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Acte Administratif - 2025 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2025 2)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
——
wWwWw.lesulis.fr ts
Centre
Communal
__—
5
REPUBLIQUE
FRANCAISE
d'Action
Sociale
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
Séance
du
L'an
deux
mille
vingt
cinq
le
27
Mars
à
20h00,
les
membres
27
Mars
2025
composant
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
Conseil,
au
Sos
sense
nombre
de
neuf,
sous
la
présidence
de
Gabriel
LAUMOSNE,
Vice-Président
du
CCAS,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
Numéro
: 2025/2
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
16
janvier
2025.
Objet
:
Adoption
du
Compte
Financier
PRÉSENTS
Unique
2024
du
Centre
Communal
d'Action
Gabriel
LAUMOSNE,
Vice-Président
du
CCAS,
Soulé
Sociale
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Délila
M'HENNI,
Lodovico
CASSINARI,
Ghislaine
BAILLARD,
Denise
KARMINSKI,
Fatima
BERDOUS,
Michel
THOMAS.
Rapporteur
:
Gabriel
LAUMOSNE
REPRESENTES
Membres
Corinne
FIGONI
à
Gabriel
LAUMOSNE,
Du
Conseil
Marie-Françoise
VOSGIENS
à
Lodovico
CASSINARI.
d'Administration
En
exercice
17
Présents
9
EXCUSES
Représentés
2
Absents
6
Clovis
CASSAN,
Président
du
CCAS,
Olfa
ZRIDATE,
Marthe
GBAGUIDI,
Hajer
MOSHNI,
Jean-Michel
ESPALIEU,
Catherine
MENCARAGLIA.
Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Cindy
PINTAURI
Mairie
des
Ulis
Rue
du
Morvan
BP
43
91940
Les
Ulis
Tél.
01
69
29
34
36
Fax
: 01
69
29
3437
social @lesulis.fr
Le
courrier
doit
être
adressé
à
Monsieur
le président
du
CCAS LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Gabriel
LAUMOSNE,
Vice-président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
expose
ce
qui
suit :
«
Selon
l'article
242
modifié
de
la
loi
de
finances
2019
susvisé,
le
Compte
Financier
Unique
a
vocation
à
devenir
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens,
si
le
législateur
en
décide
ainsi.
Ainsi,
ce
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
vient
se
substituer
au
compte
administratif
anciennement
produit
par
l'ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
jusqu'ici
établi
par
le
comptable
public.
Il
vise
à
fournir
une
information
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion.
Les
informations
budgétaires
et
comptables
soumises
au
vote
sont
ainsi
rationalisées,
modernisées
et
enrichies
grâce
au
rapprochement
au
sein
d'un
unique
document
de
données
budgétaires
et
patrimoniales.
La
production
entièrement
dématérialisée
de
ce
document
s'appuie
sur
un
travail
collaboratif
et
concerté
de
la
collectivité
et
du
comptable
public,
dans
un
double
objectif
de
simplification
des
procédures
et
de
fiabilisation
de
la
qualité
des
comptes.
Il
ne
fait
donc
pas
obstacle
aux
rapprochements
des
comptes
de
l'ordonnateur
et
ceux
du
comptable
public.
Le
compte
financier
unique
du
CCAS
des
Ulis
pour
le
budget
principal,
dont
une
présentation
détaillée
est
annexée
à
la
présente
délibération,
est
clôturé
avec
les
résultats
détaillés
ci-après
:
«
Le
résultat
budgétaire
du
compte
de
gestion
2024
du
Receveur
municipal
pour
le
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
s'établit
comme
suit
:
Totaux
budgétaires
par
section
avant
reprise
des
résultats
antérieurs
:
- Section
d'Investissement
Recettes
: 2
961,43€
Dépenses
:
5
965,
12€
DEFICIT
: - 3
003,
69
€
- Section
de
Fonctionnement
Recettes
: 416
257,
98 €
Dépenses
: 415
821,
17
€
EXCÉDENT
: +
436,
81
€
Pour
rappel,
les
résultats
cumulés
antérieurs
à
2024
s'élevaient
à
201
953,
47
€
- Section
d'Investissement
Excédent
:
63
596,
90
€
- Section
de
Fonctionnement
EXCEDENT
: 138
356,
57
€
Les
résultats
cumulés
2024,
sont
portés
dans
les
comptes
de
la
ville
à
hauteur
de
199
386,
59
€ - Section
investissement
: -
2
566,
88
€
- Section fonctionnement
: 201
953,
47
€
Par
ailleurs,
à
ces
résultats,
il convient
d'ajouter
le solde
des
restes
à
réaliser,
à
savoir
:
- Totaux
des
restes
à
réaliser
:
-
Recette
investissement
: 0,00
€
-
Dépenses
d'investissement
: -
269,
97
€
Déficit
: - 269,
97 €
Après
la
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser,
le
résultat
de
clôture
s'établit
à
:
-
Résultat
après
les
restes
à
réaliser :
-
EXCEDENT
: +
199
116,
62€
»
Il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
de
bien
vouloir
:
-
Approuver
le
résultat
de
clôture
2024
-
Adopter
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
exercice
2024,
tel
qu'il
lui
est
présenté.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
suivants,
relatifs
à
l'arrêté
des
comptes
:
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
le débat
d'orientations
budgétaires
qui
s'est
tenu
lors
du
d'Administration
du
12
Février
2025
et
le
rapport
budgétaire
qui
l'a
étayé
;
Vu
le
compte
financier
unique
pour
l'exercice
2023
du
budget
principal
de
la
Ville
des
Ulis
ci
—
annexé. Considérant
le
document
budgétaire
mis
à
disposition
et
sa
conformité
à
l'instruction
comptable
M57 ;
Considérant
que
le
compte
financier
unique
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
compte
financier
unique
;
Considérant
que
les
comptes
font
apparaître
en
résultat
cumulé,
déficit
d'investissement,
excédent
de
fonctionnement
2024
intégrés
et
restes
à
réaliser
inclus,
un
excédent
de
199
116,
62€; Considérant
que
le
Conseil
d'Administration
s'est
réuni
pour
cette
délibération
sous
la
Vice-
Présidence
de
Gabriel
LAUMOSNE
et
que
Monsieur
Clovis
CASSAN,
Maire
en
exercice
s'est
retiré
de
la
salle
lors
du
vote
;
-
APPROUVE
le
résultat
de
clôture
2024.
. Excédent
brut
: 199
386,
59€,
Résultat
définitif
après
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser :
. Excédent
net
: +199
116,62
€ Le
résultat
de
clôture
exposé
ci-avant
sera
repris
lors
du
vote
du
budget
supplémentaire
pour
l’année
2025.
-
ADOPTE
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
exercice
2024,
tel
qu'il
lui
est
présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
ADOPTE
LA
PRESENTE
DELIBERATION
: à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Vote
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
0