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Compte-Rendu - rc du 7 juillet 2016 Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune d'Eulmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - rc du 7 juillet 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Institutions publiques, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 JUILLET 2016

NOMBRE DE : -membres en exercice 15

-présents 10

-votants 12

L’an deux mil seize, le 7 juillet à 19h00

Le Conseil Municipal de la commune d’Eulmont, étant réuni sous la présidence de Monsieur Claude THOMAS, au

lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale faite le 30 juin 2016.

Étaient Présents : Madame Danièle CAQUARD, Messieurs David GARDELLI, Alain GEOFFROY, Jérôme

GUICHARD, Mesdames Sylvie HENNE, Agnès KLINGELSCHMITT, Madame Fanny ROBILLOT, Messieurs

Claude THOMAS, Hervé VALANTIN, Hervé VOIDEY.

Étaient absents : Monsieur Gérard FALCONNET donne son pouvoir à Monsieur David GARDELLI, Madame

Nathalie HURSTEL donne son pouvoir à Madame Sylvie HENNE, Madame Delphine LALIN, Messieurs Serge

MARCHAL, Bernard RAPENNE.

Monsieur Jérôme GUICHARD a été élu secrétaire de séance.

20160707/001 – Bons scolaires

Pour la rentrée de septembre 2016, Monsieur le Maire propose la reconduction des bons

attribués pour une participation aux dépenses de fournitures scolaires pour un montant

de 20 € pour chaque élève entrant en 6ème et jusqu’à l’âge de 18 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une somme de 20€

pour chaque élève entrant en 6ème et jusqu’à l’âge de 18 ans.

20160707/002 – Chantier jeunes : recrutement d’un adjoint d’animation 2ème

classe

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au

recrutement d'un agent affecté à l’encadrement du chantier jeunes locaux.

Il propose de procéder à la création d'un emploi non permanent d’adjoint d’animation

Territorial 2ème classe à temps non complet pour une durée de travail de 9 heures par

jour pendant 3 jours, du 11 au 13 juillet 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,2

- Décide de créer à compter du 11 juillet 2016 jusqu’au 13 juillet 2016 ; un emploi non

permanent d’adjoint d’animation territorial 2ème classe à temps non complet ;

- motif invoqué : encadrement du chantier jeunes locaux

- nature des fonctions : animateur

- niveau de recrutement : bafa

- niveau de rémunération de l’emploi créé : échelle 3, échelon 1 des adjoints

d’animation 2ème classe

- FIXE la durée journalière de travail afférente à cet emploi à 9 heures pendant 3

jours;

- CHARGE le Maire de procéder au recrutement correspondant ;

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours.

20160707/003 – Chantier jeunes : refacturation du salaire de l’animateur

et des frais de gestion du chantier jeunes à AJT

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du chantier jeunes organisé sur la

commune du 11 au 13 juillet 2016, la commune a recruté un adjoint d’animation.

Il a été convenu que AJT prendra en charge le salaire de l’animateur et les différents

frais de gestion en rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la commune

refacture à AJT le salaire de l’animateur et les frais de gestion du chantier jeunes à

AJT.

20160707/004 – Contrats périscolaire et NAP

Le contrat de Madame Laura BOURGUIGNON, directrice du périscolaire, se termine le

24 août 2016. Monsieur le Maire propose de signer un nouveau contrat pour l’année

scolaire 2016-2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à

signer un contrat avec Madame Laura BOURGUIGNON, pour l’année scolaire 2016-2017.

Le contrat de Madame Nathalie COLIN qui assure le service de cantine et qui est mise à

la disposition de l’école prend fin le 28 août 2016. Monsieur le Maire propose de signer

un nouveau contrat pour l’année scolaire 2016-2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à

signer un contrat avec Madame Nathalie COLIN, pour l’année scolaire 2016-2017.3

Le contrat de Monsieur William PRUVOT qui assure le service de cantine prend fin le 5

juillet 2016. Monsieur le Maire propose de signer un nouveau contrat pour l’année

scolaire 2016-2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à

signer un contrat avec Monsieur William PRUVOT, pour l’année scolaire 2016-2017.

Le contrat de Madame Corinne FERBUS prend fin le 31 août 2016. Monsieur le Maire

propose de signer un nouveau contrat pour l’année scolaire 2016-2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à

signer un contrat avec Madame Corinne FERBUS, pour l’année scolaire 2016-2017.

Afin de palier au remplacement de la directrice du périscolaire, Monsieur le Maire

propose de signer un contrat avec Monsieur Louis BARBIER du 29 août 2016 au 16

décembre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à

signer un contrat avec Monsieur Louis BARBIER du 29 août 2016 au 16 décembre 2016.

Monsieur le Maire propose également de l’autoriser à recruter un ou plusieurs

animateurs en fonction du nombre d’enfants inscrits aux NAP et au périscolaire à la

rentrée de septembre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à recruter

un ou plusieurs animateurs en fonction du nombre d’enfants inscrits aux NAP et au

périscolaire à la rentrée de septembre 2015.

20160707/005 – Renouvellement de CUI

Monsieur le Maire rappelle que Madame Elodie D’HUBERT a été embauchée le 27 août

2015 dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat

d’accompagnement dans l’emploi » pour une durée initiale d’un an, 20 heures par semaine.

Le contrat arrive donc à échéance le 26 août 2016. La commune a la possibilité de le

renouveler pour une durée d’un an et dans les mêmes conditions que le premier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à

signer un nouveau contrat de 1 an avec Madame Elodie D’HUBERT.4

Monsieur le Maire rappelle que Madame Fatima EL GHANBOU a été embauchée le 31

août 2015 dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat

d’accompagnement dans l’emploi » pour une durée initiale d’un an, 21 heures 30 par

semaine.

Le contrat arrive donc à échéance le 30 août 2016. La commune a la possibilité de le

renouveler pour une durée d’un an et dans les mêmes conditions que le premier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à

signer un nouveau contrat de 1 an avec Madame Fatima EL GHANBOU.

20160707/006 – Modification des tarifs du mercredi

Par délibération du 7 avril 2016, les tarifs du périscolaire et des mercredis loisirs ont

été fixés.

Cependant, Monsieur le Maire explique que concernant le tarif des mercredis il est

nécessaire de clarifier le tableau.

Il est donc proposé de supprimer le tarif ½ journée avec repas afin de ne laisser que le

tarif ½ sans repas et le tarif repas seul comme indiqué sans le tableau ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces différents

tarifs applicables à partir de la rentrée de septembre 2016.

Période ½ journée

sans repas

Repas seul

(11h30 à

14h00)

½ journée sans

repas

Familles

extérieures

Participation des

familles quotient

familial ≤ 750 5 € 5 € 7 €

Participation des

familles quotient

familial : 750€ < QF

≤ 1200€

7 € 5,60 € 9 €

Participation des

familles quotient

familial > 1200€ ou

Non allocataire CAF

9 € 5.90 € 11 €5

20160707/007 – Choix du prestataire pour la cantine

Depuis septembre 2013, API assure la fourniture et la livraison des repas à la cantine

et aux mercredis loisirs. Au vu de cette collaboration positive, le Maire propose de

signer la nouvelle convention avec API. Après négociation avec API, le prix du repas

pour la rentrée prochaine reste fixé à 3.75 €, prix bloqué également pour l’année

scolaire 2017-2018, la commune s’engage donc pour deux ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention

avec API pour la fourniture et la livraison de repas pour la cantine scolaire et les

mercredis loisirs aux conditions indiqués ci-dessus.

20160707/008 – Acquisition de la parcelle ZK 18

Monsieur le Maire explique que les propriétaires de la parcelle cadastrée commune

d’Eulmont section ZK numéro 18 d’une contenance de 2 256 m2 (se situant au lieu-dit

« Au Dessus du Crany ») ont informé la mairie de leur volonté de vendre cette parcelle.

Cette dernière étant enclavée entre deux parcelles communales (ZK 17 et ZK 19), il

serait intéressant pour la commune qu’elle soit intégrée aux terrains communaux.

Les Domaines ont estimé cette parcelle à 680 € et les propriétaires ont donné leur

accord pour vendre leur terrain au prix des Domaines.

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes à intervenir

nécessaires à l’acquisition de cette parcelle selon les conditions susmentionnées,

les frais inhérents à la présente vente étant à la charge de la commune

d’Eulmont.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, l’ensemble de ces

propositions.

Questions diverses : chemins de l’association foncière