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Arrêté - A2024 59
Arrêté - A2024 23
Arrêté - A2024 129
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
f_MEURTHE
-ET-MOSELLE_
\
CANTON
,
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
mmmmann
LUDRES
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024-129
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
LISTE
DES
MEMBRES
AU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
DE
LUDRES
Le
Maire
de
la Ville
de
Ludres,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
droits,
obligations
des
fonctionnaires
et
des
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
notamment
ses
articles
L112-1
et
L211-1,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
droits,
obligations
des
fonctionnaires
et
des
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
notamment
ses
articles
L.251-5
à
L.251-8
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
n°1
du
31
mai
2022
portant
création
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la
commune
et
le
CCAS
de
Ludres
fixant
le
nombre
de
sièges
du
collège
des
représentants
du
personnel
à
3
titulaires
(et
3
suppléants)
et
celui
du
collège
des
représentants
de
l'employeur
à
3
titulaires
(et
3
suppléants),
et
décidant
du
paritarisme
de
ce
comité.
Vu
l'arrêté
n°2020-105
portant
composition
du
CTP
commun
de
Ludres,
désignant
notamment
les
élus
du
conseil
municipal
membres
du
CST,
Vu
le
procès-verbal
des
élections
au
CST
en
date
du
8
décembre
2022,
Vu
les
mutations
de
deux
membres
représentantes
du
personnel
au
CST
(une
titulaire
et
une
suppléante),
Considérant
que
lorsqu'il
est
nécessaire
de
remplacer
un
représentant
du
personnel
titulaire,
le siège
est attribué
à un
représentant
suppléant
de
la même
liste.
Lorsqu'il
est
nécessaire
de
remplacer
un
représentant
du
personnel
Suppléant,
le
siège
est
attribué
au
premier
candidat
non
élu
de
la même
liste.
En
cas
d’impossibilité
de
pourvoir
un
siège,
l'organisation
syndicale
désigne
le
futur
représentant
parmi
les
agents
relevant
du
périmètre
du
CST
qui
sont
éligibles
au
moment
de
la désignation.
»
Considérant
la
possibilité
donnée
par
les
textes
visés
de
désigner
comme
titulaire
Madame
Cécile
FRANCIN
(suppléante)
et
de
désigner
2
nouveaux
représentants
du
personnel
suppléants,
compte
tenu
des
mutations
d’une
représentante
titulaire
(Madame
Jacqueline
QUESADA)
et d’une
représentante
suppléante
(Madame
Nathalie
HILBERT),
Considérant
qu'au
regard
de
l'impossibilité
de
pourvoir
ces
sièges,
l’organisation
syndicale
FA-FPT
a
proposé
la
désignation
comme
suppléantes
de
Mesdames
Bénédicte
FURMANSKI
et Angélique
PERROT
(CABAILLOT),
qui
ont
donné
leurs
accords, Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
du
CST,
il
convient
de
compléter
le
CST
en
désignant
2
nouveaux
membres
suppléantes,
ARRÊTE
Article
1
: La
composition
du
comité
social
territorial
de
LUDRES
est
modifié
concernant
les
représentants
du
personnel
et
s'établit
comme
suit :
Représentants
de
la
collectivité :
TITULAIRES Nom-Prénom
Fonction
BOILEAU
PIERRE
MAIRE
RAVON
VERONIQUE
ADJOINTE
AU
MAIRE
DELEGUEE
DUSSSAULX
XAVIER
ADJOINT
AU
MAIRE
DELEGUE
SUPPLEANTS Nom-Prénom
Fonction
BERNIER
DOMINIQUE
CONSEILLERE
DELEGUEE
LIRI
STEPHANIE
CONSEILLERE
DELEGUEE
MOTEL
AURELIE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
Représentants
du
personnel :
TITULAIRES Nom-Prénom
Organisation
syndicale
MULOT
DAVID
FA
FPT
SIMONET
JEAN-BAPTISTE
FA
FPT
GOLE
(FRANCIN)
CECILE
FA
FPT
SUPPLEANTS Nom-Prénom
Organisation
syndicale
VIRY
MICHAEL
FA
FPT
FURMANSKI
BENEDICTE
FA
FPT
PERROT
ANGELIQUE
FA
FPT
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture. Article
3
: Monsieur
le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
et
transmis
aux
collectivités
affiliées
au
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
et
aux
organisations
syndicales. Fait
et arrêté
à
LUDRES,
le
11
juin
2024,
Ce-Président‘du
Grand
Nancy
/
Acte
rendu
exécutoire
par :
-
Publication
le
-
Notification
le