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Acte Administratif - 2025 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2025 1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
———
wWww.lesulis.fr ts
Centre
Communal
REPUBLIQUE
FRANCAISE
d'Action
Sociale
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
Séance
du
L'an
deux
mille
vingt
cinq
le
12
février
à
20h00,
les
membres
12
février
2025
composant
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
Conseil,
au
aonnnensenne sen
ne nnnnennnne
nombre
de
dix,
sous
la
présidence
de
Gabriel
LAUMOSNE,
Vice-
Président
du
CCAS,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
Numéro:
2025/1
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
16
janvier
2025.
Objet:
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
PRÉSENTS
—
Budget
2025
Gabriel
LAUMOSNE,
Vice-Président
du
CCAS,
Emilia
RIBEIRO,
Lodovico
CASSINARI,
Marthe
GBAGUIDI,
Corinne
FIGONI,
Jean-
Michel
ESPALIEU,
Marie-Françoise
VOSGIENS,
Ghislaine
BAILLARD,
Catherine
MENCARAGLIA,
Denise
KARMINSKI.
Rapporteur
:
Gabriel
LAUMOSNE
EXCUSES
Membres Du
Conseil
Clovis
CASSAN,
Soulé
N'GAIDE,
Délila
M'HENNI,
Olfa
ZRIDATE,
d'Administration
Fatima
BERDOUS,
Michel
THOMAS.
En
exercice
16
Présents
10
Représentés
0
Vacance
d'un
siège
d'un
membre
élu
par
le
Conseil
Absents
6
Municipal. Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Cindy
PINTAURI
Mairie
des
Ulis
Rue
du
Morvan
BP
43
91940
Les
Ulis
Tél.
01
69
29
34
36
Fax
: 01
69
29
3437
social@lesulis.fr
Le
courrier
doit
être
adressé
à
Monsieur
Le
président
du
CCAS LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Gabriel
LAUMOSNE,
Vice-Président
du
CCAS,
expose
ce
qui
suit :
«
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
aux
Communes
de
plus
de
3
500
habitants
de
débattre
des
orientations
budgétaires
de
l'exercice
à
venir.
Les
mêmes
règles
budgétaires
et comptables
s'appliquent
pour
les
CCAS.
Ce
débat
doit
être
organisé
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
l'examen
et
le
vote
du
budget.
Le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
pris
en
application
de
l'article
107
de
la
loi
n°2015-9991
du
7
août
2015,
loi
portant
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe
»
est
venu
compléter
l'article
R
2312.1
du
CGCT.
Conformément
au
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration,
les
éléments
d'analyse
financière
nécessaires
à
ce
débat
ont
été
mis
à
la
disposition
des
administrateurs
du
CCAS,
cinq
jours
avant
la
séance
».
Ces
éléments
sont
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
bien
vouloir
:
-
PRENDRE
ACTE
de
la
communication
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2025
;
-
PRENDRE
ACTE
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2025
organisé
en
son
sein
;
- DIRE
que
ce
rapport
est
transmis
au
Préfet
et
mis
à
la
disposition
du
public.
Vu
l’article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015,
dite
loi
«
NOTRe
»
;
Vu
le
décret
°2016-841
du
24
juin
2016 ;
Vu
l'article
6-1
du
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
voté
lors
du
Conseil
d'Administration
du
1
septembre
2020
;
Considérant
que
les
administrateurs
du
CCAS
ont
été
mis
en
capacité
à
tenir
ce
débat
de
manière
conforme
aux
textes
qui
régissent
son
organisation
;
Le
Conseil
d'administration
:
-
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2025
;
- PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2025
organisé
en
son
sein
;
-
DIT
que
ce
rapport
est
transmis
au
Préfet
et
mis
à
la
disposition
du
public.
Vote
Pour
10
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
E
ice-président
du
CCAS