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Déliberation - SAISONNIER20250430
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - SAISONNIER20250430)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE D’'ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq le quatorze avril le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 avril 2025
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Jean-louis ROUVIDANT, Céline DESSIMOND; Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Grégory COINTE, Sophie CARRE, Rémy CHABANAT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT, Héloise FERRIER, Laurent SERIER, Véronique SAUZEDDE
Ont donné procuration :
Cédric DAUDUIT à Anthony BOURBONNAUX
Nicole MARQUES à Elisabeth BRUSSAT
Absents : /
Secrétaire de séance : Daniel MAURIN
DELIBERATION
Personnel communal : Création d'emploi saisonnier
N°2025/04/30
Fonction publique : Personnel contractuel
Mme le rappelle au conseil municipal :
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive.
Compte tenu de la période estivale il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire à temps complet aux services techniques dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.
AR Prefecture
063-216302653-20250415-20250430-DE
Reçu le 15/04/2025 COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
Madame le Maire propose:
Le recrutement de deux agents contractuels dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 7 mois, à compter du 15 avril 2025
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps complet soit 35/35h au service techniques : Entretien des espaces verts
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Madame le Maire est chargée de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
- _ Approuve la création d'un poste non permanent à raison de 35/35h à compter du 15 avril pour une durée maximale de 6 mois aux services techniques,
-__ d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et
an ci-dessus, au registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 14 avril 2025
Le Maire Le Secrétaire
Elisabeth BRUSSAT Daniel MAURIN
2
LT
AR Prefecture
063-216302653-20250415-20250430-DE
Reçu le 15/04/2025