internet,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n° 030
2025 030 _ DEC
VILLE DE bé
CIS Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le ET
ID : 001-210101739-20250214-2025 030_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Fourniture d’une bibliothèque de stockage de films pour le cinéma
municipal le Patio/ Société CINÉ DIGITAL LYON (1.1)
Service : Service culture, évènements et associations (NK)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget,
VU le code de la commande publique et la procédure communale d'achat,
VU le devis n° DE2502154 remis par la société CINÉ DIGITAL LYON,
VU le budget 2025 et l'engagement comptable n° 25D-001030,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'acquérir une bibliothèque de stockage de films permettant de recevoir par internet et de stocker les films en attendant leur projection,
CONSIDÉRANT que la signature avec l'entreprise CINÉ DIGITAL LYON, du devis relatif à l'acquisition d’une bibliothèque de stockage de films, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la
commande publique,
DÉCIDE
+ DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 4 812,00€ HT, soit 5 774,40 € TTC.
Pour copieConforme,
Fait à Gex/lle 14 SR
Le Maire, |
Patrice 7
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 17 février 2025, # publiée sur le site internet de la Ville le 17 février 2025.