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Déliberation - 2025 01 22 Liste Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montferrand-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 22 Liste Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Formation,
ÈS
Mairie
de
Montferrand-le-Château
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2025
Arrêt
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
12
décembre
2024
Pour
: 15
Contre
: 2
Abstentions :
01-25
Validation
de
l’avant-projet
définitif
du
projet
«
Mairie
multi-accueil
»
Pour
: 15
Contre
: 2
Abstentions :
02-25
Autorisation
de
signature
d’une
convention
ENEDIS
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstentions :
03-25
Validation
de
la zone
Natura
2000
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstentions
:
04-25
Frais
de
scolarité
2022-2023
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstentions
:
05-25
Actualisation
des
tarifs
de
locations
de
salles
Pour:
17
Contre
: O
Abstentions
:
06-25
Validation
d’un
devis
pour
le
cimetière
de
Grandfontaine
Pour
:
17
Contre
: 0
Abstentions :
45
rue
de
Besançon
25320
MONTFERRAND-LE-CHATEAU
0 0 0 A Montferrand-le-Château,
le
24/01/2025
Le
Maire,
M.
Michel
GAILLOT
03.81.56.52.09
- secretariat@montferrand-le-chateau.fr