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Arrêté - ARRETE 2021 06
Déliberation - 2021 CoppteRenduCM07 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 CoppteRenduCM07 12 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2021
Le
7
décembre
deux
mil
vingt
et
un
à
quinze
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-
Claude
TORMO,
M
Eric
DUPUIS,
M
Jean-Claude
CUISINIER
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
M
François
GRECO)
Absent
excusé
: M
Philippe
NOWAK
Absent
non
excusé
: Mme
France
LAJOIE
Secrétaire
de
séance
: M
Francis
GRAO
Décision
modificative
N°6
—
Budget
2021
Monsieur
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
qu'il
n'existe
pas
suffisamment
de
crédit
sur
certains
comptes
pour
payer
notamment
l'acquisition
de
radiateurs
pour
la
Mairie
et
du
matériel
pour
le
service
technique,
et
qu'il
y
a
lieu
de
régulariser
cette
situation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
approuve
le virement
de
crédit
suivant :
Imputaiion
ee
:
OUVERT
°
RÉDUIT
|
ee
!
Commentaires
D
1 020
020
OPFI
D121
2135
122
3
000,00
D12121578
112
6
000,00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Ouvertures
9
000,00
Solde
Ouvertures
9 000,00
Dépenses
:
Réductions
À
9
000,00
-
-_
Solde-Réductions
9 000,00
Equilibre :
Ouv.
- Red.
G
‘
|
Ouv. - Réd.
©
Relations
humaines
-— Instauration
d’un
Compte
Epargne
Temps
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif au
Compte
Epargne
Temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'envoi
au
Comité
Technique
pour
avis.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'instauration
du
Compte
Epargne
Temps
est
obligatoire
dans
les
collectivités
territoriales
et
dans
leurs
établissements
publics
mais
l'organe délibérant
doit
déterminer,
après
avis
du
Comité
Technique,
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et de
fermeture
du
Compte
Epargne
Temps,
ainsi
que
les
modalités
d'utilisation
des
droits.
Ce
Compte
permet
à
son
titulaire
d'’accumuler
des
droits
à
congés
rémunérés
en
jours
ouvrés.
Ilest
ouvert
de
droit
et
sur
leur
demande
aux
fonctionnaires
titulaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public,
qu'ils
occupent
un
emploi
à
temps
complet
ou
un
ou
plusieurs
emplois
à temps
non
complet.
Le
nombre
total
de
jours
inscrit
sur
le
Compte
Epargne
Temps
ne
peut
excéder
60
jours.
L'option
de
maintien
sur
le
CET
de
jours
épargnés
ne
peut
donc
être
exercée
que
dans
cette
limite.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
lors
de
l'ouverture
de
ce
compte
mais
seulement
à
l’occasion
de
l’utilisation
des
jours
épargnés
sur
le Compte
Epargne
Temps.
Tout
refus
opposé
à
une
demande
de
congés
au
titre
du
Compte
Epargne
Temps
doit
être
motivé.
L'agent
peut
former
un
recours
devant
l'autorité
dont
il
relève,
qui
statue
après
consultation
de
la Commission
Administrative
Paritaire.
A
l'issue
d'un
congé
de
maternité,
de
paternité,
d'adoption
ou
de
solidarité
familiale
(accompagnement
d'une
personne
en
fin
de
vie),
l'agent
bénéficie
de
plein
droit,
sur
sa
demande,
des
droits
à
congés
accumulés
sur
son
CET.
Le
Compte
Epargne
Temps
peut
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
Le
fonctionnaire
conserve
ses
droits
à
congés
acquis
au
titre
du
Compte
Epargne
Temps
en
cas
notamment
de
mutation,
de
détachement,
de
disponibilité,
d’accomplissement
du
service
national
ou
d'activités
dans
la
réserve
opérationnelle
ou
la
réserve
sanitaire,
de
congé
parental,
de
mise
à
disposition
ou
encore
de
mobilité
auprès
d’une
administration
ou
d’un
établissement
public
relevant
de
la
fonction
publique
d’état
ou
de
la fonction
publique
hospitalière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
décide
que
la
demande
d'ouverture
du
Compte
Epargne
Temps
doit
être
effectuée
par
écrit
auprès
de
l'autorité
territoriale.
Le
Compte
Epargne
Temps
peut
être
alimenté
par
le
report
d’une
partie
des
jours
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congé
annuels
pris
dans
l’année
puisse
être
inférieur
à 20
ainsi
que
les jours
de
fractionnement.
Décide
que
les
jours
accumulés
sur
le
Compte
Epargne
Temps
peuvent
être
utilisés
uniquement
sous
forme
de
congés.
Durance
Lubéron
Verdon
Agglomération
—
Validation
des
sites
publics
de
la
commune
de
Montagnac-Montpezat
pour
l'exploitation
des
installations
photovoltaïques A
l'unanimité,
le conseil
Municipal
a
voté
le
retrait
de
cette
délibération. Relations
humaines
—
Lignes
Directrices
de
Gestion
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
ses
articles
9
bis
À
et
9
bis
B
(articles
applicables
à
compter
du
1e" janvier
2021
sur la
mise
en
œuvre
du
rapport
social
unique)
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
33-5,
Vu
le
décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires
Vu
le
décret
n°
2013-593
du
5
juillet
2013
relatif
aux
conditions
générales
de
recrutement
et
d'avancement
de
grade
et
portant
dispositions
statutaires
diverses
applicables
aux
fonctionnaires
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
la
délibération
en
date
du
11
décembre2020
fixant
le
dernier
tableau
des
effectifs,
Vu
la
circulaire
10CB1023960C
du
10
novembre
2010
relative
aux
modalités
d'avancement
de
grade
des
agents
appartenant
à
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'envoi
au
Comité
Technique
pour
avis,
Considérant
que
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6
aout
2019
a
instauré
la
mise
en
place
de
de
lignes
directrices
de
gestion
au
sein
des
collectivités
et
établissements
publics,
créant
en
ce
sens
un
nouvel
article
33-5
au
sein
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Considérant
que
ces
lignes
directrices
de
gestion
ont
vocation
à
déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels
pour
les
agents
de
la
commune/de
l'établissement,
Considérant
que
ces
lignes
sont
établies
pour
une
durée
pluriannuelle
qui
ne
peut
excéder
six
années.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
sont
applicables
aux
décisions
individuelles
en
matière
de
ressources
humaines
prenant
effet
à compter
du
1°’ janvier
2022.
Elles
fixent
un
cadre
explicite
et
transparent
pour
tous
les
agents
afin
de
permettre
leur
évolution
(avancement
et
promotion)
et
de
valoriser
leur
parcours.
L'autorité
compétente
conserve
toutefois
une
marge
d'appréciation
en
fonction
des
situations
individuelles,
des
circonstances
ou
d’un
motif
d'intérêt
général.
Après
avis
du
Comité
Technique,
elles
sont
présentées
à
l'assemblée
délibérante
puis
communiquées
aux
agents. STRATEGIE
PLURIANNUELLE
DE
PILOTAGE
DES
RESSOURCES
HUMAINES
:
Projection
des
mouvements
de
personnel :
Départ
2021
|
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
2026
Projection
des
départs
en
retraite
2
Projection
de
fin
de
contrat
Projection
autres
départs
annoncés
(mutation,
démission,
détachement
externe...) Retour
2021
|
2022 |
2023
|
2024 |
2025 |
2026
Fin
de
détachement
Fin
de
mise
à
disposition
Fin
de
disponibilité
1
Fin
de
congé
parental
Etat
des
lieux
de
l’égalité
femmes/hommes
Filière
ou
catégorie
Sexe
à
;
Nb
Femmes
Nb
Hommes
privilégier
ou
service
DR
ne
pour
l'équilibre
Administratif
3
0
H
Technique
1
Animation
1
0
H
Projet
de
la
mandature
pouvant
impacter
le
personnel
Liste
des
projets
(nouveau
service,
commune
nouvelle,
fusion,
transfert
de
compétence,
mutualisation,
création
d'équipements,
contrainte
financière,
….)
:
. …Mutualisation
Jeunesse-Enfance
Actions
souhaitées
Actions
à
prévoir
en
matière
d'organisation
du
travail,
de
recrutement,
de
rémunération,
de
formation,
etc
…
pour
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité :
1.
Effectif
—
fiches
de
poste
2.
Formation
—
plan
de
formation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
décide
l’orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours. Relations
humaines
-— Taux
de
promotions
pour
les
avancements
de
grade
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
49
;
Vu
l'envoi
au
Comité
Technique
pour
avis.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d'avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade. La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade.
Il peut
varier
de
0
à
100%.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
taux
retenu,
exprimé
sous
la
forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu'une
nouvelle
décision
de
l'organe
délibérant
ne
l’a
pas
modifié.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
et
de
fixer,
à
partir
de
l’année
2022,
les
taux
de
promotion
dans
la
collectivité
comme
suit :
Cat.
Grade
d’origine
Grade
d'avancement
Taux
C
Adjoint
technique
adjoint
technique
principal
100
%
De
2è"e
classe
C
Adjoint
technique
Adjoint
technique principal
100
%
De
1°"
classe
C
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
100
%
De
2è"e
classe
C
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
100
%
De
1*®
classe
B
Adjoint
administratif
Rédacteur
territorial
100
%
Relations
humaines
-—
Participation
financière
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
- Prévoyance
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
de
la
mutualité
et de
la sécurité
sociale,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
25
alinéa
6,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
et
notamment
son
article
22
bis,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités, Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'envoi
au
Comité
technique
pour
avis,
Considérant
que
la
collectivité
peut
apporter
sa
participation
soit
au
titre
du
risque
"santé"
(risques
liés
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
ceux
liés
à
la
maternité),
soit
au
titre
du
risque
"prévoyance"
(risques
liés
à
l'incapacité,
l'invalidité
et
le
décès),
soit
au
titre
des
deux
risques,
Considérant
que
sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
décide
d'accorder
sa
participation
aux
dépenses
de
protection
sociale
complémentaire
des
fonctionnaires
et
des
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
prévoyance
dans
le
cadre
du
dispositif
de
labellisation,
décide
que
les
agents
titulaires
sont
bénéficiaires
de
cette
participation,
décide
que
le
montant
de
la
participation
par
agent
est
de
5.50
€
mensuel,
et
décide
que
le
mode
de
versement
de
participation
est
un
versement
direct
aux
agents,
dans
le
maximum
du
montant
de
la
cotisation
ou
de
la
prime
qui
serait
dû
en
l'absence
d'aide.
L'agent
devra
fournir
une
attestation
de
labellisation
à son
employeur
Adressage
- Nomination
des
voies
de
la commune
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues,
voies
et places
de
la commune.
La
dénomination
des
voies
de
la
commune
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il
convient
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoin,
le
travail
de
la
Poste
et
des
autres
services
publics
où
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
rues
et
places,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal :
De
valider
les
noms
attribués
à
l'ensemble
des
voies
communales
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
D'adopter
les
dénominations
suivantes
:
Place
des
Transhumants
: de
la
place
de
l'Horloge
à
la
rue
de
l'Arbout
Place
de
l'Horloge
: de
la
place
des
Transhumants
à
la
rue
Guillaume
Aristipe
Avenue
de
Verdun :
de
la
rue
guillaume
Aristipe
à
l'impasse
des
Aires
Chemin
de
Roumoules
: de
l’avenue
de
Verdun
au
vallon
de
Notre
Dame
Route
de
la
Rabasse
: de
l'avenue
de
Verdun
à
la
limite
de
la
commune
Vallon
Notre
Dame
: du
chemin
du
Vallon
à
la
campagne
des
Fabres
Chemin
du
Moulin
: de
la
route
de
la
Rabasse
au
chemin
de
Moustiers
Chemin
du
Vallon
: de
la
route
de
la
Rabasse
à
la
route
d'Allemagne
en
Provence Route
d'Allemagne
en
Provence :
de
la
limite
de
la commune
à
la
route
de
Quinson
Route
de
Quinson
: de
la
route
Nouvelle
à
la
Départementale
RD211
Chemin
Saint
Marc
: de
la
route
d'Allemagne
en
Provence
à
la
route
de
Quinson
Chemin
Saint
Pierre
: du
chemin
de
Saint
Marc
à
la
route
d'Allemagne
en
Provence
Route
de
Moustiers
: du
chemin
de
Moustiers
à
la
route
Départementale
RD211
Chemin
de
Moustiers
: de
la place
de
l’Horloge
au
chemin
du
Moulin
à vin
Impasse
du
puits
: à
partir
du
chemin
de
Moustiers
(impasse)
Chemin
du
Moulin
à Vent
: du
chemin
de
Moustiers
au
lotissement
Saint
Christophe
Lotissement
Saint
Christophe
: du
chemin
du
Moulin
à vent
au
chemin
de
Moustiers
Rue
Guillaume
Aristipe
: de
la
place
de
l’Horloge
à
la
Grande
Fontaine
Ruelle
Saint
Antoine
: de
la
rue
Guillaume
Aristipe
à
la
Rue
Haute
Rue
Torte
: de
la
rue
Guillaume
Aristipe
à
la
rue
du
Forest
Impasse
Torte
: à
partir
de
la
rue
Torte
Rue
du
Forest :
de
la
Grande
Fontaine
au
chemin
de
Moustiers
Impasse
du
Forest
: à
partir
de
la
rue
du
Forest
Escalier
du
Forest
: de
la
rue
du
Forest
au
chemin
de
Moustiers
Route
Nouvelle
: de
la
rue
du
Forest
à
la
route
de
Quinson
Chemin
de
Sainte
Croix
: de
la
route
Nouvelle
à
la
route
Départementale
RD211
Rue
Haute
: de
la
place
des
Transuhants
à
la
rue
Guillaume
Aristipe
Rue
de
l'Eglise
: à
partir
de
la
rue
Haute
(impasse)
Impasse
Sous
l'Eglise
: à
partir
de
la rue
Haute
Rue
de
la
Forge
: de
la
rue
Haute
à
la
place
des
Transhumants
Impasse
de
la
Forge
: à
partir
de
la
rue
de
la
Forge
Impasse
du
château
fort
: à
partir
de
la
rue
de
la
Forge
Rue
du
château
fort
: de
la
rue
de
la
Forge
à
la
rue
du
Barry
Rue
de
l'Arbout:
de
la
rue
du
Barry
à
la
route
de
la
Rabasse
et
place
des
Transhumants Chemin
de
la
Mastre
: du
chemin
des
Ferrailles
au
chemin
du
Vallon
Chemin
des
Ferrailles
: de
la rue
de
l’Arbout
au
chemin
du
Vallon
Chemin
du
Peyron
: du
chemin
des
Ferrailles
au
chemin
du
Vallon
Chemin
du
Tartavel
: du
chemin
des
Ferrailles
à
la
route
d'Allemagne
en
Provence
Chemin
d'Esparron
: de
la
route
d'Allemagne
en
Provence
à
la
limite
de
la
commune
Rue
du
Barry
: de
la
rue
de
l’Arbout
à
la
place
du
Portail
Rue
sous
le
Barry
: de
la
rue
de
l’Arbout
à
la
rue
de
la
Banette
Impasse
du
Barry
: à
partir
de
la
rue
Sous
le
Barry
Rue
de
la
Banette
: de
la
rue
Sous
le
Barry
à
la
place
du
19
mars
1962
Place
du
portail
: de
la
rue
de
la
Banette
à
la
rue
du
Barry
Ruelle
des
Remparts
: à
partir
de
la
rue
du
Barry
Place
du
19
mars
1962
: de
la
rue
de
la
Banette
à
la Grande
Fontaine
Place
de
la fontaine
de
l’Archier
: de
la
rue
du
Pont
à
la
route
Nouvelle
La
Grande
Fontaine
: de
la
rue
Haute
à
la
route
Nouvelle
Rue
du
Pont
: de
la
route
nouvelle
à
la
route
d'Allemagne
en
Provence
Rue
du
puits
de
l'Hubac
: de
la
rue
Sous
le
Barry
à
la
route
d'Allemagne
en
Provence
Ruelle
des
Jardins
:
de
la
rue
du
Puits
de
l’'Hubac
à
la
route
d'Allemagne
en
Provence Escalier
du
Four
Banal
: de
la
rue
Haute
à
la
rue
du
Barry
Traverse
du
Four
Banal
: de
la
rue
Haute
à
la
rue
du
Barry
Ruelle
du
Four
: du
chemin
de
Moustiers
à
la
rue
Torte
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
la
majorité
valide
les
noms
attribués
à
l’ensemble
des
voies
de
la
commune
et
adopte
les
dénominations
proposées. Adressage
—-
Demande
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
pour
l’achat
de
plaques
de
rue
et de
numéros
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
les
plaques
de
rues
et
les
numéros
nécessaires
pour
finaliser
l'adressage
de
la
commune
de
Montagnac-Montpezat. Après
avoir
reçu
plusieurs
devis
pour
ces
travaux,
il
semblerait
que
celui
de
l'entreprise
PROVENCE
E.P.I
soit
le
plus
complet.
Le
devis
s'élève
à
17
514.10
€
HT,
soit
21
016.92
€
TTC.
Ce
devis
comprend
la
fourniture
de
toutes
les
plaques
de
rue
et
de
numérotation
ainsi
que
le
nécessaire
pour
les
fixer.
Il comprend
également
la
pose
de
toutes
les
plaques
de
rues.
Afin
de
pouvoir
mener
à
bien
ces
travaux,
il
convient
de
faire
une
demande
de
subventions
au
titre
de
la
DETR.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
décide
de
finaliser
l’adressage
de
la
commune
en
commandant
les
plaques
de
rue
et
de
numéros,
approuve
le
choix
de
l'entreprise
PROVENCE
E.P.I.
pour
un
montant
de
17
514.10
€
HT
soit
21
016.92
€
TTC
et
sollicite
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
de
la
DETR.
Renouvellement
du
contrat
d'assurance
ALEASSUR
de
la
SMACL
au 1° janvier
2022 Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
les
différents
contrats
d'assurance
ALEASSUR
de
la
SMACL
prennent
fin
au
31
décembre
2021.
Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
propositions
d'assurances,
les
biens
assurés,
ainsi
que
les
tarifs
pour
le
renouvellement
de
ce
contrat
pour
la
période
du
1e' janvier
2022
au
31
décembre
2022,
soit
une
cotisation
annuel
TTC
de
6
539.03
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
décide
de
renouveler
les
différents
contrats
d'assurance
ALEASSUR
de
la
SMACL
pour
un
montant
annuel
de
6
539.03
€ TTC
qui
se
décompose
comme
suit :
Responsabilités
1681.78
€
Protection
juridique
384.13
€
Protection
fonctionnelle
68.51
€
Dommage
aux
biens
2
207.93
€
Véhicules
à
moteurs
1
900.38
€
Auto-collaborateurs
296.30
€
Tarifs
2022
-— Tarification
du
droit
de
place
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
tarification
du
droit
de
place
n’a
pas
évolué
depuis
le
1°'
janvier
2002.
Il convient
donc
de
faire
évoluer
les
tarifs
pour
l'occupation
du
domaine
public,
droit
de
place.
Monsieur
le
Maire
propose
la tarification
suivante
:
-
1.80
€
par
m°
et
par
mois
d'occupation
Il précise
que
:
-
Le
temps
d'occupation
est
laissé
à
l'appréciation
du
demandeur
-__Les
surfaces
d'occupation
sera
délimité
-
Les
dates
d'installation
et
de
retrait
seront
notifiées
en
Mairie
par
les
intéressés Si
les
dates
d'installation
et
de
retrait
notifiées
par
la
Mairie
aux
intéressés
ne
sont
pas
respectées,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
des
pénalités,
à
savoir
2
€
par
m°?
et
par
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
décide
d'adopter
la
tarification
suivante:
1.30
€
par
m?
et
par
mois
d'occupation,
décide
d'adopter
la tarification
des
pénalités
pour
non-respect
des
dates
d'installation
et
de
retrait
: 2 €
par
m°
et
par
mois
et décide
que
cette
tarification
sera
applicable
au
18 janvier
2022.
Tarifs
2022
— Tarification
de
la
salle
polyvalente
municipale
«
La
Rabassière
»
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
tarifs
de
la
salle
polyvalente
municipale
«
La
Rabassière
»
n’a
pas
évolué
depuis
le
1%
janvier
2016
Il
convient
donc
de
faire
évoluer
les
tarifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
décide
de
fixer
les
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
municipale
«
La
Rabassière
»
à
partir
du
1° janvier
2022,
comme
suit :
Location
du
samedi
10h
au
lundi
matin
* Particuliers
et associations
hors
commune
et entreprises
670
€
* Particuliers
de
la
commune
250
€
Location
1 journée
* Particuliers
hors
commune
et
entreprises
335
€
* Particuliers
de
la
commune
125
€
Associations
de
la
commune
: location
gratuite
Location
de
la
vaisselle
30
€
Caution
600
€
Tarifs
2022
— Tarification
des
cimetières
de
Montagnac
et de
Montpezat
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
tarifs
des
cimetières
de
Montagnac
et
de
Montpezat
n'ont
pas
évolué
depuis
le
24
novembre
2015.
Monsieur
le
Maire
propose
la tarification
suivante :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
décide
de
fixer
les
tarifs
de
location
des
concessions
et
cases
de
columbarium
comme
suit : Concessions
trentenaires
Prix
au
m?
260
€ / m°
*2,5
n°
(2.50
X
1
M)
650
€
*5
m2 (2.50
x
2 M)
1
300
€
Case
de
columbarium
concession
trentenaire
780
€ Demande
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
pour
la
réfection
des
peintures
de
l'église
de
Montagnac-Montpezat
Monsieur
le
Maire
informe
qu'après
avoir
reçu
plusieurs
devis
pour
les
travaux
de
réfection
des
peintures
intérieures
de
l’église
de
Montagnac,
il semblerait
que
celui
de
l'entreprise
SARL
GUY
DECORS
soit
le
plus
complet.
Le
devis
s'élève
à
36
195.50
€
HT,
soit
43
434.60
€ TTC.
Afin
de
pouvoir
mener
à
bien
ces
travaux,
il
convient
de
faire
une
demande
de
subventions
au
titre
de
la
DETR.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
décide
de
faire
la
réfection
des
peintures
de
l’église
de
Montagnac,
approuve
le
choix
de
l'entreprise
SARL
GUY
DECORS
pour
un
montant
de
36
195.50€
HT
soit
43
434.60
€
TTC
et
sollicite
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
de
la
DETR.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
16h30.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Certifié
conforme.
À
Montagnac-Montpezat,
le 7
décembre
2021
L'adjoint
au
Maire
Francis
GRAO