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Arrêté - 1734698115 ARR682024 Terrain de Foot
Document publié le Dimanche 22 décembre 2024 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1734698115 ARR682024 Terrain de Foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203317-20241220-ARR682024-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2024
Publication : 20/12/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
COMMUNE DE VILLEMONTAIS (Loire)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
ARR682024
Madame le Maire de la Commune de VILLEMONTAIS (Loire)
Vu le code de l’ Administration communale,
Vu le code général des collectivités territoriales, les articles L 2212.1 L 2212.2 et suivants,
Vu les pouvoirs de police du Maire,
Vu les intempéries et l’état du terrain,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le terrain de football de Villemontais est déclaré impraticable en raison des intempéries
Du SAMEDI 21 DECEMBRE AU DIMANCHE 22 DECEMBRE 2024
ARTICLE 2 : Les rencontres initialement prévues ne pourront pas se dérouler
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la mairie
ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur la Sous-Préfet de Roanne,
- Délégation du Roannais
- District de la Loire
qui seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Villemontais, le 20 décembre 2024,
Le Maire,
Marie Françoise GAUME