Arrêté - A 23 0041 Stationnement parvis de lEglise 23 01 2023

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Arrêté - A 23 0041 Stationnement parvis de lEglise 23 01 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi. Lien du pdf (Arrêté - A 23 0041 Stationnement parvis de lEglise 23 01 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, à VILLE DE CHOISY-LE-ROI

Direction des

Services Techniques

ZD

® 230041

ARRÊTÉ PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT

PARVIS DE L'ÉGLISE

POUR LA NEUTRALISATION DE TROIS PLACES DE

Mis en ligne le

23 JAN. 2093

STATIONNEMENT

DU 23 JANVIER AU 22 MAI 2023

Le Maire de Choisy-le-Roi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation,

Vu l’article L411-5 du code de la route,

Vu la délibération du Conseil Municipal numéro 22.071 du 30.05.22 fixant le montant de la

redevance d'occupation du domaine public routier communal,

Vu l'arrêté n° 22.2939 du 15.09.2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Karim GARROUT, Mäire-Adjoint délégué à l'événementiel et à la voirie,

Vu l'arrêté n° 22-0511 du 16.03.22 portant délégation de signature à Monsieur BARANGER Denis, Directeur général des Services,

Vu la demande formulée le 13 janvier 2023 et par laquelle la société MANUFACTURE D'ORGUES MACIET — 10 rue de Montquignon 78124 MONTAINVILLE, sollicite la neutralisation de trois places de stationnement pour la livraison de matériels destinés à la réfection de l'Orgue de la Cathédrale Saint Louis,

Considérant qu'il importe de réglementer provisoirement la circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin d'assurer la sécurité publique sur le parvis de l'Église pour permettre l'occupation du domaine public par la neutralisation de 3 places de stationnement.

RETE

Du 23 janvier au 22 mai 2023

Article 1 : Monsieur le Maire autorise la société MANUFACTURE D'ORGUES MACIET à occuper le domaine public du 23 janvier au 22 mai 2023 par la neutralisation de 3 places de stationnement pour la livraison de matériels destinés à la réfection de l'Orgue de la Cathédrale Saint Louis.

Article 2 : Le stationnement sera strictement interdit sur le parvis de l'Église sur les emplacements de stationnement

délimités au sol pour permettre la neutralisation de 3 places de stationnement.

Article 3 : En application de l’article R417-10 du Code de la Route, tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article s'exposera à une amende de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route.

Article 4 : Les infractions pourront être constatées par les agents de la Police Nationale, de la Police Municipale et les A.S.V.P de la ville de Choisy le Roi.

Article 5 : La circulation des piétons sera maintenue.

L'entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour maintenir en permanence la circulation des véhicules de premiers secours. Elle veillera à ce que la desserte des propriétés riveraines soit maintenue et à ce que l'accès aux bouches d'incendie et autres dispositifs de sécurité soient préservés. Les véhicules seront placés de sorte à ne pas gêner la visibilité en sortie des propriétés riveraines, au droit des passages pour piétons, au droit de la signalisation verticale et d'intersections.

Article 6 : L'occupation du domaine public est autorisée à titre temporaire, précaire et révocable et pourra être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter de droit à indemnité. Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée et ne vaut pas arrêté de circulation. Elle devra être affichée, de manière claire et lisible, au droit des travaux.

Article 7 : Au terme de la validité de l'arrêté, les lieux seront nettoyés et remis dans leur état primitif. Si la réalisation des travaux n'est pas effectuée dans les délais prescrits, le permissionnaire devra, avant expiration, en solliciter le renouvellement. Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires, sans qu'il puisse résulter de droit à indemnité.Article 8 : Toutes les précautions nécessaires devront être prises pour protéger et préserver le domaine public, ainsi que les réseaux de toute nature pendant l'occupation de domaine public. Le titulaire de l'arrêté est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, de tout dommage de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public ou à tout ouvrage public. L'entreprise sera tenue responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire.

Article 9 : Le non-respect par le pétitionnaire d’une des clauses du présent arrêté entrainera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 : Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au Règlement Européen du 27 avril 2016, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Choisy-le-Roi.

Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire de Choisy Le Roi,

- Madame la Directrice Prévention Sécurité

- Monsieur le Responsable de la Police municipale

- Le bénéficiaire, La société MANUFACTURE D'ORGUES MACIET

Article 12 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait en Mairie à Choisy-le-Roi, le 17 janvier 2023

Le Maire,

Pour le aïe og

et paldéléGai