Conseil Municipal - cm du 200213

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Conseil Municipal - cm du 200213 Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 200213)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1 sur 3

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

DU J E U D I 1 3 F E V R I E R 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 12

Date de la convocation : 06/02/2020

Date d’affichage : 06/02/2020

L’an deux mille vingt, le JEUDI 13 FEVRIER, à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. André LETELLIER, M. Claude HAMEL., Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée PITOIS et Mme Janine KERSPERN

Excusés : Mme Vanessa GUEGUEN

Mme Dominique JOCKUM

M. Claude PERONNE ayant donné procuration à M. MAURY

Absents : M. Guillaume CUBERO

Secrétaire de séance : Isabelle BONAMY

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande à ajouter deux sujets à l’ordre du jour :

1- Prendre une délibération concernant le compte 6232 « fêtes et cérémonies »,

2- Prendre l’avis du Conseil sur le remplacement des candélabres de l’école maternelle.

Accord du Conseil à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 16 janvier 2020

Le compte rendu de la réunion du 16 janvier 2020 est adopté à l’unanimité.

Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »

A la demande de la Trésorerie, il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par leur conseil, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article.

Monsieur le Maire propose que soient prises en charge au compte 6232, les dépenses suivantes :  d’une façon générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que par exemple :

 les sapins et décorations de Noël,

 les diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles, inaugurations, commémorations, pots de fin d’année et vœux de nouvelle année,

 les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, jouets et présents offerts à l’occasion de divers évènements, notamment lors des mariages, pacs, noces d’or, décès, naissances, baptêmes civils, départs (notamment en retraite), récompenses sportives et culturelles ou lors de cérémonies et réceptions officielles,  les denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations,  les dépenses liées aux échanges nationaux et internationaux,

 le règlement de factures de sociétés et de troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,  les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos);

 les frais d’annonces et de publicités ainsi que les parutions liées aux manifestations;  les frais de restauration des élus ou employés communaux liés aux actions communales ou à l’occasion d’évènements ponctuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. Page 2 sur 3

SDEC – Renouvellement de 8 lampadaires dans le cadre du programme efficacité énergétique

Renouvellement des 8 lampadaires boules remplacés par des LED sur le parking de l’école, impasse de la Forge. Coût du projet : 6611,79€ TTC – Participation du SDEC : 4683,35€ TTC

Coût pour la commune : 1928,44 € TTC en fonctionnement.

Un courrier est à prévoir pour gérer les périodes d’allumage (éteindre pendant les vacances scolaires) et étudier la possibilité d’ajouter un lampadaire devant l’entrée de l’école maternelle.

Le montant de la contribution à l’éclairage public pour la commune, en ce qui concerne l’année 2019, est de 30 288,40€.

Demande de subvention au titre de la restauration du patrimoine historique

Demande de subvention de 50 % au Conseil Départemental du Calvados au titre de la restauration du patrimoine historique, pour l’église de Thaon (rue du Bigard) non classée monument historique et non protégée consistant en la mise en sécurité de l’édifice par des travaux de maçonnerie et de traitement de charpente.

Plan de financement prévisionnel (Hors Taxes)

Nature de dépense Montant en € (H.T.) Source de financement Montant en € (H.T.) Taux (en %)

Dépenses de travaux 41 925 € Etat - DETR

Etat - DSIL

Conseil Départemental 20 962 € 50

Sous-total 1 33 539 € 80

Fonds propres 8 386 € 20

Sous-total 2 8 386 € 20

Total H.T 41 925 € Total H.T 41 925 € 100

Autofinancement

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Aides publiques

12 577 € 30

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve le projet présenté,

 approuve le plan de financement prévisionnel du projet global.

 sollicite l’attribution d’une subvention de 50 % pour le projet de «restauration de l’église de Thaon, rue du Bigard», auprès du Conseil Départemental du Calvados.

Médiathèque

Monsieur le Maire présente la proposition d’honoraires de la Société IMOBATE, pour assister la commune à la constitution du dossier de consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement, de rénovation et d’extension de la Médiathèque. Les missions confiées sont les suivantes :

- MISSION PRO

o dossier PRO – CCTP

o planning détaillé

o dossier DCE – CCTP – revu RICT - DPGF

- MISSION MDT

o analyse des offres

o mise au point des marchés

o signatures des marchés

Le montant total des honoraires s’élève à 4 500 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la proposition d’honoraires présentée pour un montant total de 4 500 € HT, - autorise Monsieur le Maire à signer la proposition établie par la Société IMOBATE, 8 rue Mohandas Gandhi – 14850 HEROUVILETTE, ainsi que toutes les pièces nécessaires au dossier,

- annule la délibération n°2019/39 en date du 10/10/2019, relative à la proposition d’honoraires du Cabinet ARTEA pour la même mission. Page 3 sur 3

Communauté Urbaine CAEN LA MER

Comptes rendus de diverses réunions

 Bilan des Autorisations du Droit des Sols (ADS).

 Réalisés pour l’année 2019 : 1377 Permis de Construire – 68 Permis d’Aménager – 67 Permis de Démolir 110 Certificats d’Urbanisme opérationnels (CUb) – 2176 Déclarations Préalables.

 Les archives de la Communauté Urbaine sont déplacées à l’ancien quartier Koening à Bretteville sur Odon.  Séminaire des maires : présentation du réseau jeunesse.

 A partir du mois de novembre 2020, mise en place du Plan local d’Urbanisme Intercommunal sur 6 ans : - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) en 2022,

- Approbation en 2026 après avoir recueilli les avis des communes.

 Lors du prochain mandat, en ce qui concerne les pistes cyclables, 40 km seront en déplacements sécurisés et 30 km en voies douces.

 Pour l’année 2020, l’attribution de compensation prévisionnelle pour la participation de la commune à la Communauté Urbaine sera de 183 132,40€.

Information sur le déploiement de la fibre sur Thaon

Un aiguillage a été réalisé sur la commune. La Société COVAGE a des accords pour utiliser les fourreaux d’Orange. Etude de repérage, puis installation et développement permettant une commercialisation en 2022.

Statistiques de la fréquentation de l’Agence Postale Communale

En juillet 2019, 4134 opérations réalisées à l’agence postale de Thaon et en décembre 2019, 9253 opérations réalisées. 5000 opérations de plus faites en un an.

CITYKOMI

Bilan de six mois d’activité de l’application CITYKOMI : 25 % des foyers de la commune ont fait le choix de s’informer par le biais de Citykomi, soit 149 abonnés.

L’information transmise de façon directe témoigne d’un réel engouement des citoyens : ils sont 97 % à y être fidèles. Publication en moyenne de 20 messages par mois.

Réponse du département sur l’action culturelle 2020 de la Médiathèque

Participation au festival du conte « Ma parole ! » le jeudi 18 juin 2020. Coût 900 €.

Présentation de l’expérimentation de médiation en bureau de Poste MSAP

Les Maisons de services au public (MSAP) : possibilité de se faire accompagner dans les démarches administratives (aide au remplissage de formulaires, imprimés ou dossiers,...) et dans les démarches en ligne avec les partenaires de la MSAP (CPAM, Pôle Emploi, Prime d’Activité, permis de conduire, impôts, assurance retraite,...), La médiatrice Camille Marie intervient dans les bureaux de poste les jours suivants : Creully les lundis, Tilly sur Seulles les mardis, Mathieu les mercredis, Grandcamp-Maisy les jeudis, permanence tournante les vendredis. Pour prendre rendez-vous ou pour toute information, contacter Camille Marie à l’adresse suivante : c.marie@fondationface.org sur l’un des jours des permanences.

Loi « Engagement et Proximité »

Une loi a été promulguée le 27 décembre 2019.

Ce texte vise à revaloriser la commune en la remettant au cœur de notre démocratie. AFFAIRES DIVERSES

- Un courrier du département nous informe de la conservation de dix plans d’alignement et de l’abrogation de tous les autres plans d’alignement existant sur le Calvados.

- Réunion annuelle des gestionnaires CAF sur l’accueil collectif de mineurs.

- Une communication de l’agence 3F Immobilière Basse Seine sur 10 logements. Le démarrage sera vers mai-juin 2020. - Le Syndicat pour la Valorisation et l'Elimination des Déchets de l'Agglomération Caennaise (SYVEDAC) fournit des kits événementiels pour organiser des évènements « journées propreté ».

- Un courrier du sénateur nous informe qu’un texte pour aider les maires en cas de demandes de catastrophe naturelle sera voté à l’assemblée.

- Suite au décès de Madame Bohm, Monsieur Bohm remercie le conseil pour ses condoléances. - Vœux du maire de Waldolwisheim.

- Vœux de Mme Thérèse (UNCMT).

- Information de Mme Beliarde concernant la décision prise au Conseil d’administration du CCAS de prendre en charge 50% de l’abonnement à Présence Verte ou à un autre prestataire pour les personnes non imposables avec un minimum de reste à charge de 7€ et 10€ maximum de prise en charge et ce à partir du 1er avril 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire de Thaon, lève la séance à vingt et une heures quarante-cinq minutes.