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Convocation - 1697183451 DCM 20230925 8 Compte Financier Unique
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
Le vingt-cinq septembre deux mil vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Christophe MOULIN, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN (en retard), Patricia SOUCHON, Robert VALLAT, (19)
Excusés : Nelly BEAULAIGUE, Emeline MOUNIER (pouvoir à C BROUSSARD), Eric PARRAT, Thierry SABOT (pouvoir à | MEYNET). (4)
Monsieur Cédric BROUSSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Compte Financier Unique.
DCM 20230925-8
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des juridictions financières,
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
Vu l’article 242 de la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'appel à candidature établi par l'Etat invitant à participer à l'expérimentation du Compte Financier Unique,
Vu lintérêt de s'inscrire dans cette expérimentation,
Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM 20220704-2 relative au passage à la M57 au 01/01/2023.
Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024 en remplacement de la M14.
Ce référentiel offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.
Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie et la vision patrimoniale de la collectivité et améliorée.
Enfin, il constitue le support de l'expérimentation du CFU (Compte Financier Unique) sur les comptes 20223. Le référentiel adopté est le référentiel développé.
Monsieur Le Maire présente le dossier sur l'expérimentation du CFU sur les corrntes#09.
AR Prefecture
043-214300873-20230925-DCM20230925_8-DE
Reçu le 11/10/2023 L'article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Le CFU a vocation à devenir, à partir de l'exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif soit dans le compte de gestion.
Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
- Favoriser la transparence ef la lisibilité de l'information financière, - Améliorer la qualité des comptes,
- Simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
La Commune, sur proposition du comptable assignataire, a adopté la nomenclature M57 dès le 1% janvier 2023 et a été retenue à l'expérimentation du Compte Financier Unique sur les comptes 2023.
La mise en œuvre de lexpérimentation du CFU requiert la signature d'une convention avec l'Etat. Cette convention a pour objet de préciser les conditions de mise en place du CFU et de son suivi, en partenariat étroit avec le chef du Service de Gestion Comptable et le Conseiller aux Décideurs Locaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur Le Maire à expérimenter le CFUÜ pour les comtes 2023 pour le budget principal de la Commune de DUNIERES et pour les budgets annexes : Assainissement — Eau — Lotissement Hauts du Champ et Lotissement de Ville ;
- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention entre la Commune de DUNIERES et l'Etat, ainsi que tout autre document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20230925-DCM20230925_8-DE
Reçu le 11/10/2023