Arrêté - AR 2024 130

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Arrêté - AR 2024 130 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Garons. Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 130)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Famille, ARRÊTÉ MUNICIPAL AR2024- A3

D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de GARONS, Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;

Vu la demande en date du 7 Octobre 2024 par laquelle le Foyer Paul CEZANNE dont le siège est

3 Rue Pasteur 30129 MANDUEL, sollicite l'autorisation pour son établissement situé Rue Xavier TRONC à GARONS l'autorisation d'installer un stand dans le cadre de l’opération brioches de

l’'UNAPEI sur le parvis devant la BRASSERIE DES GARONNAIS, Grand Rue, du 14 au 20

octobre 2024,

ARRETE

ARTICLE 1: le Foyer Paul CEZANNE, est autorisée à installer un stand dans le cadre de

l'opération brioches de l’UNAPEI sur le parvis devant la BRASSERIE DES GARONNAIS, Grand ‘Rue.

ARTICLE 2: La présente autorisation est accordée du 14 au 20 octobre 2024, de 8h00 à 19h00.

ARTICLE 3: Cette opération relève de la responsabilité de l'organisateur.

ARTICLE 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de dégradation ou de salissure, la commune de GARONS fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du

permissionnaire.

ARTICLE 5: La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des services communaux, la Brigade de gendarmerie, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |

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Fait à GARONS le, w/ to/ 204 Le Maire

Alain DALMAS ||) … f

Le Maire, M:

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, |

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Notifié le ..........….. Signature de l’agent :

Hôtel de Ville BP 22 - 30128 GARONS

Tel 04.66.70.05.77- secretariat @garons.fr — www.garons.fr