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Arrêté - A2024 101
Arrêté - A2024 91
Arrêté - A2024 63
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
#"
MEURTHE
-ET-MOSELLE
*
CANTON JARVILLE COMMUNE LUDRES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
mm
ou
Liberté - Égalité - Fraternité ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
N°
2024
/ 63
NOMINATION
D'UN
REGISSEUR
ET
D'UN
MANDATAIRE
SUPPLEANT
A
LA REGIE
DE
RECETTES
DE
LA
MEDIATHEQUE
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°957
en
date
du
27
février
1976
portant
création
d'une
régie
de
recettes
à
la
bibliothèque
municipale,
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°10
du
25
juin
2018
concernant
la
mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire,
Vu
l'Arrêté
du
Maire
n°2024/60
en
date
du
22
mars
2024
modifiant
la
régie
de
recettes
de
la
Médiathèque, Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
22
mars
2024.
ARRETE
27
avril
2021,
à
compter
du
27
mars
2024.
Ce
dernier
est
abrogé
à
compter
de
cette
même
date
;
la
Médiathèque
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci ;
exceptionnel,
Mme
Fabienne
LAMY
sera
remplacée
par
Mme
Bénédicte
FURMANSKI,
mandataire
suppléant
;
ARTICLE
4
: Mme
Fabienne
LAMY
n'est
pas
astreinte
à
constituer
un
cautionnement
;
indemnitaire
lié à son
groupe
de
fonctions
définis
par
le Conseil
Municipal
:
ARTICLE
6:
Mme
Fabienne
LAMY,
régisseur
titulaire,
et
Mme
Bénédicte
FURMANSKI,
mandataire
suppléant,
sont
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'elles
ont
reçues,
ainsi
que
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'elles
ont
éventuellement
effectués
; ARTICLE
7:
Mme
Fabienne
LAMY,
régisseur
titulaire,
et
Mme
Bénédicte
FURMANSKI,
mandataire
suppléant,
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Code
Pénal
;
mandataire
suppléant,
sont
tenues
de
présenter
leurs
registres
comptables,
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés
;
ARTICLE 9:
Mme
Fabienne
LAMY,
régisseur
titulaire,
et
Mme
Bénédicte
FURMANSKI,
mandataire
suppléant,
sont
tenues
d'appliquer
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
régies
de
recettes,
d'avances,
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
et
établissements
publics
locaux
;
ARTICLE
10
: Le
Maire
et
le
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vandœuvre-
lès-Nancy
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté ;
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Ludres,
le
22
mars
2024
7
Re
Le Comptable;
F
À
<
cr,
>
#
3
054
£
|
Fe
©
028
È
_Érancé BERNIZ
25
À
France
BERNIZ
Viée-Président
du
Grand
Nanc
Comptable
Public
Responsable
du
Sun
ice de
Gestion
Comptable
(SGC)
de VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
Signature
du
régisseur
et
du
mandataire
suppléant
précédée
de
la formule
manuscrite
« vu
pour
acceptation
»
L
è
“
ci
=
ut
pat atceptofson
Le régisseur,
Ve
ga
ep
Le
Mandataire
suppléant,
Bénédicte
FURMANSKI
Notifié
le
OGloy/2:74
les
intéressées
reconnaissent
avoir
reçu
un
exemplaire
du
présent
arrêté le.
CS /0Y/L
26
Affiché
le