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Compte-Rendu - 496132?projectId=1828 Document publié le Mardi 5 octobre 2010 par la commune de Bierne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 496132?projectId=1828)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20/12/2010

Présents : Tous les conseillers sauf MM. H. Dehaene, B. Lams et M. Botte, qui ont donné pouvoir. M. Dubois, secrétaire de mairie.

Le compte-rendu de la séance du 5 octobre 2010 a été approuvé à l’unanimité.

TRAVAUX :

• Construction de 4 classes au Groupe scolaire Joseph Leprêtre.

Le coût prévisionnel de l’opération défini en mars 2010, est de : 517 308 € HT VRD comprises, somme à laquelle il convient de déduire le lot n° 11Voiries Réseaux Divers estimé à un montant de 38977 € HT, repris dans le cadre du réaménagement des accès de l’école, dont les travaux seront réalisés par la CCCB sur notre enveloppe voirie.

Soit un coût prévisionnel ramené à 478 331 € HT.

Pour le lot n°1 : « Gros œuvre étendu »

La Société de Travaux du Littoral obtient le marché pour un montant de : 425 023.64 € HT Pour le lot n°2 : « Electricité »

L’entreprise SET tertiaire obtient le marché pour un montant de : 32 771.88 € HT Pour le lot n° 3 « Plomberie, sanitaires, VMC »

L’entreprise GTC obtient le marché pour un montant de : 14 973.89 € HT

Soit un montant total des travaux de : 472 769.41 € HT

COMPTABILITE – FINANCES :

• Subvention D.G.E.

Par courrier en date du 15 octobre 2010 reçu en mairie le 21 octobre 2010, notification est faite à la commune de l’attribution d’une subvention DGE d’un montant de 119 624.16 € pour l’opération de construction de 4 classes au groupe scolaire Joseph Leprêtre.

• Demande de garantie d’emprunt Maison Flamande :

Par lettre recommandée en date du 6 décembre 2010, la maison flamande sollicite que soit soumis à la prochaine réunion du conseil municipal la demande de garantie d’emprunt relative à l’opération de construction de 17 logements individuels pour un montant de 2 172 000 €. Le conseil municipal propose d’examiner le sujet en commission finance afin de délibérer lors du prochain conseil municipal.

• Permis d’Aménager « Clos Léon Danchin »

Les services administratifs ont enregistré le mardi 14 décembre 2010 une demande d’autorisation d’urbanisme relative à la création d’un lotissement comportant prés d’une quinzaine de maisons au « Petit Millebrugghe ».

Une demande similaire déposée en décembre 2009, n’avait pu recueillir un avis favorable. Un complément d’informations avait été demandé par les services de la DDTM. Il avait été prévu au Budget primitif 2010 des crédits pour l’enfouissement d’un tronçon de la ligne Basse Tension route des sept planètes. Une subvention de 65500 € avait été allouée par le SIECF pour cette opération. Ces travaux étaient subordonnés à la réalisation du lotissement. Cette nouvelle demande de permis d’aménager nous laisse penser que le lotissement se fera. Un report de subvention sur l’exercice 2011 a été demandé auprès du Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre.

• Régularisations budgétaires suite à rétrocessions à titre gratuit de terrain :

Rétrocession au profit de la CCCB, près du NOOLD-STRAETE

Rétrocession au profit de la Commune d’un terrain référencé A 775 route de Dunkerque Le conseil accepte à l’unanimité ces régularisations.• Renouvellement du contrat d’assurance statutaire.

Le contrat d’assurance du personnel arrive à son terme au 31 décembre 2010, aussi la commune a décidé d’engager une consultation des assureurs pour la conclusion du contrat d’assurance couvrant les risques sociaux encourus pour le personnel de la commune. Trois compagnies ont été consultées La proposition du CIGAC prestataire actuel de la collectivité est la plus intéressante. Le conseil confirme le choix.

CONVENTIONS :

• ACTES :

Il est proposé au conseil municipal de donner son avis sur la convention à passer entre la collectivité et le représentant de l’état pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Le conseil Municipal émet un avis favorable à la présente convention et autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

• ACTUALISATION de la convention de mise à Disposition des services de l’état pour l’instruction des actes d’urbanisme de la Commune.

Le conseil Municipal émet un avis favorable à la présente convention. Il est à souligner que l’instruction des Certificats d’Urbanisme "a" reviendra à la charge des services administratifs de la mairie

• CAF de DUNKERQUE – AVENANT A LA CONVENTION TICKETS LOISIRS. Le conseil est informé que la convention "tickets loisirs" signée entre la CAF et la commune arrive à échéance au 31 décembre 2010 et peut être prolongée par voie d’avenant pour un an. Cet avenant a été signé et retourné à la CAF le 29 novembre 2010.

A noter, que le Contrat Enfance jeunesse (2007-2010) arrive à son terme au 31 décembre 2010. Une reconduction sera probablement proposée à la mairie pour une nouvelle période triennale.

• PASS TERRITORIAL

Lors de la séance du conseil municipal du 14 juin 2010, le Conseil municipal avait été amené à se prononcer sur l’adhésion au groupement de commandes dénommée PASS TERRITORIAL (actions sociales en faveur des agents territoriaux). Cette adhésion prend effet à partir du 1 er janvier

• ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT :

Une famille non biernoise sollicite l’inscription de leur fils à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement du mercredi pour des raisons professionnelles et personnelles. Le cas d’extérieurs à l’A.L.S.H. du Mercredi ne s’est jusqu’ici jamais présenté. Il pose le problème de la participation à demander à la famille, mais aussi de l’ouverture aux familles extérieures. Le conseil émet un avis favorable à l’ouverture de ce service, aux personnes extérieures de manière exceptionnelle et temporaire, avec une participation de 2.24 € de l’heure représentant le prix coûtant estimé

• INTERCOMMUNALITE ET SYNDICATS

Des conventions de déneigement avec la C.C.C.B., des agriculteurs et la commune ont été mises en place pour cet hiver.

Il est donné lecture du courrier, définissant les priorités communales pour le programme travaux voirie et accessibilité 2011-2014, adressé à la C.C.C.B.

L’inscription au programme des travaux d’assainissement à venir a été sollicitée auprès de NOREADE par le biais de la CCCB qui en a la compétence :

Rue de l’ancienne gare, chemin du Bierendyck et les ateliers municipaux (station de lavage)Le Service Départemental Incendie du Nord (SDIS) a procédé à l’inventaire des anomalies relevées sur les bouches incendie et poteaux incendie de la commune. Un état de ces anomalies a été adressé en mairie en date du 29 novembre 2010.

Association Intercommunale Pour l’Insertion – AIPI :

Il est fait état du planning d’interventions de la brigade verte sur la commune de Bierne. Huit journées sont prévues pour 2011

Il est rappelé le coût de la journée à la charge de la collectivité qui passe à 175 € pour l’année 2011.

Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères - SIROM

Par courrier en date du 16 décembre 2010, une extension du circuit de ramassage des ordures ménagères a été sollicitée e auprès du SIROM. Cette extension concerne le « chemin vert » de l’intersection du chemin du contre halage jusqu’à l’intersection de la route de Steene.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

- Lotissement « Fleur des champs 3 »

Nous avons officieusement été informé des résultats des fouilles archéologiques réalisées sur le site. Des vestiges datant de l’époque carolingienne jusqu’au moyen age ont été découverts, sur environ 1 tiers de la parcelle. Affaire à suivre….

- Salle polyvalente : Les devis sont en cours d’analyse pour la remise en état du système d’alarme et d’incendie de la salle polyvalente.

- Courrier de la Préfecture en date du 02 décembre 2010 relatif à la délivrance du titre de maître restaurateur à M. Laurent LAMMIN qui exploite le restaurant le pont Tournant. - Instauration d’un règlement intérieur au restaurant scolaire.

- Nouveau lotissement « Domaine de la rose »

Le conseil municipal a délibéré sur la dénomination des noms de voiries. La voie principale devient Rue de la roseraie et la voie de contournement : Allée de l’églantier.

Tour de Table

Jacques Demey : Nous fait part des remarques positives du Comité régional de tourisme Nord Pas de Calais qui confirme le maintien de la 3 e fleur

Laetitia Deféver : Résume l’état d’avancement du projet EPODE. Des actions concrètes sont à l’étude par le comité et qui verront le jour au cours du 1 er trimestre 2011.

Bruno Foulon : Les dates des parcours du cœur sont confirmées.

Odile Cailliau : Soulève une fois de plus le problème récurent de la dangerosité de la route de Bergues qui est départementale.