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Déliberation - 2025 04 09 Liste Deliberations v2
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Montferrand-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 09 Liste Deliberations v2)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de Montferrand-le-Château
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025
45 rue de Besançon
25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU
03.81.56.52.09 - secretariat@montferrand-le-chateau.fr
Arrêt du compte-rendu du conseil municipal 26 février 2025
Pour : 15 Contre : 2 Abstentions : 0
11-25 Approbation et vote du compte de gestion 2024 – Budget lotissement
Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0
12-25 Approbation et vote du compte administratif 2024 – Budget lotissement
M. le Maire ne prend pas part au vote.
Pour : 14 Contre : 2 Abstentions : 0
13-25 Affectation des résultats 2024 – Budget lotissement
Pour : 16 Contre : 1 Abstentions : 0
14-25 Approbation et vote du budget 2025 – Budget lotissement
Pour : 15 Contre : 1 Abstentions : 1
15-25 Approbation et vote du compte de gestion 2024 – Budget principal
Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0
16-25 Approbation et vote du compte administratif 2024 – Budget principal
M. le Maire ne prend pas part au vote.
Pour : 14 Contre : 2 Abstentions : 0
17-25 Affectation des résultats 2024 – Budget principal
Pour : 15 Contre : 2 Abstentions : 0
18-25 Vote des taux de fiscalité 2025
Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0
19-25 Approbation et vote du budget 2025 – Budget principal
Pour : 15 Contre : 2 Abstentions : 0
20-25 Création et suppression d’un poste administratif
Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0
21-25 Frais de scolarité 2023-2024
Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0
22-25 Demande de versement par Thoraise d’une participation à l’investissement du groupe scolaire
Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0
23-25 Création et validation des statuts du SIVOS MONTFERRAND-THORAISE
Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0
24-25 Délibération pour autoriser un conseiller municipal à signer les actes notariés dans le cadre du
lotissement « Les Grandes Pièces »
M. le Maire ne prend pas part au vote.
Pour : 14 Contre : 1 Abstentions : 1 Mairie de Montferrand-le-Château
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025
45 rue de Besançon
25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU
03.81.56.52.09 - secretariat@montferrand-le-chateau.fr
25-25 Modification des tarifs et du règlement intérieur du cimetière de Grandfontaine
Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0
26-25 Validation d’un devis assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) par GBM pour l’aménagement du centre du
village
Pour : 15 Contre : 1 Abstentions : 1
27-25 Validation d’un devis pour le raccordement de panneaux photovoltaïques
Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0
28-25 Signature d’une convention avec le SYBERT pour la mise en place et l’utilisation d’un site de compostage
partagé
Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0
29-25 Zones d’accélération des énergies renouvelables
Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0
A Montferrand-le-Château, le 11/04/2025
Le Maire,
M. Michel GAILLOT