Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 496121?projectId=1828
Déliberation - 496122?projectId=1828
Compte-Rendu - 496132?projectId=1828
Compte-Rendu - 496090?projectId=1828
Déliberation - 496099?projectId=1828
Procès Verbal - 496146?projectId=1828
Déliberation - 496112?projectId=1828
Procès Verbal - 496061?projectId=1828
Procès Verbal - 496083?projectId=1828
Procès Verbal - 496080?projectId=1828
Procès Verbal - 496125?projectId=1828
Document publié le Mardi 5 octobre 2010 par la commune de Bierne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 496125?projectId=1828)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Logement,
CONSEIL DU 5 OCTOBRE 2010
Présents : Tous les conseillers sauf M. Bernery (pouvoir à M. Truant). M. Dubois, secrétaire
de mairie.
Le Procès verbal de la réunion du 14 juin 2010 est adopté à l'unanimité.
Transfert de délégations et désignation de deux conseillers délégués :
L’indisponibilité temporaire de M. le Maire nécessite une réorganisation. Gérard Lescieux 1er
adjoint chargé des fêtes et cérémonies, qui assure la suppléance, propose le transfert et
l’échange de sa délégation avec Joël Vandewalle, actuellement adjoint aux travaux.
Sur proposition du 1er adjoint, Henry Dehaene est nommé conseiller délégué en charge de la
commission travaux et Philippe Truant est nommé conseiller délégué en charge de la
commission finances. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter les
modifications ci-dessus à l’unanimité.
Urbanisme, Environnement et Enquêtes publiques :
- Le conseil municipal prend connaissance de l’arrêté préfectoral de régularisation pour
les ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées des communes de BERGUES,
BIERNE, HOYMILLE et WARHEM.
- Le Conseil municipal est informé de l’attribution en date du 9 août 2010 du permis de
construire déposé par la MAISON FLAMANDE pour la création de 17 logements locatifs.
La première phase de travaux devrait débuter courant Novembre.
- Les élus prennent connaissance de l’accord du permis de construire relatif à
l’extension du groupe scolaire Joseph Leprêtre en date du 20 septembre 2010 (4
classes, préaux et blocs sanitaires).
- Des travaux d'agrandissement de la cour de l’école et de reprise des évacuations d'EP
seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes du Canton de
Bergues et financés par l’attribution d’un Fonds de concours de 50.000 €. Le reliquat
(40.000 €) est pris sur l’enveloppe voirie communale. M. Lescieux informe le conseil que
le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est en cours. La 1ère phase des
travaux concernant la modification du périmètre de la cour débute le 18 octobre 2010
- Permis d’aménager "Fleur des champs 3"
Le conseil municipal est informé de l’attribution du permis d’aménager en date du 3
juin 2010 (30 lots libres, 6 lots jumelés), le lotissement fera l’objet de fouilles
archéologiques en début 2011.
Publicité illicite le long de la RN 225 : Par arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2010, il a été constaté que la société Mac
Donald’s a implanté un dispositif publicitaire sur le mur d’un hangar installé le long de la RN
225 dans le sens Lille-Dunkerque. Ce dispositif est en infraction avec les dispositions de
l’article L581-7 du code de l’environnement.
Mur anti-Bruit :
Après la réalisation du mur anti-bruit le long de la RN 225, une étude et une réflexion sur la
mise en place d’un revêtement roulant à faible bruit sur la RN 225 sont en cours. M. Lescieux
informe le conseil de la conclusion du rapport des relevés sonores demandé par la CCCB. Une
diminution globale de 6 à 10 décibels a été constatée par rapport aux relevés de 1998, au
niveau des habitations. Les résultats du maître d'ouvrage (DRÉAL) ne nous sont pas encore
parvenus. Ils permettront de vérifier si l'objectif de réduction de bruit fixé, a été atteint.
Rétrocession d’une chapelle :
Le conseil municipal est informé de la volonté d’un propriétaire de rétrocéder à titre gratuit
une chapelle située à l’intersection de la route de l’église et de la route des sept planètes.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de M. le Maire Adjoint émet un avis favorable à
la rétrocession, à l’unanimité.
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :
Par délibération en date du 20 octobre 2009, le conseil municipal a sollicité l’état de
catastrophe naturelle sur le territoire communal. Les différentes demandes (au total 18)
formulées par les administrés qui ont constaté des désordres au niveau de leur habitation ont
fait l’objet d’une transmission à la préfecture du nord au service instructeur concerné.
Pour l’instant aucune décision n’a été prise, d’après les services de la préfecture, le délai de
18 mois n’est pas expiré (réponse prévisible après avril 2011).
Comptabilité
- Le marché d’entretien du terrain de football est arrivé à son terme le 1er septembre
2010. L’offre de l’entreprise TERENVI a été retenue. Le coût de la prestation annuelle est de
13915,76 € HT.
- Marché de Fourniture et Préparation des repas au restaurant scolaire :
L’offre de la société DUPONT RESTAURATION a été retenue pour l’année scolaire 2010/2011.
Le montant du marché global s’élève à 35739,58 € TTC.
- Contrat d’entretien et de réparation du réseau d’éclairage public :
Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec seuils mini et maxi. L’entreprise SNEF est
retenue pour un marché reconductible 2 fois.
- Marché photocopieurs : La société REPROTHÈQUE est retenue. Le montant du marché pour l'achat de 2 copieurs est
de 8300 € HT soit 9926,80 € TTC. La maintenance étant de 0,045 € HT par copie couleur et
0,0045 € HT par copie NB.
- Détermination des différents tarifs liés aux services municipaux :
Pour l’année 2010/2011, le prix du repas reste inchangé soit 2,35 € pour les repas
enfants et 3,50 € pour les repas adultes.
Tarif garderie périscolaire – Instauration d’une tarification tenant compte des
ressources des ménages et de tranches de revenus (quotient familial CAF). Le détail
des tarifs est en ligne sur notre site, rubrique "garderie".
Pour l’étude surveillée (1,95 €) et la bibliothèque (12,50 €) les tarifs restent
inchangés.
Les tarifs pour l’insertion publicitaire dans le P'tit Biernois 2011 sont inchangés.
Suite à l’arrivée d’un nouveau percepteur au poste de BERGUES, le conseil délibère afin
d’accorder l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor.
Le conseil accorde une subvention de 61€ pour la participation communale aux frais de
séjour linguistique pour un élève du secondaire domicilié à Bierne.
Personnel communal :
Renouvellement au service technique de 2 Contrats Unique d'Insertion (CUI) au 1er
septembre 2010 pour 6 mois et 1 contrat au service administratif à partir du 1er octobre
2010, pour une durée de 6 mois.
Afin de faire face à l’augmentation de l’effectif de la cantine, des heures complémentaires
sont accordées au service de surveillance.
Intercommunalité et Syndicats
M. Lescieux fait part des différents rapports d’activités 2009 disponibles en mairie. Il s'agit
des rapports CCCB, SCOT, NORÉADE, SIDEN-SIAN, Téléalarme.
Tour de table (non exhaustif) :
Les élus reviennent sur les activités qu'ils ont exercées pour le compte de la commune,
notons entr'autres : B. Foulon et la mise en place du planning des salles, P. Debruyne sur
la réunion du SAGE (Schéma d'Aménagement Général de l'Eau) de l'AA, J. Bléja sur l'effectif
de l'école et le conseil municipal des enfants, H. Dehaene sur l'achat d'un micro portable et
d'un vidéoprojecteur, les travaux du chemin de halage.