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Arrêté - 045.24 Arrete Permanent de Circulation et de Stationnement
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 045.24 Arrete Permanent de Circulation et de Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DIRECTION EN DES SERVICES TECHNIQUES chères
Service Environnement Ari Direction Générale JSSpIvIEns
et Espaces Extérieurs Par délégation,
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
AB 62 l Lo28
Réf. : ST/HAILL
N°045.24
Catégorie : Réglementation permanente
De circulation et de stationnement
ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 15 février 2024 au 31 décembre 2024
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2, VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417
sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU la demande du 07 février 2024, de la Société SEFO chez SOGELINK, TSA 70011, 69134 Dardilly cedex,
VU l'autorisation expresse de Monsieur Le Maire,
CONSIDÉRANT que les travaux urgents de réseau aérien, souterrain ou de branchement d'entretien des eaux pluviales et des eaux usées, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et/ou de stationnement, au droit du ou des chantiers.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'établir un arrêté réglementant la circulation et/ou le stationnement, pour chaque intervention,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
Sur proposition de la direction générale des services, de la Mairie d'Achères.
ARRETE
Article 1: Du 15 février 2024 au 31 décembre 2024, la Société SEFO est autorisée à intervenir, à la
demande des services de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, sur les voies communales et intercommunales afin de réaliser des travaux d'entretien et de réhabilitation urgents.
Article 2 : Pour la même période que citée à l'article 1, la Société SEFO est autorisée à restreindre temporairement la circulation et/ou le stationnement, au droit du ou des chantiers. Ces restrictions de circulation et/ou de stationnement ne devront pas excéder 72h.
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone.O1 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fw Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
icle 7 :
En cas de restriction de circulation et/ou de stationnement modifiant le comportement des usagers
de la route, la signalisation temporaire adéquate devra être mise en place et les dispositions
ci-après devront être appliquées :
Routes bidirecti L
- limitation de vitesse à 30 km/h (à titre exceptionnel),
- _alternat réglé manuellement à l'aide de piquets K10, par panneaux fixes de types B 15 et C 18 ou par feux tricolores,
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci.
R ; ne
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci, - basculement total de voie de circulation,
-_ neutralisation de voie de circulation.
La Société SEFO aura la charge de la signalisation temporaire du ou des chantiers sur le domaine
public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur. La société respectera les dispositions réglementaires permettant le cheminement des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution
de cet arrêté.
La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 13/02/2024 Transmis à :
Le Maire Adjoint Commissariat de Police Chargé de l'Entretien du Patrimoine, Centre d'incendie et de Secours d'Achères des Travaux, de la Voirie Police Municipale et de la Propreté
Daniel GIRAUD
SDIS d'Achères
SEFO
CTM
CTC du GPS&O
VEOLIA
FRANCILITE SEINE ET OISE
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. 0! 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fy