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Arrêté - DUCLOS 2026 291 Ouverture dune chambre telecom ENSIO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - DUCLOS 2026 291 Ouverture dune chambre telecom ENSIO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE
We
2026/291
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation à hauteur du n° 20 boulevard
Jacques Duclos durant l’ouverture d’une chambre Télécom pour câblage.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de la société ENSIO, en date du 09 septembre 2026, sollicitant un
arrêté de réglementation de la circulation pour l’ouverture d’une chambre Télécom à hauteur
du n° 20 boulevard Jacques Duclos à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur
cette voie
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules est réglementée sur le boulevard Jacques Duclos, à
hauteur des travaux, du lundi 21 septembre 2026 au lundi 05 octobre 2026, selon les
dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation des véhicules s’effectue sur chaussée rétrécie avec possibilité
d’alternat manuel selon les nécessités du chantier.
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent
arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en
infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence
en respectant les règles de sécurité.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la
réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont
en place à tout moment de la journée.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation ou
l'intégrité de la signalisation.
Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent
arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles
en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Atticle 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- ENSIO
- DEEJ
- Cuisine Centrale Municipale (MS)
- CIAS
Fait à Tarnos, le 16 septembre 2026
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 2 1 SEP, 2026