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Déliberation - 1695038062 09 JUIN
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Déliberation - 1695038062 09 JUIN)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Compte-rendu
de la réunion ordinaire de Conseil Municipal
du 09 JUIN 2023
Etaient présents : GAUME Marie-Françoise, Maire - NERON Pascal, 1% Adjoint -GAUDARD Bernard -ALLEGRE Jean Marc, Conseillers délégués -PROVOST Eric -Mme NERON Sylvie - ROUCHON Dominique - BASSOT
Christine - MOUILLET Annie CUISSET Betty — BELOT Jean-Luc - TRAVARD Patricia
Etaient excusés : GUICHERD Cyril a donné pouvoir à Mme GAUME Marie Françoise CORNET-MONAT Béatrice qui a donné pouvoir à PROVOST Eric
LASSAIGNE Sébastien
Secrétaire de séance : BASSOT Christine
Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET SUPPLEANTS POUR L'ELECTION DES SENATEURS délibération 362023
Vu le décret n° 2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire préfectorale, Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, il s’agit de MOUILLER Annie, BASSOT
Christine, TRAVARD Patricia, NERON Sylvie. La présidence du bureau est assurée par ses soins. Vu le dépôt de liste de candidats suivante : Liste commune de VILLEMONTAIS
Délégués titulaires :
Marie Françoise GAUME
Bernard GAUDARD
Christine BASSOT
Délégués suppléants :
Annie MOUILLER
Cyril GUICHERD
Sylvie NERON
RESULTAT :
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O Nombre de votants (bulletins déposés) : 14 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :0 Nombre de suffrages blancs :0 Nombre de suffrages exprimés : 14 Liste commune de Villemontais : 14
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- De désigner les conseillers municipaux tels qu'élus par le Conseil Municipal en tant que délégués et
suppléants pour les élections sénatoriales 2023 comme suit :
- Délégués titulaires :
- Marie Françoise GAUME
- Bernard GAUDARD
- Christine BASSOT
- Délégués suppléants :
- Annie MOUILLER
- Cyril GUICHERD
- Sylvie NERON DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET SUPPLEANTS POUR L'ELECTION DES SENATEURS délibération 36B2023
Vu le décret n° 2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire préfectorale, Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, il s’agit de MOUILLER Annie, BASSOT Christine, TRAVARD Patricia, NERON Sylvie. La présidence du bureau est assurée par ses soins. Vu le dépôt de liste de candidats suivante : Liste commune de VILLEMONTAIS
Délégués titulaires :
Marie Françoise GAUME
Bernard GAUDARD
Christine BASSOT
Délégués suppléants :
Annie MOUILLER
Cyril GUICHERD
Sylvie NERON
RESULTAT :
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (bulletins déposés) : 14 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :0 Nombre de suffrages blancs :0 Nombre de suffrages exprimés : 14 Liste commune de Villemontais :14
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- De désigner les conseillers municipaux tels qu’élus par le Conseil Municipal en tant que délégués et suppléants pour les élections sénatoriales 2023 comme suit :
- Délégués titulaires :
- Marie Françoise GAUME
- Bernard GAUDARD
- Christine BASSOT
- Délégués suppléants :
- Annie MOUILLER
- Cyril GUICHERD
- Sylvie NERON
- annule et remplace la délibération n° 362023
ACCEPTATION DU DEVIS DES ETS CHIAVERINA POUR TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU BATIMENT INCENDIE DU 8 MAI — SUBSTITUTION DU PROPRIÉTAIRE PERARD/LAPALUE délibération 372023
Madame le Maire rappelle au conseil municipal l'incendie qui a eu lieu le 8 mai sur deux bâtiments cadastrés section A n° 953, rue Monseigneur Dadolle à Villemontais.
Un arrêté de mise en sécurité — procédure urgente n° ARR302023 a été pris le 23 Mai 2023 par Madame le Maire suite au rapport de l’expert M. DALMAIS Jean.
Un devis des Etablissements CHIAVERINA de Commelle Vernay (Loire) d’un montant de 10 600.00 € HT soit 12 720.00 € a été adressé au propriétaire du bâtiment cadastré section A n° 953, Madame PERARD Florence domiciliée à Ambierle (Loire) 598, chemin des Buffinants qui n’a pas donné suite, ni signé ledit
devis des travaux de mise en sécurité.
Madame le Maire informe le conseil municipal de l'urgence d'entreprendre ces travaux et propose que la
commune se substitue au propriétaire.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire et à l'unanimité de ses membres : - Accepte de se substituer au propriétaire afin d'effectuer ces travaux de mise en sécurité du
bâtiment cadastré section A n° 953,
- Dit que ce devis pourrait être diminué en raison du déversement des déblais sur un terrain appartenant à la commune de Villemontais, réduisant ainsi les coûts du transport et de décharge. - Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toute pièce utile à ce dossier. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
Le secrétaire de séance Le Maire,
BASSOT Christine GAUME Marie-Françoise