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Déliberation - DEL 2024 003
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2024_003
MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2024 DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE ET DU STATIONNEMENT SOUTERRAIN DU PARKING DE LA GARE
L'an deux mille vingt quatre, le cinq février à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 29 janvier 2024, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN- SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean- Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Nathalie MOULIN, Pierre GUILLET, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Inès de MARCILLAC à Véronique LIGNIER, Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Véronique FABIEN-SOULE, Arménio SANTOS à Michèle GRELLIER, Sophie LEFEBURE à Paul MARSAL, Aymeric TONNEAU à Véronique CHANTEGRELET
Absents :
Béatrice BELLINI, Yves ENGLER
Secrétaire :
Vincent GRZECZKOWICZ
Les 31 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Dans le cadre du réaménagement de la place Maurice Berteaux courant 2024, il a été décidé :
- d’intégrer dans le régime de la voirie le parking de surface de la place Berteaux,
- de dissocier la gestion du stationnement payant sur voirie de celle du parking de la gare, dans la mesure où les stationnements sur voirie et en ouvrages correspondent à
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2024 des objectifs distincts notamment en termes d’usages, de durée de stationnement ou encore de destination des usagers.
Aussi, la gestion du stationnement payant sur voirie va être reprise en régie par la Ville à compter du 1er mars 2024 avec les propositions tarifaires jointes en annexe de la présente délibération et avec les modifications suivantes :
- instauration d’une gratuité de 30 minutes sur l’ensemble du périmètre du stationnement payant et accordée aux usagers pour le premier stationnement de la journée,
- instauration de nouveaux paliers tarifaires, uniformes sur l’ensemble dudit périmètre et consistant en une moyenne des anciens tarifs du stationnement sur voirie et de la Place Berteaux et s’articulant avec les tarifs du parking souterrain,
- prolongation de la durée maximum de stationnement qui passe de 2 heures 30 minutes à 3 heures.
La gestion du parking souterrain de la Gare a fait en parallèle l’objet d’une mise en concurrence sous la forme d’une concession de service public dont l’approbation de la convention fait l’objet d’une délibération distincte. Les tarifs horaires proposés restent inchangés par rapport à ceux votés par les membres du Conseil Municipal le 14 décembre 2023. Les tarifs abonnements et les forfaits sont en revanche modifiés. La gratuité d’une heure le samedi matin (de 7h à 13h) est maintenue, celle du mercredi matin est supprimée n’ayant pas spécialement d’intérêt économique.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. A ce titre, il fixe les tarifs des services municipaux.
De ce fait, il est proposé au Conseil municipal :
- l’abrogation du tarif suivant :
Pôle Culture, Développement économique et commercial :
• Tarifs parking Place Berteaux
- la fixation des tarifs joints en annexe de la présente délibération à partir du 1 er mars 2024 :
Direction des Services Techniques :
Voirie
• Stationnement payant sur voirie
Pôle Culture, Développement économique et commercial :
• Tarifs abonnés et forfaits Chatou gare,
• Tarifs horaires parking de la gare,
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis favorable des membres du Comité technique en date du 17 mars 2023,
Vu l'information transmise par mail aux membres de la Commission Finances en date du 22 janvier 2024,
Considérant qu'il y a lieu de réviser le montant des participations demandées aux usagers,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’abroger les tarifs suivants à compter du 1er mars 2024 :
Pôle Culture, Développement économique et commercial :
• Tarifs parking Place Berteaux
- de fixer les tarifs suivants, conformément à l'annexe jointe à la présente délibération, à compter du 1er mars 2024 :
Direction des Services Techniques :
Voirie
• Stationnement payant sur voirie
Pôle Culture, Développement économique et commercial :
• Tarifs abonnés et forfaits Chatou gare,
• Tarifs horaires parking de la gare,
Par 35 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTION(S),
Abstention(s) :
Pierre GUILLET, José TOMAS
Publiée le :
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