Conseil Municipal - cm du 20170126

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Conseil Municipal - cm du 20170126 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20170126)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du J E U D I 26 J A N V I E R 2 0 1 7

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 13

Date de la convocation : 20/01/2017

Date d’affichage : 20/01/2017

L’an deux mille dix-sept, le JEUDI 26 JANVIER, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Claude PERONNE, M. André LETELLIER, M. Claude HAMEL, Mme Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée PITOIS, M. Guillaume CUBERO et Mme Janine KERSPERN.

Excusés : M. Jean-Pierre ISABEL, ayant donné procuration à Mme Anne-Marie BELIARDE Mme Dominique JOCKUM et Mme Vanessa GUEGUEN.

Secrétaire de séance : Mme Dorothée PITOIS

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : - vote pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’US Thaon FVM.

Le Conseil Municipal accepte.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 décembre 2016

Le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

Présentation de la « boîte numérique »

Madame Coralie Di Manno, notre nouvelle bibliothécaire, présente « la boîte numérique ». Il s’agit d’un service mis en

place par le Département du Calvados depuis 2012, financé avec l’aide des communes et communautés de communes

partenaires.

La bibliothèque du Calvados propose en partenariat avec 65 bibliothèques, un service de contenus en ligne : films,

documentaires, presse, magazines, musique, livres numériques, formations (langues étrangères, soutien scolaire, code

de la route...), disponible 24 h / 24 sur ordinateur, tablette, et smartphone.

Pour y accéder gratuitement il suffit simplement d’être inscrit dans l’une des bibliothèques du Calvados valorisant cette

offre, dont celle de Thaon fait partie, puis de se connecter au site : www.laboitenumerique.bibliondemand.com.

Suite à l’exposé de Madame Di Manno, la bibliothèque de Thaon, à l’unanimité du Conseil Municipal, est renommée

« médiathèque ».

Madame Di Manno travaille en lien avec l’école sur des activités autour du conte et dans ce cadre, un conteur viendra le

8 juin 2017 à la MTL pour un spectacle « la clef dans le sac ».

Approbation du projet de Contrat de Territoire 2017 - 2020

Monsieur le Maire présente le projet de Contrat de Territoire 2017 – 2020 à soumettre à la Communauté Urbaine Caen la Mer.

Projet Estimation du coût HT Calendrier

REVITALISATION DES CENTRES BOURGS

Dossier n°1

- Aménagement de la Grande Rue et de la rue de l’Ormelet

- Maître d’œuvre : Cabinet LANDRY Blainville sur Orne

957 000 € 2017/20202

Dossier n°1 bis

- Déviation des engins agricoles

- Maître d’œuvre : VRD Services – Verson et Cabinet TECAM Caen

460 629.52 € 2017/2018

PROJETS CULTURELS

Dossier n°2

- Extension de la médiathèque 2 rue des Ecoles - Thaon

- Maître d’œuvre : service technique de la ville de Thaon

119 806.67 € 2018

Dossier n°3

- Etude diagnostique de restauration de la Vieille Eglise de Thaon et

relevé architectural

- Maître d’œuvre : François Pougheol, architecte du patrimoine à Caen

11 148 € 2017

SERVICE AU PUBLIC

Dossier n°4

- Création d’une micro-crèche 24 rue du Bigard - Thaon

- Maître d’œuvre : service technique de la ville de Thaon

102 226.54 € 2017

Dossier n°5

- Mise en sécurité du groupe scolaire de Thaon 4 rue des Ecoles – Thaon

- Maître d’œuvre : service technique de la ville de Thaon

22 775.65 € 2017

Dossier n°6

- Aménagement d’un city-parc

- Maîtrise d’œuvre : AGOESPACE Venette (60)

47 669.75 € 2018

Dossier n°7

- Construction d’un éco-gymnase impasse de la Forge – Thaon

- Maîtrise d’œuvre : MATHIS Champs-sur Marne (77)

1 121 502 € 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix Pour et 1 abstention,

 approuve le Contrat de territoire 2017 – 2020 présenté ci-dessus.

Approbation des projets éligibles à l’APCR 2017 – 2020 – contrat de territoire

Monsieur le Maire explique que la commune de THAON comptant moins de 2 000 habitants n’est pas éligible au Contrat de Territoire, mais peut percevoir l’Aide aux Petites Communes Rurales (APCR) versée par le Conseil Départemental. Il présente les projets de 2017 – 2020 éligibles à cette APCR.

Projet Estimation du coût HT Calendrier

REVITALISATION DES CENTRES BOURGS

Dossier n°1

- Aménagement de la Grande Rue et de la rue de l’Ormelet

- Maître d’œuvre : Cabinet LANDRY Blainville sur Orne

957 000.00 € 2017/2020

Dossier n°1 bis

- Déviation des engins agricoles

- Maître d’œuvre : VRD Services – Verson et Cabinet TECAM Caen

460 629.52 € 2017/2018

PROJETS CULTURELS

Dossier n°2

- Extension de la médiathèque 2 rue des Ecoles - Thaon

- Maître d’œuvre : service technique de la ville de Thaon

119 806.67 € 2018

Dossier n°3

- Etude diagnostique de restauration de la Vieille Eglise de Thaon et relevé

architectural

- Maître d’œuvre : François Pougheol, architecte du patrimoine à Caen

11 148.00 € 2017

SERVICE AU PUBLIC

Dossier n°4

- Création d’une micro-crèche 24 rue du Bigard - Thaon

- Maître d’œuvre : service technique de la ville de Thaon

102 226.54 € 2017

Dossier n°5

- Mise en sécurité du groupe scolaire de Thaon 4 rue des Ecoles – Thaon

- Maître d’œuvre : service technique de la ville de Thaon

22 775.65 € 20173

Dossier n°6

- Aménagement d’un city-parc

- Maîtrise d’œuvre : AGOESPACE Venette (60)

47 669.75 € 2018

Dossier n°7

- Construction d’un éco-gymnase impasse de la Forge – Thaon

- Maîtrise d’œuvre : MATHIS Champs-sur Marne (77)

1 121 502.00 € 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix Pour et 1 abstention,

 approuve les projets 2017 – 2020 présentés ci-dessus.

 sollicite l’aide du Conseil Départemental pour le financement de ces projets.

Monsieur le Maire présentera les dossiers des projets 2017 finalisés lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal, afin de déposer une demande de subvention au titre de la DETR avant le 28 février 2017.

Communauté Urbaine de Caen la Mer

Instruction des dossiers d’autorisation du droit des sols :

Considérant que l’instruction des autorisations du droit des sols de la commune de Thaon est remise en cause par son entrée à la Communauté Urbaine de Caen la Mer, à compter du 1er janvier 2017,

Considérant l’accord de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer d’instruire les actes d’urbanisme de Thaon jusqu’au 28 février 2017,

Considérant l’accord du service instructeur de la Communauté Urbaine Caen la Mer d’intégrer la gestion des autorisations du droit des sols de THAON, à compter du 1er mars 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de confier l’instruction des actes d’urbanisme de la commune de Thaon à la Communauté Urbaine Caen la Mer, selon une convention définissant les modalités de fonctionnement et de financement du service instructeur qui devra être conclue entre les deux parties.

Information du droit de tirage 2017 :

Monsieur le Maire informe que le droit de tirage pour le paiement des dépenses de voirie et espaces verts, pour l’année

2017 attribué à notre commune est de :

- section de Fonctionnement : 43 034 €.

- Section d’Investissement : 70 000 € (montant non confirmé à ce jour)

Monsieur le Maire prendra contact rapidement avec les services de la CU Caen la Mer pour étudier les projets

d’aménagement de la Grande Rue.

Hydrocurage et inspection télévisée du pluvial 28 Grande Rue

Monsieur le Maire présente la seule offre reçue de l’une des 3 sociétés consultées par le Cabinet Landry pour

l’hydrocurage et le passage d’une caméra dans la canalisation du réseau d’assainissement pluvial au niveau du n°28 de

la Grande Rue.

La société « Véolia Eau » propose :

- Inspection télévisée sans hydrocurage : 637,50 € HT

- Inspection télévisée avec hydrocurage préalable : 825.00 € HT

Le Conseil Municipal décide de choisir l’offre avec hydocurage à 825 € HT. Monsieur le Maire est chargé de faire

effectuer ce contrôle dans les meilleurs délais.

Personnel communal

Création et suppression de postes suite à la sortie de THAON de la Communauté de Communes d’Orival et à l’intégration à la Communauté Urbaine Caen la Mer.

Vu l’arrêté Préfectoral du 28 juillet 2016, portant création de la Communauté Urbaine issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Caen la Mer, de la Communauté de Communes Entre Thue et Mue et de la Communauté de Communes Plaine Sud de Caen et de l’extension à la commune de Thaon, emportant retrait de la commune de Thaon de la Communauté de Communes d’Orival,

Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,4

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2016 portant création de poste d’Adjoints Techniques Territoriaux et d’Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles, suite au transfert de la compétence « scolaire » de la Communauté de Communes d’Orival à la commune de Thaon, à compter du 1er janvier 2017, Considérant qu’un poste d’ATSEM n’a pas été créé à un grade suffisant pour permettre la mutation d’un agent de la Communauté de Communes d’Orival, ayant bénéficié d’un avancement avant le 31 décembre 2016, Considérant qu’il convient de supprimer les postes d’adjoints techniques du personnel transféré à la Communauté Urbaine Caen la Mer, à compter du 1er janvier 2017,

Vu l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion du Calvados en date du 29 novembre 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de créer le poste suivant, à compter du 1er janvier 2017 :

Grade Nombre de poste créé Durée hebdomadaire

ATSEM principal 1ère classe 1 28 h 00

- de supprimer les postes suivants, à compter du 1er janvier 2017 :

Grade Nombre de

postes supprimés

Durée

hebdomadaire

Date de décision de

création du poste

ATSEM principal 2ème classe 1 28 h 00 15/12/2016

Adjoint technique territorial 2ème classe 1 35 h 00 05/04/2012

Adjoint technique territorial 2ème classe 1 24 h 00 15/12/2016

Adjoint technique territorial 2ème classe 1 22 h 30 27/06/2013

Adjoint technique territorial principal 2ème classe 2 35 h 00 15/12/2016

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2017 :

Grade

Ancien effectif

(délibération du 15/12/2016) Nouvel effectif au 01/01/2017

temps non

complet temps complet

temps non

complet

temps

complet

Filière technique

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux

Adjoint technique 2ème classe 6 1 4 0

Adjoint technique principal 2ème classe 0 2 0 0

Filière sociale

Cadre d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)

ATSEM principal 2ème classe 2 0 1 0

ATSEM principal 1ère classe 0 0 1 0

Filière administrative

Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux

Adjoint administratif principal 2ème classe

0 1 0 1

Cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux

Rédacteur territorial 0 1 0 1

TOUTES FILIERES

TOTAL 8 5 6 2

Contrats de droit privé CAE - CUI 4 0 4 0

TOTAL du PERSONNEL 12 5 10 2 5

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’US THAON FVM

Monsieur le Maire présente une demande de subvention exceptionnelle de l’US Thaon FVM.

Lors de l’organisation de la PERONNE CUP, le club de football a réalisé certains aménagements au Stade Claude MARIN, notamment le remplacement complet de la main-courante des terrains pour une mise aux normes de sécurité.

Le coût de ces travaux s’élevait à 39 600 € TTC, réglé en partie comme suit :

- 11 880 € par un sponsor

- 10 000 € par l’US Thaon FVM

- Reste un solde à payer de 17 720 €

L’US THAON FVM, victime de malversations financières d’un des organisateurs du tournoi, ne peut honorer le paiement du solde de la facture de l’entreprise Closystem qui a réalisé la main-courante et sollicite l’aide de la commune.

Considérant que le Stade Claude Marin appartient à la commune, et que la mise aux normes de sécurité des terrains de football engagée par le club, bonifie le patrimoine communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix Pour et 1 abstention, décide :  d’accorder une subvention exceptionnelle de 17 720 € à l’US THAON FVM pour régler le solde de la facture CLOSYSTEM.

 les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6574 du budget 2017.

Affaires diverses

- « Pierres en Lumières » : Le Conseil Départemental du Calvados et la Fondation du Patrimoine, proposent une

sixième édition de « Pierre en Lumières », le 20 mai 2017. Le Conseil Municipal ne souhaite pas participer cette

année.

- Marché de l’emploi sur Caen la Mer : la situation semble s’améliorer au 3ème trimestre, avec un recul de 3,6% par

rapport à l’an dernier de la Demande d’Emploi en Fin de Mois (DEFM) de catégorie A. Cette diminution est plus

marquée sur le territoire intercommunal qu’à l’échelle normande (-2.7 %) ou nationale (-1.9 %). Le taux de demande

d’emploi est 13.8 % sur l’agglomération (versus 11.6 % en France).

Les jeunes sont les premiers bénéficiaires de ce recul du chômage (- 8.4 % en un an), et pour les séniors, la situation

s’éclaircit également ce trimestre avec un léger retrait (- 0.8 %).

A l’inverse, la demande d’emploi de catégories B et C (avec activité réduite) continue de progresser (+ 8.6 %).

L’activité économique semble poursuivre sa timide reprise, au travers notamment d’une croissance du travail

temporaire, et d’une légère progression de l’emploi salarié. Dans le Calvados l’activité partielle se réduit d’un tiers par

rapport au 3ème trimestre 2015 et les suppressions d’emplois sont aussi moins nombreuses que l’an dernier.

Néanmoins, les offres d’emploi marquent un léger recul ( - 5.2 % sur l’agglomération en un an).

- ARS : le SIAEP de Thaon a communiqué le résultat de l’analyse de l’eau potable faite en décembre 2016 : eau

d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés. Ces résultats

sont consultables en ligne sur www.eaupotable.sante.gouv.fr

- La borne de rechargement de voitures électriques est installée rue du Lavoir à THAON.

- La société BODET propose l’installation d’un pare-foudre sur le clocher de l’église : 3 232.80 €. Le Conseil Municipal

refuse cette proposition.

- Madame Anne Marie BELIARDE informe sur les changements du service « transports » émanant de notre entrée

dans la CU Caen la Mer. Dès le 1er février, des cartes pour bénéficier de tarifs réduits seront proposées en mairie

selon critères de ressources. Possibilités d’aller sur Caen les samedis et dimanches sur réservation la veille avant

17 h. Mise en place du service FLEXO : retour de Caen les vendredis et samedis soirs (2 départs « arrêt St Pierre »

sans réservation préalable). Tarif 1,5 €. 6

- Madame Annie MICHEL : informe que l’association « Surface sensible » expose des photographies à l’Hôtel de ville

de Caen.

- L’ association Waldothaon organise un concours de soupes , le samedi 4 février 2017 à la Maison du Temps Libre.

- Monsieur Jean-Claude BAYEUX informe que l’ancienne cabine téléphonique située devant la mairie a été retirée par

France Telecom.

- Monsieur Claude HAMEL informe que l’alarme de sécurité de l’Agence Postale Communale est installée.

- Madame Janine KERSPERN demande l’installation d’un accès Wifi à la MTL. Le Conseil Municipal décide qu’une

étude sera demandée pour chiffrer cette demande.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-trois heures.