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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 170 2 Forum de Lemploi salle des fetes le 05 05 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2023-170-2
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
À I’/OCCASION DU
« FORUM DE L'EMPLOI »
Objet: Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
PARKING ET SALLE DES FETES COMMUNALE
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
© VU, la loi du 4 avril 1884 ;
© VU, les articles L2212.1, L2212,-2, L2218.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
9 VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
e VU, le Code de la Voirie Routière ;
® VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992 modifié) ;
e VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état ;
e VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
® VU, la demande en date du 19 avril 2023 par laquelle Monsieur Nicolas BREMOND, Maire de la Commune de Rians, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de l'organisation du FORUM DE L'EMPLOI ;
e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Commune d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité sur
l'ensemble su Parking et au sein de la Salle des Fêtes communale, dans le cadre de l'organisation du FORUM DE
L'EMPLOI ;
9 CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la circulation et le stationnement sur le parking de la Salle des Fêtes à cette occasion ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
La Commune est autorisée à privatiser le Parking et la Salle des Fêtes
Communale, à l’occasion du FORUM DE L'EMPLOI.
LE VENDREDI 05 MAI 2023 de 08h à 13h
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet :
du jeudi 04 mai 2023 à partir de 16h
jusqu’au
vendredi 05 mai 2023 à 14h00
ARTICLE 3: SIGNALISATION
La circulation et le stationnement Parking de la Salle des Fêtes seront impactés de la
manière suivante :
Le parking de la Salle des fêtes est strictement réservé à
l’organisation de ce FORUM et à la mise en place des
participants
AM-2023/ PM/2023-170-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion du FORUM DE L'EMPLOI 1/2 « Parking et salle des Fêtes »
" Mis en ligne le 05 mai 2023 " ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
- La circulation et le stationnement sur ce parking seront interdits provisoirement sur la
totalité de sa surface. A l'entrée et au sein de celui-ci, une signalisation
d'interdiction de stationnement sera apposée devant et/ou sur des barrières.
SECURITE
La commune prendra toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à sa disposition par les soins des Agents des
Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Elle sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui
pourraient survenir du fait de ses passages et de ses stationnements. La bénéficiaire de
l'autorisation possède les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui
pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en
vigueur.
RECOURS
Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le tribunal administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de signature. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme en ligne « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet : https://citoyens.telerecours.fr/
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général
des Collectivités Territoriales.
AM-2023/ PM/2023-170-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion du FORUM DE L'EMPLOI
Fait à RIANS Pour Le Maire
Le 03 mai 2023 É
Monsieur BLANC Joël
19LS WW
« Parking et salle des Fêtes »
" Mis en ligne le 05 mai 2023 "