Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 17 janvier 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 17 janvier 2017 Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Bailly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 17 janvier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Institutions publiques, MAIRIE DE BAILLY 78870

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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2017

L’an deux mil dix-sept, le dix-sept janvier, les membres du Conseil Municipal de BAILLY, légalement convoqués le 11 janvier se sont réunis à vingt heures quarante-cinq dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude JAMATI, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 14 (12)

JAMATI Claude, GUYARD Françoise (jusqu’à 21h50 – départ après vote délibération n° 2017-005), LOPPINET Alain, MARTIN Noelie, THILLAYE DU BOULLAY Jacques, BOYKIN Patrick, ALEXIS Jacques, GAULTIER Stéphane, HESSE Patricia, LANSON Astrid, MICHAUX Philippe, MAGNAC Jean-Cyril, LECLERC Isabelle, LAFFITE Philippe (jusqu’à 22h25 – départ après vote délibération n° 2017/014).

Ont donné pouvoir : 6 (8)

Stéphanie BANCAL à Claude JAMATI

Roland VILLEVAL à Alain LOPPINET

Fabienne DAUNIZEAU à Philippe MICHAUX

Salvador LUDENA à Patrick BOYKIN

Emily BOURSAULT à Jacques ALEXIS

Hugues PERRIN à Astrid LANSON

Françoise GUYARD à Noelie MARTIN (à partir de 21h50) Philippe LAFFITE à Isabelle LECLERC (à partir de 22h25)

Le Conseil a choisi comme Secrétaire : Patricia HESSE

EN EXERCICE : 20 PRESENTS : 14 (12) REPRESENTES : 6(8) VOTANTS : 20

A. Approbation du compte rendu de la séance du

29 novembre 2016

Après échanges, le compte-rendu est adopté à l’unanimité sans modification.

B. FINANCES (Madame GUYARD)

1. VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE - 2017

Délibération n° 2017-001

Françoise Guyard donne lecture du calendrier budgétaire de l’année 2017, pour lequel l’approbation des comptes administratif et de gestion est prévue en mai. Le budget supplémentaire pourrait être voté en juin.

Françoise Guyard donne une lecture détaillée du projet de budget primitif 2017 de la commune, en dépenses et en recettes, en sections de fonctionnement et d’investissement.Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2017

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Fonctionnement

Philippe LAFFITE : Constatant la perte des revenus de location des locaux de l’ancienne Poste, quand l’installation des médecins est-elle prévue ?

Françoise Guyard : En novembre 2017.

Jacques ALEXIS : la crèche permet de compenser quasi totalement le manque à gagner.

Patricia HESSE : A quoi correspond le compte 611 ?

Françoise GUYARD : Sur ce compte figurent notamment les contrats SEPUR (propreté urbaine), SOCOTEC (contrôle électrique) et VIOLA (éclairage public).

Monsieur le Maire : En parlant des dépenses liées à la cérémonie des vœux, précision apportée de la présence du Président du Sénat, M. Gérard LARCHER.

Noelie MARTIN : la baisse de la subvention du CCAS doit être entendue comme ponctuelle car il s’agit de diminuer la trésorerie du CCAS ; il faudra revenir au niveau antérieur en 2018.

Philippe LAFFITE : A combien l’emprunt passera-t-il après souscription de l’emprunt ?

Françoise GUYARD : A environ 190 €/habitant environ, fonction du montant réellement souscrit.

Claude JAMATI : Il faut saluer les efforts collectifs pour contraindre le budget en fonctionnement à hauteur de - 5 %.

Investissement

Jacques ALEXIS : Le besoin d’un cloisonnement a été confirmé à l’occasion du dernier exercice PPMS.

Jacques THILLAYE DU BOULLAY : le besoin de 6000 € est effectivement nécessaire pour l’achat de tentes et de matériel en régie en 2017 ?

Noelie MARTIN : la somme dévolue à l’aménagement des locaux communaux doit, entre autres, permettre de traiter la réhabilitation et le traitement de l’humidité allée de la Roseraie.

Préalablement au vote du Budget :

Philippe LAFFITE : Quid de l’emprunt ?

Françoise GUYARD : Il n’est pas souscrit. Son montant sera affiné, une fois l’exercice 2016 clos. Il n’est pas possible de financer l’intégralité du programme 2017 avec l’autofinancement seul.

Monsieur le Maire remercie Françoise GUYARD pour le travail accompli et précise qu’une synthèse pourrait être insérée dans un article du prochain Bailly Info.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1611-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2 ;Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2017

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VU la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment les articles 11 et 13 ;

VU le Débat d’Orientation Budgétaire du 29 novembre 2016 ;

VU la réunion du Comité consultatif des Finances du 3 janvier 2017 ;

Madame Françoise GUYARD, Maire Adjoint en charge des Finances, reprend la présentation des sections Fonctionnement et Investissements du Budget Primitif de la Commune, en recettes et dépenses ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

ADOPTE le Budget Primitif de la Commune qui se présente comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 4 858 627 4 858 627

INVESTISSEMENT 1 312 350 1 312 350

PRECISE que le Budget Primitif de l’exercice 2017 a été établi et voté par opérations (en section Investissement), avec l’adjonction d’une présentation fonctionnelle.

2. VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT - 2017

Délibération n° 2017-002

Françoise Guyard donne une lecture détaillée du projet de budget primitif 2017 « assainissement ».

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1611-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2 ;

VU la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment les articles 11 et 13 ;

VU le Débat d’Orientation Budgétaire du 29 novembre 2016 ;

VU la réunion du Comité consultatif des Finances du 3 janvier 2017 ;

Madame Françoise GUYARD, Maire Adjoint en charge des Finances, reprend la présentation des sections Exploitation et Investissement du Budget Primitif du service de l’Assainissement, en recettes et dépenses ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

ADOPTE le Budget Primitif du service de l’Assainissement qui se présente comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

EXPLOITATION 23 000 23 000

INVESTISSEMENT 23 000 23 000Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2017

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PRECISE que le Budget Primitif de l’exercice 2017 a été établi et voté par nature en section d’Exploitation et par programme en section d’Investissement.

3. SUBVENTION DE LA COMMUNE AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2017

Jacques ALEXIS : a souhaité rappeler que la dépense liée à la subvention versée à la crèche est atténuée par la perception, pour la Commune, de loyers de la part de la crèche, la charge totale supportée par la Commune revenant en fait à 169.000 €. La subvention des scouts est ramenée à 38 € /scout, ce qui varie donc selon les effectifs. L’association E-MAJ assume une perte chaque année de 20 k€ environ, en dépit des subventions versées. Monsieur le Maire le confirme.

Philippe MICHAUX : souligne le mérite du travail accompli par l’association ARCADE 307 et la pertinence de la subvention. Françoise GUYARD précise que cela reste inférieur à la subvention demandée.

Monsieur le Maire : précise que la subvention de l’Amicale du personnel est inférieure à l’année précédente, compte tenu d’une réorganisation de l’association.

Délibération n° 2017-003

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-12,

VU le Débat d’Orientation Budgétaire du 29 novembre 2016,

CONSIDERANT les propositions de subventions aux associations communales et autres organismes de droit privé pour l’année 2017,

AYANT entendu l’exposé du Rapporteur, Madame Françoise GUYARD, Maire Adjoint en charge des Finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

par 19 voix pour, 1 abstention (Alain LOPPINET), 0 contre

ACCEPTE le principe de verser aux associations communales et autres organismes de droit privé pour l’exercice 2017, les subventions telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci- annexé, pour un montant total de 416 263 €.

DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires aux versements des sommes allouées figureront au Budget Primitif 2017.

4. CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU BUDGET 2017 SIBANO

Jacques ALEXIS souhaiterait que la présentation des activités du SIBANO puisse être faite.

Monsieur le Maire : elle se fera lors d’un prochain conseil municipal, conjointement avec Marc TOURELLE. Il faudra par ailleurs se déterminer sur des orientations majeures, à l’instar du pôle sportif.

Noelie MARTIN : Il est toujours possible, d’ici là, de consulter les comptes rendus.Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2017

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Délibération n° 2017-004

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment articles L.2122-6-18, L.2122-21, et L.2122-12,

Madame GUYARD informe le conseil municipal que de la part communale versée au SIBANO est identique à celle de l’année dernière.

C/7474 BAILLY 33,45 %

RAPPEL2016 346 968 €

PARTICIPATION 2017 346 968 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DONNE SON ACCORD à la participation au SIBANO de la commune de Bailly,

DIT que la somme sera prévue au budget de la commune en 2017.

5. REGIES COMPTABLES – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Délibération n° 2017-005

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 70/2014 en date du 17 juin 2014 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire,

CONSIDERANT l’étude menée actuellement par les services municipaux sur les régies comptables de la commune,

CONSIDERANT la nécessité de simplifier la gestion des régies comptables,

CONSIDERANT la volonté d’offrir aux utilisateurs des services municipaux un service public renforcé et de qualité,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Madame Françoise GUYARD, Maire Adjoint en charge des Finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à supprimer et modifier les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, après avis du comptable public.

21h50 : Après le vote, Madame GUYARD quitte la séance et donne son pouvoir à Madame MARTINCompte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2017

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C. URBANISME/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

6. DEFINITION D’UNE POLITIQUE COMMUNALE RELATIVE AUX PROJETS IMMOBILIERS A VENIR ET AUX MODIFICATIONS A ENVISAGER SUR LE PLU DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire salue le travail riche qui a débouché sur cette délibération, fruit de nombreux échanges.

Patrick BOYKIN s’interroge sur la mention « associer la population ».

Astrid LANSON : cette formulation permettra justement de définir ce que l’on souhaite faire.

Rapporteur : Monsieur Stéphane GAULTIER

Délibération n° 2017-006

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme ;

VU la délibération en date du 17 décembre 2012, approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune ;

VU la délibération en date du 28 juin 2016 approuvant la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme ;

CONSIDERANT les projets en cours et à venir des différents opérateurs immobiliers, notamment en bordure du territoire de la commune de Bailly entraînant un accroissement important de la population, et multipliant les flux de déplacement intra et intercommunaux,

CONSIDERANT le projet de TRAM TRAIN (T13) reliant Saint Germain en Laye RER A à Saint Cyr l’Ecole RER C, l’aménagement d’une station à Bailly et la remise en service d’un passage à niveau en bas de la rue du Plan de l’Aître, sur le tracé de l’ancienne voie ferrée Grande Ceinture Ouest,

CONSIDERANT la prise en compte impérative des problématiques futures de circulation, de stationnement et de préservation du patrimoine bâti existant,

CONSIDERANT la nécessité de prévoir, compte-tenu de la nature des projets immobiliers, une contribution de la part des promoteurs par la mise en place systématique de projets urbains partenariaux afin de créer les équipements publics nécessaires,

CONSIDÉRANT le besoin de lancer une réflexion globale sur l’ensemble du territoire de la commune afin d’encadrer les projets immobiliers et de limiter la densification sur des secteurs à enjeux forts pour la commune,

CONSIDERANT l’obligation d’apporter les modifications nécessaires au Plan Local d’Urbanisme en vigueur afin de mieux maitriser l’urbanisation et de préserver le cadre de vie des Baillacois,

CONSIDERANT la nécessité d’une concertation accrue avec les communes limitrophes concernant la circulation notamment induite par les différentes constructions de logements dans le quartier du Cornouiller,

CONSIDERANT la nécessité d’informer et d’associer la population concernant l’aménagement de secteurs en évolution,Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2017

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AYANT entendu le rapporteur, Monsieur Stéphane GAULTIER, Conseiller Municipal délégué,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DÉCIDE le lancement d’une réflexion globale sur l’ensemble du territoire de la commune de Bailly afin d’encadrer les projets immobiliers, de maîtriser l’urbanisation, de limiter la densification de secteurs à enjeux forts et d’apporter les modifications nécessaires au Plan Local d’Urbanisme.

7. PLUI – REFUS DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLU, DE DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU ET DE CARTE COMMUNALE A L’EPCI VERSAILLES GRAND PARC

Mr Le Maire précise que Le président de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc est opposé au transfert de la compétence.

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Délibération n° 2017-007

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5214-16 ;

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 123-1 et suivants ;

VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et notamment l’article 136 ;

VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc ;

CONSIDERANT qu’il n’apparaît pas opportun de transférer à l’échelon intercommunal la compétence urbanisme, qui permet à la commune et au conseil municipal de déterminer librement l’organisation du cadre de vie, en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle, et selon des formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre ;

CONSIDERANT que des documents intercommunaux de planification viennent compléter le volet urbanisme communal, que ce soit en termes de déplacements ou d’habitat et que ces documents sont pris en compte dans le PLU communal qui doit leur être compatible ;

AYANT entendu le Rapporteur, Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré, A l’UNANIMITE

S’OPPOSE au transfert à la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc, de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale ;

AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre cette délibération à Monsieur le Préfet des Yvelines, qui entérinera, si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent par délibération, le non transfert de la compétence à la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2017

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8. CONTRAT D’AFFERMAGE POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE ASSAINISSEMENT – AVENANT DE PROROGATION N° 3

Rapporteur : Monsieur Alain LOPPINET

Délibération n° 2017-008

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1411-2,

VU l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,

VU le Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,

CONSIDERANT le contrat pour la délégation de service public (DSP) de l’assainissement signé le 11 mars 2005 avec la SEVESC,

CONSIDERANT l’opportunité de faire coïncider le terme du contrat d’affermage avec la prise d’effet de la DSP portée par le syndicat mixte à la carte Hydreaulys, à terme titulaire de la compétence assainissement communal,

CONSIDERANT le souhait de la commune de faire réaliser par le délégataire des prestations spécifiques avant le terme du contrat,

CONSIDERANT la nécessité d’intégrer au budget général une rémunération du délégataire au titre des eaux pluviales,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Alain LOPPINET, Maire Adjoint en charge des Syndicats intercommunaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

RETIRE la délibération du Conseil Municipal n° 11/2016 en date du 16 février 2016,

APPROUVE l’avenant n° 3 au contrat d’affermage pour l’exploitation du service assainissement,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 au contrat d’affermage pour l’exploitation du service assainissement, annexé à la présente délibération,

DIT que les crédits sont inscrits au Budget de la commune 2017, chapitre 65, article 6558.

D. AFFAIRES SCOLAIRES (J. ALEXIS)

9. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE ZONES D’EVOLUTION DE LA PISCINE DU CHESNAY POUR LA PRATIQUE DE LA NATATION SCOLAIRE

Patricia HESSE : Quels enfants sont concernés ?

Jacques ALEXIS : Les CP de l’école élémentaire. 14 séances sont prévues à partir de Février.

Délibération n° 2017-009

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la circulaire ministérielle n° 2011-090 du 7 juillet 2011 relative à l’enseignement de la natation dans les premier et second degrés,Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2017

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CONSIDERANT la fréquentation par les élèves de l’école élémentaire La Pépinière de la piscine municipale de la commune du Chesnay,

CONSIDERANT la nécessité de définir les modalités de mise à disposition de zones d’évolution pour la pratique de la natation scolaire,

CONSDERANT la convention établie par la commune du Chesnay,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint en charge des Affaires Scolaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE

APPROUVE la convention de mise à disposition de zones d’évolution de la piscine municipale du Chesnay pour la pratique de la natation,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération et à la renouveler sur l’année scolaire 2017-2018.

E. RESSOURCES HUMAIRES (N. MARTIN)

10. CREATION DE DEUX POSTES : UN ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CLASSE + UN ADJOINT TECHNIQUE 2E CLASSE

Philippe LAFFITE : pourquoi créer des postes ?

Noelie MARTIN : Cela porte sur un reclassement et une stagiairisation d’un CDD et cela fait suite au toilettage du tableau des effectifs de l’année passée, lorsque certains postes n’avaient plus de raison d’être. Cela n’a pas d’incidence sur la masse salariale.

Monsieur le Maire : Il y a même un CDD aux espaces verts qui n’est pas renouvelé.

Délibération n° 2017-010

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 107/2016 du 29 novembre 2016 relative à la mise à jour du tableau des effectifs de la commune,

CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif 2ème classe afin de permettre le détachement d’un agent en situation de reclassement,

CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe afin de permettre la nomination de l’agent actuellement en cours de recrutement,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur Madame Noëlie MARTIN, Maire Adjoint en charge des Ressources Humaines,Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2017

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

DECIDE la création d’un poste d’Adjoint administratif 2ème classe permanent, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, à compter du 1er février 2017.

DECIDE la création d’un poste d’Adjoint technique 2ème classe permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, à compter du 1er février 2017.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

11. MISE EN PLACE D’UNE BADGEUSE

Jacques ALEXIS : Quid du pointage pour les animateurs ?

Noelie MARTIN : sur des ordinateurs ou tablettes. A préciser.

Philippe LAFFITE : Que faire si les appareils sont en panne ?

Noelie MARTIN : il est possible d’accéder à sa session personnalisée via un autre ordinateur.

Délibération n° 2017-011

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Décret n° 2001-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires,

VU le Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale,

VU l’avis du Comité Technique en date du 30 août 2016,

CONSIDERANT que le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en œuvre par la collectivité de moyens de contrôle automatisé,

CONSIDERANT les contraintes liées à l’organisation des services municipaux, à leur dispersion et à la diversité des métiers,

CONSIDERANT le souhait de la municipalité d’améliorer l’évaluation des coûts du personnel,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de formaliser la gestion du temps de travail par la mise en place d’un système de comptage automatisé des heures travaillées et des absences,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur Madame Noëlie MARTIN, Maire Adjoint en charge des Ressources Humaines,Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2017

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 18 voix pour, 1 contre (Isabelle LECLERC), 1 abstention (Astrid LANSON)

DECIDE la mise en place d’un système de gestion automatisée du temps de travail et des absences, dit « badgeuse », pour l’ensemble du personnel communal, à compter du 1er avril 2017,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir permettant l’acquisition, la mise en place et la gestion du système.

12. INDEMNITE FORFAITAIRE ALLOUEE AUX VACATAIRES EMPLOYES DANS LE CADRE DE LA CEREMONIE DES VŒUX DU MAIRE

Monsieur le Maire : soumettra par ailleurs au Bureau Municipal un état sur l’organisation des vœux des autres communes. Il y a une très grande disparité dans le mode d’organisation.

Philippe LAFFITE : Pourquoi en Bureau Municipal ?

Monsieur le Maire : car les adjoints participent souvent aux vœux des autres communes. Ce point sera donc exposé en Bureau puis partagé en Conseil Municipal.

Patrick BOYKIN précise par ailleurs que la liste des invités a été divisée par 2.

Délibération n° 2017-012

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 1386 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives de la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

CONSIDERANT la nécessité de recourir à des vacations pour assurer le service pendant la cérémonie des vœux du Maire,

CONSIDERANT la proposition de fixer le montant forfaitaire net de l’indemnité à 50,00 €.

AYANT entendu l’exposé de Madame Noëlie MARTIN, Maire Adjoint en charge des Ressources Humaines,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE

DECIDE de fixer à 50,00 € nets l’indemnité forfaitaire allouée aux vacataires dans le cadre de la cérémonie des vœux du Maire,

DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2017.

22h25 : Après le vote, Monsieur LAFFITE quitte la séance et donne son pouvoir à Madame Isabelle LECLERC.Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2017

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F. AFFAIRES GENERALES

13. VGP – RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Alain LOPPINET expose les faits marquants du rapport.

Rapporteur : Monsieur Alain LOPPINET

Délibération n° 2017-013

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1411-13 et L.2224-17-1,

VU la délibération du Conseil communautaire n° 2016-10-12 en date du 11 octobre 2016,

VU le rapport annuel 2015 transmis à Monsieur le Maire par la communauté d’agglomération Versailles Grand parc,

CONSIDERANT la présentation faite en séance du rapport annuel 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

ATTESTE avoir pris connaissance du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,

PRECISE que ce rapport est consultable en mairie.

14. RESERVE PARLEMENTAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION

Madame MARTIN précise que ce logement est un logement de type passerelle destiné aux personnes en difficulté. Ce point est précisé dans la délibération.

Rapporteur : Madame Noelie MARTIN

Délibération n° 2017-014

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

CONSIDERANT que le député de la circonscription, Monsieur Henri GUAINO expose la possibilité d’octroi d’une subvention dans le cadre de la Réserve parlementaire 2017 pour un projet communal,

CONSDERANT le projet de rénovation d’un logement communal de type passerelle pour personnes en difficulté, situé 2 allée de la Roseraie,

CONSIDERANT le montant des travaux est estimé à 31 800,00 € H.T.

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Madame Noëlie MARTIN, Maire Adjoint en charge du Patrimoine, et de la Solidarité,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE

APPROUVE le projet de rénovation du logement communal situé 2 allée de la Roseraie,Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2017

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AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention à hauteur de 5 000 € dans le cadre de la Réserve parlementaire 2017 pour les travaux de rénovation d’un logement communal situé 2 allée de la Roseraie et d’instruire le dossier à l’appui de la demande.

DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2017 en recettes d’investissements à l’opération 08 à l’article 1321.

15. COMITES CONSULTATIFS – MISE A JOUR DU TABLEAU

Monsieur le Maire présente la délibération sur le comité Finances en lieu et place de Madame GUYARD, souffrante.

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Délibération n° 2017-015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-39,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014 créant les Comités consultatifs,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014 relative à la composition des Comités consultatifs,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mai 2016 relative à la mise à jour de la composition des Comités consultatifs,

CONSIDERANT la candidature d’un conseiller municipal au sein du comité Finances et l’absence systématique du membre extra-municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

SE PRONONCE pour la nouvelle composition des Comités consultatifs selon tableau annexé à la présente délibération.

G. SYNDICATS INTERCOMMUNAUX (A. LOPPINET)

16. HYDREAULYS – DEMANDE D’ADHESION POUR LA COMPETENCE FACULTATIVE « ASSAINISSEMENT COMMUNAL »

Alain LOPPINET : précise qu’une modification a été apportée (présentation du document sur table) et concerne la date de prise d’effet au 31 mars 2017.

Délibération n° 2017-016

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-17 et suivants,

VU l’arrêté inter-préfectoral n° 2016144-0010 du 23 mai 2016 créant le syndicat mixte à la carte HYDREAULYS,Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2017

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VU la délibération du Comité syndical du syndicat mixte à la carte HYDREAULYS en date du 29 juin 2016,

VU les statuts du syndicat mixte à la carte HYDREAULYS,

CONSIDERANT que par délibération en date du 29 juin 2016, le comité d’HYDREAULYS a décidé la modification de ses statuts pour prendre la compétence facultative « assainissement communal » (eaux usées collectives et non-collectives et pluviales), afin de répondre aux demandes des communes dans ce domaine et les faire ainsi bénéficier d’un tarif plus attractif, sur une échelle de territoire plus large,

CONSIDERANT que le conseil municipal est compétent pour décider de ses transferts de compétences et notamment du transfert de la compétence facultative « assainissement communal » (eaux usées collectives et non-collectives et pluviales) au syndicat mixte à la carte HYDREAULYS,

CONSIDERANT que si le service public de l’assainissement est un service public à caractère industriel et commercial dont les recettes doivent couvrir les charges du service, le service public des eaux pluviales est un service public à caractère administratif dont les charges sont couvertes par les recettes du budget général,

CONSIDERANT qu’à ce titre il est nécessaire que la commune prévoie de verser une contribution de son budget général au syndicat mixte à la carte HYDREAULYS afin de permettre à ce dernier de couvrir les charges résultantes de la gestion du service public des eaux pluviales,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 19 voix pour, 0 contre, 1 abstention (Claude JAMATI)

APPROUVE le transfert au syndicat mixte à la carte HYDREAULYS auquel elle est adhérente de la compétence facultative « assainissement communal » (eaux usées collectives et non-collectives et pluviales),

APPROUVE la contribution au titre des eaux pluviales dues par le budget général au budget annexe du service public assainissement d’un montant de 3 300 € H.T. par trimestre,

APPROUVE les modifications des statuts du syndicat mixte à la carte HYDREAULYS afférentes à ce transfert de compétence,

PRECISE que le transfert de la compétence assainissement communal à HYDREAULYS prend effet au 31 mars 2017,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure pour la bonne application des présentes,

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget général de la commune, chapitre 65, article 6558, sous réserve de vote des budgets primitifs.

H. COOPERATION DECENTRALISEE (P. BOYKIN)

17. YCID - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE

Alain LOPPINET : précise que le Lion’S est devenu adhérent.Compte rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2017

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Délibération n° 2017-017

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2011-52 du 17 mai 2011 relative à la simplification et à l’amélioration de la qualité du droit, et ses décrets d’application, et notamment les articles 98 et suivants,

VU l’arrêté du Préfet des Yvelines n° 2015072-0005 du 13 mars 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public «Yvelines Coopération Internationale et Développement »,

VU l’arrêté du Préfet des Yvelines n° 2016215-0007 du 2 août 2016 portant modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération Internationale et Développement »,

VU la délibération du Conseil municipal n° 96/2015 en date du 17 novembre 2015 approuvant l’adhésion de la commune de Bailly à l’YCID,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 22/2016 en date du 16 février 2016 désignant les deux représentants au sein de l’YCID,

VU la délibération de l’Assemblée générale d’YCID n° AG-001-2016 du 15 octobre 2016 approuvant la convention constitutive modifiée,

VU la délibération du Conseil d’administration d’YCID n° CA-2016-36 du 13 décembre 2016 approuvant le barème des cotisations pour l’année 2017,

AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur Patrick BOYKIN, Maire Adjoint chargé de la coopération internationale,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération Internationale et Développement » annexée à la présente délibération,

APPROUVE l’adhésion de la commune de Bailly au groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération Internationale et Développement »,

AUTORISE Monsieur le Maire à la renouveler les années suivantes,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive,

APPROUVE le versement de la cotisation annuelle 2017 à l’YCID d’un montant de 300 €,

DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2017, au chapitre 011, article 6281.

I. QUESTIONS DIVERSES

Patrick BOYKIN : des informations diverses seront communiquées au Conseil Municipal de façon régulière.

Monsieur le Maire : remercie les personnes impliquées dans les affaires culturelles qui ont rempli le Théâtre de Bailly 2 fois de suite.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h45