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Déliberation - DEL 2024 131
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 131)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2024_131
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un novembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 15 novembre 2024, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Véronique LIGNIER à Paul MARSAL, Arnaud BEAUVOIR à Michèle GRELLIER, Line HUANG à Virginie MINART-GIVERNE
Secrétaire :
Pierre ARRIVETZ
Les 35 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
La Commission Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) est une commission consultative
distincte de la Commission d’appel d’offres qui n’est pas prévue par les dispositions du
Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Elle n’a pas de pouvoir de décision, elle émet seulement un avis sur l’attribution des
marchés de travaux dont le montant estimé est compris entre le seuil des procédures
formalisées pour les marchés de fournitures et services, et le seuil des procédures
formalisées pour les marchés de travaux.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 La composition de cette commission est identique à celle de la Commission d’appel
d’offres.
Ainsi, elle est composée de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son
représentant, président, et par 5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à
la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Par délibération en date du 25 mai 2020, le Conseil Municipal a approuvé la création
d’une Commission de marché à procédure adaptée à caractère permanent et a fixé les
conditions de dépôt des listes.
Une seule liste était alors parvenue au Cabinet du Maire.
Puis, par délibération du Conseil municipal DEL_2020_077, suite à la démission de
Madame Charlotte Couplet, Monsieur Engler avait été désigné comme membre suppléant
de la commission d'Appel d'Offre, composée comme suit :
Liste
TITULAIRES SUPPLÉANTS
1- M. GRELLIER
2- P. PONTY
3- V. MINART-GIVERNE
4- F. SCHMITT
5- B. BELLINI
1- A. BEAUVOIR
2- A. TONNEAU
3- L. LEFEVRE
4- N. MOULIN
5- Y. ENGLER
Suite à son élection en qualité de Maire le 28 octobre 2024, Madame Michèle Grellier est
devenue Présidente de droit de cette commission. Il est donc apparu nécessaire de
procéder à son remplacement en tant que membre titulaire de ladite commission.
Par ailleurs, Monsieur Aymeric Tonneau a démissionné de son mandat de conseiller
municipal le 31 octobre dernier.
Dans ces conditions, au vu de la composition initiale de cette commission approuvée par
délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 et de la présentation des listes,
il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la modification de la composition
de la commission de marché à procédure adaptée, qui se présente dorénavant comme
suit :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
1- A. BEAUVOIR
2- P. PONTY
3- V. MINART-GIVERNE
4- F. SCHMITT
5- B.BELLINI
1-L. LEFEVRE
2- N.MOULIN
3- Y.ENGLER DELIBERATION
Vu le code de la commande publique,
Vu les seuils financiers en dessous desquels une procédure adaptée peut être lancée,
Vu la délibération DEL_2020_023 portant constitution et désignation des membres de la commission de marché à procédure adaptée,
Vu la délibération DEL_2020_077 portant remplacement d’un membre suppléant de la commission marchés à procédure adaptée,
Vu l’information transmise par courrier à la commission des affaires générales et de la commande publique,
Considérant que les collectivités locales peuvent traiter en marché à procédure adaptée
(MAPA) les marchés de travaux selon un seuil défini par décret,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
PREND ACTE de la titularisation d’Arnaud Beauvoir au sein de la Commission Marché A Procédure Adaptée et de la nouvelle composition de la commission des marchés à procédure adaptée :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
1- A. BEAUVOIR
2- P. PONTY
3- V. MINART-GIVERNE
4- F. SCHMITT
5- B.BELLINI
1-L. LEFEVRE
2- N.MOULIN
3- Y.ENGLER
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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