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Arrêté - CV 23.525 Cirque TEMPO 2023 Signe
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 23.525 Cirque TEMPO 2023 Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Date Arrêté Nature
FLERS 27.11.2023 CV-23.525 8.3 Folio n°1
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Ville DOMAINE PUBLIC
de STATIONNEMENT
INSTALLATION D'UN CIRQUE
DL
LDB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses
articles L.2122-1, L. 2122-2, L. 2122-3 et L. 2125-1,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-1 et
suivants,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise
pour son application,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS,
VU la programmation des animations de décembre, dans le cadre des
Emmitou’Flers,
CONSIDERANT que le pétitionnaire désigné ci-dessous, sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'installer un cirque dans le cadre des Emmitou’Flers,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les
mesures propres à assurer le bon ordre, la sécurité du public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,
ARRÊTÉ KkX
ARTICLE 1 — AUTORISATION
DU SAMEDI 2 DECEMBRE 2023 AU DIMANCHE 31 DECEMBRE 2023,
Madame Chloé RASERO est autorisée à :
- Installer le cirque Tempo, SUR LE PARKING DU BOULODROME.
- Installer son espace de vie sur le PARKING situé en contrebas de la
salle du Moulin AVENUE DE L'HÔTEL DE VILLE
(ARTICLE 2 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Pendant la période précitée, la circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits et considérés comme gênants sur le PARKING situé en contrebas de la salle du Moulin AVENUE DE L'HÔTEL DE VILLE.
ARTICLE 3 - PRESCRIPTION
Les services municipaux devront mettre en place des dispositifs de sécurité de nature à bloquer toute intrusion de véhicules dans l’espace concerné par la manifestation. Commune de Date Arrêté Nature . Folio n°2
FLERS 27.11.2023 CV-23.525 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 4 — SIGNALISATION
Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour prévenir tout danger éventuel et sera responsable de tout accident pouvant survenir du fait de la présence du cirque sur
le Boulodrome.
Les divers panneaux signalant l'interdiction de stationnement seront mis en place par les services municipaux suffisamment tôt avant la manifestation pour que les usagers en
soient informés.
(ARTICLE 5 - VALIDITE DE L’AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée correspondant mentionnée à l’article 1° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le stationnement devra être rétabli dès la
fin de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers-Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins des
services municipaux.
ARTICLE 7 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le vingt-sept novembre deux mille vingt-trois
Diffusion le: JO NOV. ?073 = LS
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Publication
DAT (MF-ED)
COM
Requérant : circus-tempo@live.fr OTC
Commissariat DEP
Gendarmerie Cadre d'astreinte Centre de Secours Principal Repro
Presse Service Voirie Service Eclairage Publique
Police Municipale
SG pour ouverture des portiques (TD)
Service Citoyenneté et vie quotidienne