Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1686142930 DCM 20230526 2 Tarif de la navette comm
Convocation - 1697183534 DCM 20230925 5 Tarif domiciliation des
Convocation - 1697183324 DCM 20230925 13 Mise a jour du tableau
Déliberation - 1765535395 DCM 20251117 7 Noel du personnel commun
Déliberation - 1765535173 DCM 20251117 7 Noel du personnel commun
Convocation - 1697183555 DCM 20230925 4 Denomination adresse La
Déliberation - 1697183579 DCM 20230925 3 Menage parties communes
Convocation - 1740385208 DCM 20250127 7 Tarif repas cantine Ecol
Déliberation - 1697183351 DCM 20230925 12 Affaire MAUGARS JOURDAN
Convocation - 1697183451 DCM 20230925 8 Compte Financier Unique
Déliberation - 1697183478 DCM 20230925 7 Tarif navette communale
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1697183478 DCM 20230925 7 Tarif navette communale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
20/09/2028 D = [| FE è ATIO N DU CO N S, EI L. M U N | @ PAL
Le vingt-cinq septembre deux mil vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre
DURIEUX, maire,
Présents : Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MEREE, Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Christophe MOULIN, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN (en retard), Patricia SOUCHON, Robert VALLAT. (19)
Excusés: Nelly BEAULAIGUE, Emeline MOUNIER (pouvoir à C BROUSSARD), Éric PARRAT, Thierry SABOT (pouvoirà I MEYNET). (4)
Monsieur Cédric BROUSSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Tarif navette communale.
DCM 20230925-7
Jean Paul GRANGE rappelle la délibération DCM 20230526-2 du 26 mai 2023 rendant le prêt de la navette payant pour tous utilisateurs à raison de 15 € + 0.10 € par km au-delà de 50 kms (aller-retour) effectués pour toutes utilisations à compter du 1% septembre 2023.
Après réflexions, la Commission « associations » propose de revenir sur cette décision jugée trop pénalisante pour les associations utilisatrices.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Décide de fixer le tarif de mise à disposition aux associations de la navette municipale à 0.15 € / km dès le 1% kilomètre pour toutes utilisations à compter du 1° octobre 2023 ;
- Indique que la facturation se fera à deux fois par an: fin juin et fin décembre;
-_ Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
x Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
AR Prefecture
043-214300873-20230925-DCM20230925_7-DE
Reçu le 11/10/2023