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Déliberation - 02 liste des délibérations 02.04.2024
Déliberation - deliberation seance du 07 02 2025
Document publié le Samedi 1 février 2025 par la commune de Trimouille.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation seance du 07 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 10
Procurations 01
Votants 11
Date de la convocation
1 février 2025
OBJET
2025/001 - Validation du rapport
de la CLECT du 10 décembre
2024 relatif à la définition du
calcul annuel du coût du service du
droit des sols.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-cinq,
Le sept du mois de février à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents: MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESCON Chantal, JEANNETON Éric, HANNICHE-COUSIN Nadia, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Éric, BRULE Luc, MOULIN Antoine.
Excusé : MAYERAS Olivier.
Pouvoir : 1 pouvoir de MAYERAS Olivier à VARESCON Jean-Charles.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal, le rapport de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCVG qui s’est réunie le 10 décembre 2024.
Ce rapport a pour objet :
La révision de l’Attribution de Compensation des communes suite à
l'instruction des documents d’urbanismes par le service «instruction du droit des sols » de la CCVG des 55 communes membres et la définition du mode de calcul du coût du service.
Le Maire donne lecture du rapport et sollicite l’avis du conseil
municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le
rapport de la CLECT du 10 décembre 2024.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jea ESS VARESCON
M
AR Prefecture
086-218600849-20250207-VJ 250211 1125-DE Reçu le 11/02/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 10
Procurations 01
Votants 11
Date de la convocation
1% février 2025
OBJET
2025/002 - Projet réhabilitation/création
bar-restaurant et multi services aux
Hérolles. Convention de mise à
disposition descendante de services entre
la CCVG et la commune.
AR Prefecture
086-218600849-20250207-VJ 250211 1132-DE Reçu le 11/02/2025
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-cinq,
Le sept du mois de février à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESCON Chantal, JEANNETON Éric, HANNICHE-COUSIN
Nadia, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Éric,
BRULE Luc, MOULIN Antoine.
Excusé : MAYERAS Olivier.
Pouvoir: 1 pouvoir de MAYERAS Olivier à VARESCON Jean-
Charles.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité
de faire appel aux services de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe pour une assistance dans le cadre du projet de
réhabilitation/création d’un bar-restaurant et multi services aux
Hérolles. Les services sollicités pour cette mission concernent le
service bâtiment et le service commande publique.
Monsieur le Maire donne connaissance du projet de
convention entre la CCVG et la commune.
Le coût prévisionnel de cette mise à disposition est estimé à
un total, les deux services confondus, de 4 777,25 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de solliciter les services de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe pour les missions décrites
ci-avant,
- Autorise le Maire à signer la convention de mise à
disposition de services entre la C.C.V.G. et la commune, et
tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Charles VARESCON
A REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice il
Présents 10
Procurations ol
Votants il
Date de la convocation
AS février 2025
OBJET
2025/003 - Protection sociale
complémentaire — Risque santé.
Mandat au Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la
Vienne
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-cinq,
Le sept du mois de février à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESCON Chantal, IEANNETON Éric, HANNICHE-COUSIN Nadia, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Éric, BRULE Luc, MOULIN Antoine.
Excusé : MAYERAS Olivier.
Pouvoir : 1 pouvoir de MAYERAS Olivier à VARESCON Jean-Charles.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction
publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la
participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de
protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme
de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,
Vu l'avis du Comité Social Territorial pris sur la base de l’article 4
du décret n°201 1-1474 précité.
Le Maire rappelle au Conseil que la réforme de la protection sociale
complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque santé de leurs agents à compter du 1” janvier 2026.
La mutuelle santé intervient en cas de maladie, accident, maternité
et complète la couverture apportée par la Sécurité Sociale. Elle permet le remboursement de frais non couverts, ou partiellement couverts par la Sécurité Sociale.
Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction
Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
AR Prefecture
086-218600849-20250207-VJ 250211 1138-DE Reçu le 11/02/2025
Page 1 sur 2
Délibération n° 2025/00$ — Protection sociale complémentaire — Risque santé. Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne
lance en 2025 une procédure de mise en concurrence afin de conclure une convention de
participation dans le domaine de la santé. Il propose aux communes et établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par la présente délibération.
Ainsi, le Centre de Gestion de la Vienne proposera une convention de participation à adhésion facultative dans le domaine de la santé pour un début d'exécution du marché au 1° janvier 2026.
Les garanties et les tarifs obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant et à déterminer les taux ou montant de participation.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
: DECIDENT de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Vienne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.
5 DONNENT MANDAT au Centre de Gestion de la Vienne pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation.
5 AUTORISENT le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Charles VARESCON
PA MERS f
AR Prefecture
086-218600849-20250207-VJ 250211 1138-DE
Reçu
Page 2 sur 2
le 11/02/2025 Délibération n° 2025/005 — Protection sociale complémentaire — Risque santé. Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 10
Procurations 01
Votants 11
Date de la convocation
19 février 2025
OBJET
2025/004 - Avenant n° 1 à la
Délégation de Service Public
conclue le 28 février 2022.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L'an deux mil vingt-cinq,
Le sept du mois de février à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESCON Chantal, JEANNETON Éric, HANNICHE-COUSIN Nadia, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Éric, BRULE Luc, MOULIN Antoine.
Excusé : MAYERAS Olivier.
Pouvoir : 1 pouvoir de MAYERAS Olivier à VARESCON Jean-Charles.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Contexte :
Depuis Le 28 février 2022, l'exploitation de la foire des Hérolles est
gérée par une délégation de service public, dont le contrat était conclu pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 28 février 2025. En vue de son renouvellement, une consultation a été lancée Le 3 janvier 2025. La date limite de remise des candidatures et des offres a été fixée au 30 janvier 2025 à 12 h. La commission de délégation de service public s’est réunie le 31 janvier 2025 pour procéder à l’ouverture des plis.
Considérant l’article L1411-7 du CGCT stipulant « deux mois au
moins après la saisine de la commission prévue à l’article L1411-5, l'assemblée délibérante se prononce sur le choix du délégataire et la convention de délégation de service public », le conseil municipal ne peut donc délibérer valablement sur le choix du délégataire en cette séance ; la délibération s’y rapportant ne pouvant avoir lieu qu'après le 30 mars 2025.
Afin de poursuivre l'exploitation de la foire des Hérolles jusqu’à la
décision de l’assemblée délibérante, Monsieur le Maire propose la
signature d’un avenant à la DSP selon les modalités régies par les dispositions relatives aux modifications du contrat prévues aux articles L3135-1 et R3135-1 à R3135-9 du Code de la commande publique.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en
avoir délibéré, considérant que la prolongation du contrat jusqu’au 30 mars 2025, n’excède pas 10 % du montant du contrat de concession initial (55 000 € HT/an X 3 ans = 165 000 € HT X 10 % soit 16 500 €), le Conseil Municipal charge le Maire de la rédaction d’un avenant à la DSP conclue le 28 février 2022, et l’autorise à le signer.
AR Prefecture
086-218600849-20250207-VJ 250211 1140-DE
Reçu le 11/02/2025
Page 1 sur 2
Délibération n° 2025/004 — Avenant n° 1 à la Délégation
de Service Public conclue Le 28 février 2022 En application de l’article L1411-6 du CGCT, l'avenant proposé n’entraînant pas
d’augmentation du montant global supérieure à 5 %, l’avis préalable de la commission de délégation de service public n’est pas nécessaire.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
À MARESCON
AR Prefecture
Page 2 sur 2
086-218600849-20250207-VJ 250211 1140-DE *E
Reçu Le 14027202 Délibération n° 2025/004 — Avenant n° 1 à la Délégation de Service Public conclue le 28 février 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 10
Procurations ol
Votants 11
Date de la convocation
1° février 2025
OBJET
2025/005 - Révision des tarifs à la
médiathèque.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-cinq,
Le sept du mois de février à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON
Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESCON Chantal, JEANNETON Éric, HANNICHE-COUSIN Nadia, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Éric, BRULE Luc, MOULIN Antoine.
Excusé : MAYERAS Olivier.
Pouvoir : 1 pouvoir de MAYERAS Olivier à VARESCON Jean-Charles.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs
des impressions, des photocopies et de la plastification de documents à la médiathèque.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- approuve les tarifs tels que proposés en annexe,
- autorise le régisseur de la régie de recettes de la
médiathèque à appliquer les tarifs à compter du 1° mars
2025.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Charles VARESCON
FT
AR Prefecture
086-218600849-20250207-VJ 250211 1141-DE Reçu le 11/02/2025 MAIRIE
COULONGES
LES HEROLLES
Tarifs
Impressions et photocopies
A compter du 1er mars 2025
A4 Noir et blanc 0,20 €
A4 Couleur 0,30 €
A3 Noir et blanc 0,40 €
A3 Couleur 0,60 €
+ 0,10 € si papier cartonné
Plastification :
A3 : 3,00 € A4 : 2,00 €
Connexion Internet:
L'heure : 2 €
( [ours :
Français / Anglais : 3 €
Couture : 2 €
Informatique : 3 €
Annexe à la Délibération n° 2025/005 — du 07/02/2025
AR Prefecture
086-218600849-20250207-VJ 250211 1141-DE
Reçu le 11/02/2025