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Arrêté - AR 2024 140
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 140)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Famille,
ARRÊTÉ MUNICIPAL AR2024- luc D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC Le Maire de GARONS, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ; Vu le code de la route, Vu l'arrêté du 8 octobre 2013, relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, Vu la demande en date du 1er Octobre 2024 par laquelle la Brasserie des Garonnaïs, les Associations de parents d’élèves des écoles de GARONS, l’Agence Bien Urbain, sollicitent l'autorisation d'utiliser le parvis devant la BRASSERIE DES GARONNAIS, Grand Rue, à l’occasion des animations proposées le samedi 2 novembre, ARRETE ARTICLE 1 : Afin de proposer dans le cadre d' HALLOWEEN des animations selon le programme établi la Brasserie des Garonnais, les Associations de parents d’élèves des écoles de GARONS, l’Agence Bien Urbain sont autorisées à occuper le parvis devant la BRASSERIE DES GARONNAIÏS, Grand "Rue. ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée le samedi 2 novembre 2024, de 8h00 à 19h00. ARTICLE 3: La sécurité de cette manifestation relève de la responsabilité des organisateurs notamment dans le cadre du plan Vigipirate. Il appartient à celui-ci de faire preuve de la plus grande vigilance, pour les participants et les tiers, notamment des plus jeunes et ne pas empiéter sur les voies ouvertes à la circulation aux abords. L'organisateur veillera à signaler aux forces de l'ordre tout fait ou individu suspect. ARTICLE 4 : Les organisateurs fourniront une attestation d’assurance couvrant les risques liés à cette animation. ARTICLE 5 : Les permissionnaires veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation et à l’issue. En cas de dégradation ou de salissure, la commune de GARONS fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire. ARTICLE 6 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général. ARTICLE 7 : Le Directeur général des services communaux, la Brigade de gendarmerie, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à GARONS le, | 30/ tof & Le Maire JDE Alain DALMAS |} Le Maire, Ù \ Er 3 k SIT EX - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Ss - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délais deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyéns » accessible par le site internet www.telerecours.fr Hôtel de Ville BP 22 - 30128 GARONS Tel 04.66.70.05.77- secretariat @garons.fr — www.garons.fr