Conseil Municipal - cm du 20190221

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Conseil Municipal - cm du 20190221 Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20190221)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, Page 1 sur 5

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

d u J E U D I 2 1 F E V R I E R 2 0 1 9

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 12

Date de la convocation : 13/02/2019

Date d’affichage : 13/02/2019

L’an deux mille dix-neuf, le JEUDI 21 FEVRIER à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX (arrivé à 20h45), Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Claude HAMEL,M. André LETELLIER, Mme Dominique JOCKUM, Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée PITOIS(arrivée à 21h).

Excusés : Mme Vanessa GUEGUEN, ayant donné procuration à M. Guillaume CUBERO, M. Guillaume CUBERO,

Mme Janine KERSPERN ayant donné procuration à Anne Marie BELLIARDE,

et M Claude PERONNE

Secrétaire de séance : Mme Isabelle BONAMY

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour : - vote d’une demande de subvention au titre de l’APCR 2019 – 2020 pour le financement des travaux de la médiathèque

- vote d’approbation de la proposition de SoliHA pour l’étude de faisabilité de la réhabilitation du logement 6 rue des Ecoles (partie gauche du bâtiment)

Le Conseil Municipal accepte ces ajouts.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 29 janvier 2019

Le compte-rendu de la réunion du 29 janvier 2019 est adopté à l’unanimité.

Vote du montant de la participation financière pour l’inscription des enfants de Thaon au Centre de Loisirs de Saint Contest

Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour augmenter la participation financière de la commune, afin que le coût pour les familles soit au maximum de 20 € par jour et par enfant. Le coût supplémentaire résultant de cette augmentation est estimé à 408 € pour l’année pour Thaon.

Cependant, dans un souci d’équité, le Conseil Municipal souhaite une harmonisation des participations des trois communes (Authie, Saint Contest et Thaon). Les tarifs seront réétudiés par les représentants des communes et l’UNCMT.

Le Conseil Municipal délibérera ultérieurement pour fixer les nouveaux montants de sa participation financière, après plus amples informations de la part de l’UNCMT.

Vote d’approbation d’une Convention d’objectifs Niveau 2, entre le Département du Calvados et la commune de Thaon pour le développement de la « Lecture Publique »

Le Département du Calvados contribue, à travers les missions confiées à la Bibliothèque du Calvados, à la promotion et au développement de la lecture publique sur son territoire. Il mène une veille active dans le domaine des évolutions des bibliothèques et de ses publics afin d’en faire bénéficier l’ensemble du territoire départemental.Page 2 sur 5

Dans ce cadre, le Département du Calvados est partenaire des communes ou groupements de communes qui développent un service de lecture publique sur leur territoire.

Monsieur le Maire donne lecture d’une convention d’objectifs « Niveau 2 » établie par le Conseil Départemental.

Cette convention, d’une durée de 3 ans, définit les règles de partenariat entre le Conseil Départemental du Calvados et la commune pour le développement du service de la lecture publique.

Les objectifs listés dans la convention présentée devront être atteints au terme des 3 ans.

En ce qui concerne la commune de Thaon, seuls 2 objectifs restent à atteindre : l’ouverture au public à raison de 16 heures sur quatre jours avec un soir jusqu’à 19 heures et l’offre de prêts et de consultation de revues avec un minimum de vingt abonnements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la convention présentée, définissant les règles de partenariat entre le Conseil Départemental du Calvados et la commune pour le développement du service de la lecture publique, annexée à la présente délibération,

- s’engage à atteindre les objectifs « niveau 2 » de la convention,

- s’engage à consacrer un budget d’acquisition annuel d’un minimum de 1.50 € par habitant (livres et revues), - autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention.

Vote d’approbation de l’abrogation des plans d’alignement des RD 83 et RD 170 par le Conseil Départemental

Il existe actuellement environ 800 plans d’alignement, visant des routes départementales, en cours de validité sur le territoire du Calvados.

Lorsqu’ils ont été établis, ils permettaient de modifier les limites préexistantes des voies publiques en les élargissant ou en les rétrécissant.

Il s’avère que ces plans d’alignement, très anciens pour certains, sont devenus totalement obsolètes. Par le passé, l’élargissement des voies se justifiait pour fluidifier la circulation automobile. Mais, à présent, la recherche de la sécurité des usagers de la route et d’une meilleure qualité de vie en ville conduit à remettre en cause la nécessité d’élargir et de redresser systématiquement les voies.

Par ailleurs, les éventuels défauts d’alignement résiduels peuvent être résolus, soit à travers un arrêté d’alignement individuel conforme au règlement de voirie départementale, soit par l’intermédiaire d’un plan local d’urbanisme qui propose de nombreux outils d’aménagement du territoire, notamment dans le cas des voiries (emplacements réservés ...).

Enfin, au regard des préoccupations actuelles des collectivités et des citoyens, l’application des effets d’un plan d’alignement devenu obsolète, pourrait être considérée comme une atteinte à la propriété privée en raison du transfert automatique des propriétés non bâties ou du délabrement des constructions consécutif à l’interdiction de réalisation de travaux confortatifs. Il est à noter qu’une telle prescription est, par ailleurs, susceptible de porter atteinte au patrimoine architectural global des communes.

Pour ces différents motifs, le Département a décidé de lancer une démarche d’abrogation de tous les plans d’alignement devenus obsolètes et de ne conserver que ceux dont la pertinence était avérée.

La commune de THAON est plus précisément concernée par les plans d’alignement des routes départementales suivantes :

RD 83 et 170

Sauf refus express du Conseil Municipal, dans un délai de 3 mois à compter de la réception de ce courrier, ces plans seront abrogés par délibération de la Commission permanente du Conseil Départemental. Ils cesseront de produire leurs effets juridiques à compter de cette date.

Le Conseil Municipal accepte l’abrogation des plans d’alignement des Routes Départementales n°83 et 170 à Thaon.

Communauté Urbaine de Caen la Mer

Vote d’approbation du rapport n°1-2019 d’évaluation des charges transférées par les communes à la Communauté Urbaine Caen la Mer au 1er janvier 2017.

Correction d’une erreur matérielle sur le montant des charges transférées en voirie pour la commune d’Authie.

En date du 22 janvier 2019, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a décidé du nouveau montant des charges nettes transférées pour la commune d’Authie, au titre de la compétence « voirie/coût de renouvellement du matériel ».Page 3 sur 5

En effet, il apparaît que la commune d’Authie a relevé une erreur matérielle concernant les montants qu’elle a déclarés au cabinet KPMG : des dépenses d’investissement ont été comptabilisées à tort en opérations de renouvellement (rénovation de voirie), alors qu’elles auraient dû être comptabilisées en opérations exceptionnelles (création de voirie).

Sur la base de cette erreur matérielle, la commune d’Authie a demandé à la CLECT de lui accorder une révision exceptionnelle du montant de ses charges nettes transférées.

Le 22 janvier 2019, la CLECT a décidé de modifier le montant des charges nettes transférées de la commune d’Authie, au titre de la compétence « voirie ». Ce montant sera à défalquer de l’attribution de compensation de cette commune à compter de 2019, sans effet rétroactif.

Le nouveau montant des charges nettes transférées au titre de la compétence « voirie/coût de renouvellement du matériel » d’Authie est fixé à 41 436.63 €, soit un ajustement de -28 599.87 € par rapport au montant de l’évaluation de 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le rapport n°1-2019 de la CLECT et la révision exceptionnelle du montant des charges nettes transférées au titre de la compétence « voirie/coût de renouvellement du matériel » pour la commune d’Authie, exposé ci- dessus.

**********

Pour information : le montant prévisionnel de l’attribution de compensation à verser par THAON à la CU CAEN la MER au titre de l’exercice 2019 est identique à 2018 : 183 142,40 €.

**********

Comptes rendus des diverses réunions

- Le service Transport de la CU informe que pour des raisons budgétaires, notre demande d’extension de la ligne de bus Twisto n°18, de Cairon à Thaon pour la rentrée de septembre, ne sera étudiée qu’en 2020. Le Conseil Municipal charge le Maire de faire une réponse à ce courrier pour faire part de son mécontentement.

- Monsieur le Maire informe que la CU a accepté d’augmenter la quotité de temps de travail d’un adjoint technique actuellement à 22 h 30 / 35. Son poste sera porté à temps complet.

- Groupe Communication « Zéro phyto » : l’élu référent pour la commune de Thaon sera Monsieur Jean-Claude Bayeux.

- PLUi « Bourgs centres » : Bourguébus et Cheux auront la possibilité de développer davantage leur centre-ville.

Proposition d’achat d’un bien communal par un commerçant

Monsieur Carloni souhaite acheter le local qu’il loue actuellement à la commune pour sa pizzéria. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas diviser le bâtiment et rejette l’offre de Monsieur Carloni.

Rénovation, aménagement et extension de la MEDIATHEQUE : demande de subvention auprès du Département, au titre de l’Aménagement des Petites Communes Rurales (APCR 2019 et 2020)

Monsieur le Maire présente le projet de rénovation, d’aménagement et d’extension de la médiathèque établi par le Cabinet d’architecture ARTEA – CAEN.

Le coût de cette opération est estimé à 168 892 € HT, soit 202 670.40 € TTC.

Cette dépense sera inscrite au budget 2019. Page 4 sur 5

Plan de financement :

Nature des dépenses Montant prévisionnel HT

Type de financement sollicité Subvention

Taux

d'intervention

(%)

Etudes et prestations 3 700 € Département APCR (sur exercices 2019 + 2020) 20 000 € 12 %

Travaux 155 192 € Etat DETR 84 446 € 50 %

Matériels - Equipements 10 000 € FEADER Leader 30 668 € 18 %

Autofinancement du maître d'ouvrage 33 778 € 20 %

TOTAL DES DEPENSES

PREVISIONNELLES 168 892 €

TOTAL DES FINANCEMENTS

PREVISIONNELS 168 892 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve le projet présenté, d’un montant total estimé à 168 892 € HT, soit 202 670.40 € TTC  approuve le plan de financement prévisionnel du projet global.

 sollicite la conclusion d’un contrat de 2 ans, auprès du Conseil Départemental du Calvados, portant sur la période 2019 - 2020 et l’attribution à ce titre d’une aide financière pour le projet ci-dessus à intégrer au contrat : « rénovation, aménagement et extension de la MEDIATHEQUE »

 autorise Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.

SOliHA - Contrat d’assistance technique et administrative dans le cadre du

projet d’amélioration d’un logement communal – 6 rue des Ecoles - THAON

Dans le cadre du projet d’amélioration d’un logement communal, situé au 6 rue des Ecoles à Thaon, Monsieur le Maire propose de demander l’assistance de l’association « SOLIDAIRES POUR L’HABITAT Territoires en Normandie» (SOliHA), association à but non lucratif à caractère social.

Il conviendrait de conclure un contrat avec SOliHA, pour lui confier une mission d’assistance technique et administrative, sans maîtrise d’œuvre, consistant en la réalisation d’un diagnostic global de faisabilité technique et financière du projet.

Le coût de cette mission est de 1 900 € HT, soit 2 280 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de confier une mission d’assistance technique et administrative à SOliHA, pour la réalisation d’un diagnostic global de faisabilité du projet d’amélioration du logement situé au 6 rue des Ecoles à Thaon, tel que défini dans les conditions générales jointes au contrat d’assistance,

- s’engage à inscrire au budget communal le coût de cette mission s’élevant à 1 900 € HT, soit 2 2 80 € TTC,

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’assistance avec l’association SOliHA, ainsi que toutes les pièces nécessaires au dossier.

Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région de Thaon

Monsieur Claude HAMEL donne une information sur le remplacement du poste de refoulement de Barbières : une subvention pouvant être accordée par l’Agence de l’Eau, le lancement de la consultation est reporté.

Syndicat d’Eau Potable de la Source de Thaon

Par arrêté préfectoral, en date du 31 janvier 2019, il a été mis fin, au 31 décembre 2018, à l’exercice des compétences du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de la Source de Thaon. Il est néanmoins sursis à sa dissolution pour les seuls besoins de sa liquidation. La dissolution du syndicat sera constatée par arrêté préfectoral après le vote du compte administratif 2018.Page 5 sur 5

Association Jumelage LONG WITTENHAM

Projet de voyage en Grande Bretagne, le week-end de l’Ascension. Inscriptions avant le 22 février 2019.

AFFAIRES DIVERSES

- La Trésorerie nous a confirmé que le dégrèvement de la taxe d’habitation 2018 (soit 58 709 €) a été compensé par l’Etat.

- De nombreux parents remercient le Conseil Municipal pour l’aide financière de 30 € attribuée pour les voyages scolaires de leurs enfants, organisés par le collège de Creully-sur-Seulles.

- La Préfecture a communiqué le dispositif spécifique Orsec, prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid,

- Communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur « sécurité routière, tous responsables » : les maires ont désormais la possibilité d’aménager une « zone tampon de sécurité » de 2 à 5 mètres devant chaque passage pour piétons. Cet espace est matérialisé par une « ligne d’effet », un marquage au sol représentant des traits discontinus, identiques à celui qui est déjà matérialisé en amont de certains feux de signalisation et passages piétons protégés par des feux. C’est devant cette ligne que les véhicules doivent impérativement s’arrêter pour laisser passer les piétons.

- Courrier de Monsieur Lafont, Maire de Thue et Mue : annonçant que suite à la mobilisation autour des changements d’horaires du TER de Bretteville-Norrey et Audrieu, Monsieur Gastinne, Vice-Président de la Région en charge des transports, a apporté quelques changements depuis le 4 février 2019. C’est une première étape encourageante, mais il faut poursuivre le travail engagé avec l’enquête pour obtenir davantage d’arrêts en décembre 2019.

- Le Sénat a lancé une consultation pour la sécurité des ponts : elle a pour but d’évaluer les modalités de surveillance et d’entretien des ponts gérés par l’Etat et par les collectivités territoriales. Elle cherche en particulier à savoir si les collectivités territoriales disposent des capacités techniques et budgétaires suffisantes pour assurer l’entretien de leurs ouvrages d’art. Date limite de réponse au questionnaire : 28 février 2019.

- Courriel d’une habitante : invitant Monsieur le Maire à lire un article de journal joint, relatif à la commune de Nouainville (Manche) qui a interdit la traversée de son bourg aux tracteurs, ainsi qu’aux camions de plus de 3,5 tonnes.

- Agenda :

- vendredi 1er mars 2019 – 20 h 30 à la Maison du Temps Libre : ciné-concert inspiré des Contes des « Mille et une nuits » par l’Orchestre Régional : « Les aventures du Prince Ahmed »

- vendredi 8 mars 2019 - 18 h 30 à l’Espace Frérot : vernissage de l’exposition de peintures « hommage à Hildegarde de Bingen » par l’association Métamorphose, dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes.

- Commémoration du 75ème anniversaire de la Libération :

- vendredi 7 juin 2019 à 20 h 30 : concert de jazz « Melon Jazz Band »

- samedi 8 juin 2019 : dépôt de gerbes au Monument du Régiment « Fort Gary Horse » puis soirée organisée par l’association des Anciens Combattants et le comité de jumelage WaldoThaon

- samedi 30 novembre 2019 à l’église : « concert for Liberty » chorale « Méli-Mélo »

- Micro-crèche : en raison de l’allongement du délai d’instruction du dossier de permis de construire, la livraison du bâtiment ne se fera pas avant le printemps prochain. Dans le règlement de fonctionnement, seront indiquées les conditions d’attribution des berceaux : des critères de priorités vont être définis, chacun correspondra à une note (critères sociaux, lieu d’habitation...).

- Unité de Méthanisation de Biéville-Beuville avec stockage de digestats sur Thaon : Monsieur Jean-Luc Bohm interviendra en début de séance du Conseil Municipal, le jeudi 14 mars 2019, pour exposer ce processus.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire de Thaon, lève la séance à vingt-deux heures trente minutes.