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Arrêté - 2024 170 8 Ass Les Boulistes Riansais concours de petanques les 20 04 et 05 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 170 8 Ass Les Boulistes Riansais concours de petanques les 20 04 et 05 05 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
Li
ARRETE : PM n° 2024-170-8
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
LA PRIVATISATION
DU BOULODROME LE BORDAS
Objet : Arrêté temporaire :
Privatisation DU BOULODROME LE BORDAS
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
e VU, la loi du 4 avril 1884 :
e VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212.1, L2212,-2, L2213.1
et L2213-2 :
e VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L.2125-3 :
e VU, le Code de la Route, notamment ses articles L 411 : L.411-7 et R 417-10 :
e VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L511-1,
e VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 :
e VU, le Plan de circulation de 1977 ;
e VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune :
e CONSIDERANT, la demande en date du 11 avril 2024, par laquelle Monsieur OULES Alexandre, Président de l'Association « Les Boulistes Riansais », domicilié HLM, Les Moulins à Vent, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation d’un concours de pétanques ;
e CONSIDERANT la nécessité de permettre à Monsieur OULES Alexandre, Président de l'Association «Les Boulistes Riansais», d'assurer d’une manière satisfaisante un concours de pétanque sur le boulodrome « LE BORDAS » :
+ CONSIDERANT que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement l'usage de ce boulodrome « LE BORDAS » ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
- Monsieur OULES Alexandre, Président de l'Association « Les Boulistes Riansais », est
autorisé à faire usage du boulodrome, LE BORDAS.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation à tous les piétons et aux joueurs sur ce BOULODROME, prendra effet :
Le dimanche 20 avril 2024 de 13h00 à 20h00 et
Le dimanche 05 mai 2024 de 13h00 à 20h00
ARTICLE 3 : SECURITE
L'affichage dudit arrêté portant la privatisation sera mis en place par les Agents de
Surveillance de la Voie Publique, à chaque entrée et sortie de ce terrain de jeux de
boules.
Am2024/PM/2024-170-8- Arrêté temporaire portant la privatisation du boulodrome le BORDAS 1/2 « Association les Boulistes Riansais »
" Mis en ligne le 26 avril 2024 " ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Cette Association devra prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire l’accès à
tous piétons et joueurs aux pistes de jeux, pendant toute la durée d'occupation du
domaine public. Elle apposera des barrières et des panneaux si le besoin s’en fait
ressentir et/ou pour matérialiser l'interdiction d'accès remis par les soins des Agents des
Services Techniques de la commune.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Cette association sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir pendant ce concours.
Elle doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient
survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’AP PLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Am2024/PM/2024-170-8- Arrêté temporaire portant la privatisation du boulodrome le BORDAS
Fait à RIANS
Le jeudi 16 avril 2024
9 D: 19
« Association les Boulistes Riansais »
" Mis en ligne le 26 avril 2024 "