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Arrêté - AP N°247.25 Arrete Permanent de Circulation et de Stationnement travaux entretien et rehabilitation voirie espace vert services techniques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AP N°247.25 Arrete Permanent de Circulation et de Stationnement travaux entretien et rehabilitation voirie espace vert services techniques)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1/2
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE LOI 2.03.82
CADRE DE VIE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES 415 DEC. 105
Environnement \ ( Espace Extérieur Direction Générale dé$ Services Par délégation. GA
Réf. : IK/AQ/OT \ AP N°247.25
Catégorie : Réglementation permanente de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Travaux entretien et réhabilitation voirie, espaces vert - Services Techniques
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417-1 sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération n°20 du Conseil Municipal en date du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
CONSIDÉRANT que l'exécution de travaux urgents d'entretien et de réhabilitation des voiries, des réseaux divers, de la signalisation horizontale et verticale, ainsi que des espaces verts, impose la mise en place de restrictions temporaires de circulation et/ou de stationnement à l'emplacement des chantiers,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'établir un arrêté réglementant la circulation et/ou le stationnement, pour chaque intervention,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation :
Du 1er janvier 2026 jusqu'à nouvel ordre, les Services Techniques Municipaux, situés au 9 avenue Jacques Chirac à Achères (78260), sont autorisés à intervenir sur les voies communales afin de réaliser des travaux d'entretien et de réhabilitation urgents concernant les voiries, les réseaux divers, la signalisation horizontale et verticale, ainsi
que les espaces verts.
Article 2 : Stati | ton:
Pour la même période que citée à l'article 1, les Services Techniques Municipaux sont autorisés à restreindre temporairement la circulation et/ou le stationnement, au droit du ou des chantiers. Ces restrictions de circulation
et/ou de stationnement ne devront pas excéder 72h.
AP N°247.25 2/2
Article 3 : Signalisation :
Les Services Techniques Municipaux auront la charge de la signalisation temporaire du ou des chantiers implantés sur le domaine public. Ils seront responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation, laquelle devra être strictement conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. Ils devront également veiller à maintenir les conditions de circulation et de sécurité nécessaires au
cheminement des
applicables.
personnes en situation de handicap, conformément aux prescriptions réglementaires
En cas de restriction de circulation et/ou de stationnement entraînant une modification du comportement des usagers de la route, la signalisation temporaire adaptée devra être mise en place et les dispositions suivantes
devront être appliquées :
Routes bidirectionnelles :
alternat réglé manuellement à l'aide de piquets K10, par panneaux fixes de types B 15 et C 18
ou par feux tricolores,
interdiction de dépasser,
interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci.
Routes à chaussées séparées
interdiction de dépasser,
interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci, basculement total de voie de circulation,
neutralisation de voie de circulation.
Article 4 : Sanction :
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 5 : Exécution :
La police municipale, la direction générale des services, la direction des services techniques de la ville d'Achères (78260) ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal
Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le
‘15 DEC. 2075 Transmis à: Commissariat de Police
Centre d'incendie et de Secours d'Achères
Police Municipale
Pour le Maire et par Délégation, SDIS d'Achères
Le Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoine, den
des Travaux, de la Voirie et de la Propreté LACROIX & SAVAC
Daniel GIRAUD
AP N°247.25 Hôtel de ville
8, rue Deschamnps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères
Téléphone.0l 39 79 64 00 - Fax.O1 39 11 22 42 - wwwmäirie-acheres/8.fr fw