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Déliberation - Liste DES Deliberations du 13 DECEMBRE 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Braisnes-sur-Aronde.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 13 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
MAIRIE DE BRAISNES-SUR-ARONDE
39, Rue Principale — 60113 BRAISNES-SUR-ARONDE — & 03 44 42 39 09
DA mairie.braisnes@orange.fr
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022
NUMERO OBJET DECISION DU
CM
N° 27/22 | Signature d’une convention entre la commune et la Adoptée
CCPS relative à l'instruction et à la dématérialisation
des demandes d’autorisations et actes d'urbanisme
N° 28/22 |Position de la commune sur le projet de la SARL Adoptée
l’Aronde des Vents d'exploiter le « parc éolien de
l’Aronde des Vents » sur les communes de Gournay-
sur-Aronde et Antheuil-Portes
N° 29/22 | Signature d’une convention d'entretien d'éclairage Adoptée
public avec la SICAE Oie et demande de subvention
au Conseil Départemental
Affiché le 16 décembre 2022