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Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Vassel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 07 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU PUY DE DÔME
MAIRIE de VASSEL
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT
SEANCE DU VENDREDI 7 FEVRIER 2025 à 19 H 00
N° DE LA
PRETTY NON
07022025-001
OBJET DE LA
DELIBERATION
SENS DE LA
DECISION
Choix de la prévoyance
pour les agents et fixation
du montant de la
participation employeur
Approuvée à
l'unanimité
COMPLEMENT D'INFORMATIONS
- Adhésion à la convention de
participation proposée par le CDG 63,
- Institution d’une participation
financière à hauteur de 10 € brut men-
suel, par agent.
07022025-002
Protection sociale
complémentaire — volet
Santé
Approuvée à
l'unanimité
- Mandatement du CDG63 pour lancer
une procédure de mise en
concurrence.
07022025-003 Stérilisation des chats libres Approuvée à l'unanimité
- Mise en place d’une campagne avec
l'APA avec la signature d’une
convention.
Certifié exact,
Fait à VASSEL, le 11 février 2025.
Le Maire,