Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Recueil spécial 41 20
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2023 04 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2018 04 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2018 11 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 03 01
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 08 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Recueil spécial 41 2018 04 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 20 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Recueil spécial 41 2018 04 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Religion et laïcité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2018-04-008
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2018 Sommaire
PREFECTURE PAIE
41-2018-04-20-001 - Arrêté préfectoral du 20 avril 2018 confiant à M. André
PIERRE-LOUIS, sous-préfet de l'arrondissement de Vendôme la suppléance du secrétaire
général de la préfecture de Loir-et-Cher du 23 au 26 avril 2018 (1 page) Page 3
2 PREFECTURE PAIE
41-2018-04-20-001
Arrêté préfectoral du 20 avril 2018 confiant à M. André
PIERRE-LOUIS, sous-préfet de l'arrondissement de
Vendôme la suppléance du secrétaire général de la
préfecture de Loir-et-Cher du 23 au 26 avril 2018
PREFECTURE PAIE - 41-2018-04-20-001 - Arrêté préfectoral du 20 avril 2018 confiant à M. André PIERRE-LOUIS, sous-préfet de l'arrondissement de Vendôme la suppléance du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher du 23 au 26 avril 2018 3 EE = 7
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOIR-ET-CHER
Arrêté préfectoral du 20 AVR. 2018
confiant à M. André PIERRE-LOUIS,
sous-préfet de l’arrondissement de Vendôme
la suppléance du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
du 23 au 26 avril 2018
Le préfet de Loir-et-Cher,
Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 24 juin 2016 portant nomination de M. Julien LE GOFF, administrateur civil, sous- préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu le décret du 24 août 2016 nommant M. André PIERRE-LOUIS, ingénieur divisionnaire de l’agri- culture et de l’environnement, en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vendôme ; Vu le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Jean-Pierre CONDEMINE en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu la circulaire INTA1708864C du ministère de l’Intérieur en date du 28 mars 2017 relative à la délégation de signature des préfets,
Vu Parrêté préfectoral n° 41-2016-11-21-001 du 21 novembre 2016 portant délégation de signature à M. Julien LE GOFF, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,
Vu Parrêté préfectoral n° 41-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 relatif à la suppléance du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Considérant l’absence, pour congés, de M. Julien LE GOFF, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, du 23 au 26 avril 2018 et les contraintes d’agenda de Mme Catherine FOURCHEROT, sous-préfète de l’arrondissement de Romorantin-Lanthenay ;
ARRÊTE :
Article 1 : Pendant la période du lundi 23 avril au jeudi 26 avril 2018, la suppléance du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, est confiée à M. André PIERRE-LOUIS, sous- préfet de l’arrondissement de Vendôme.
La délégation de signature accordée à M. Julien LE GOFF, secrétaire général, par arrêté préfectoral n° 41-2016-11-21-001 du 21 novembre 2016 susvisé est attribuée, pendant la période mentionnée à Particle 1, à M. André PIERRE-LOUIS. Elle concerne la signature de tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département de Loir-et-Cher, y compris en matière d'ordonnancement secondaire, à l'exclusion des déclinatoires de compétence, des arrêtés de conflits et ce qui concerne l'exercice du droit de passer outre à un avis défavorable du contrôle financier «4 priori et l'exercice du droit de réquisition du comptable.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. André PIERRE-LOUIS et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Blois, le ?{ AVR, 2018 Le préfet,
pe
jerr CONDEMINE
PREFECTURE PAIE - 41-2018-04-20-001 - Arrêté préfectoral du 20 avril 2018 confiant à M. André PIERRE-LOUIS, sous-préfet de l'arrondissement de Vendôme la suppléance du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher du 23 au 26 avril 2018 4