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Déliberation - liste des deliberations CM 13 12 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM 13 12 22)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique, Banque,
Ville
de
CONSEIL
MUNICIPAL
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
13
décembre
2022
à
19h
—
Salle
du
Conseil
Municipal
2022-12-13-01
Décision
modificative
n°3
Adoptée
à
l'unanimité
2022-12-13-02
Tarifs
communaux
2023-2024
Adoptée
à l'unanimité
2022-12-13-03
Subvention
exceptionnelle
AFM
Téléthon
Adoptée
à l’unanimité
2022-12-13-04
Subvention
exceptionnelle
école
Edouard
Herriot
Adoptée
à
l'unanimité
2022-12-13-05
Attribution
de
chèques
Cadhoc
pour
les
bacheliers,
les
baptêmes
civils
et
certains
agents
Adoptée
à l’unanimité
2022-12-13-06
Groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
fournitures
administratives
diverses
Adoptée
à l’unanimité
2022-12-13-07
Dispositions
financières
applicables
avant
le
vote
du
budget
2023
Adoptée
à l’unanimité
2022-12-13-08
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Créations
de
postes
Adoptée
à l'unanimité
2022-12-13-09
Plan
de
formation
2023
Adoptée
à
l'unanimité
2022-12-13-10
Mise
à disposition
de
personnel
contractuel
par
le
CDG60
Adoptée
à l’unanimité
2022-12-13-11
Autorisation
ouverture
dominicale
des
commerces
pour
2023
Adoptée
à l'unanimité
2022-12-13-12
Vente
d’une
parcelle
de
terrain
Adoptée
à
l’unanimité
2022-12-13-13
Acquisition
de
parcelles
en
vue
de
la création
d'équipements
publics
Adoptée
à l’unanimité
2022-12-13-14
Vente
d’un
garage
Adoptée
à
l'unanimité
2022-12-13-15
Attribution
du
contrat
de
concession
sous
forme
d’affermage
relatif
à la gestion
des
loisirs
éducatifs
— Autorisation
à signer
la
convention
Adoptée
à l’unanimité
2022-12-13-16
Convention
portant
sur
la mise
en
place
d’une
tarification
des
cantines
scolaires
Adoptée
à
l’unanimité
2022-12-13-17
Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
régionale
des
comptes
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
l’ARC
concernant
les
exercices
2017
et
suivants
L'assemblée
a
pris
acte
de
l'information
Décisions
municipales
L'assemblée
a
pris
acte
de
l'information
v-l8f