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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - EMPLOISAISONNIER20240428)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024
MAIRIE D'ORLÉAT
4 rue de Fougères
63190 Orléat
Tél : 04 73 73 13 02
Fax : 04 73 73 10 32
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 14, Votants : 16
L'an deux mille vingt-quatre le huit avril, le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 avril 2024.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Jean-Louis ROUVIDANT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Grégory COINTE, Rémi CHABANAT Cédric DAUDUIT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT, Héloïse FERRIER a rejoint l'assemblée à partir de la délibération 2024/04/21 ;
Ont donné procuration :
Mme Nicole MARQUES à Jean-Louis ROUVIDANT
Mme Patricia LACHAMP à Laurent DOLCEMASCOLO
Absents :
Cindy FOUR, Richard PONCEPT, Sophie CARRE
Secrétaire de séance : Anthony BOURBONNAUX
DELIBERATION
Personnel communal : Emploi saisonnier
N°2024/04/28
Fonction publique : Personnel contractuels
Mme le rappelle au conseil municipal :
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal {de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive.
Compte tenu de la période estivale il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire à temps complet aux services techniques dans les conditions prévues à l'article L. 332-23 du code général de la fonction publique.
Madame le Maire propose:
AR Prefecture
063-216302653-20240408-20240428-DE
Reçu le 15/04/2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024
Le recrutement d'un agent contractuel dahf ts rats tiens rame 5 Catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un 4 période|ge 6 mois, à compter du 15 avril 2024
Cet agent assurera des fonctions d'adjoint technique à temps complet soit 35/35h
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Madame le Maire est chargée de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
- _ Approuve la création d'un poste non permanent à raison de 35/35h à compter du 15 avril pour une durée maximale de 6 mois aux services techniques,
-__ d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-
dessus, au registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 08 avril 2024
AR Prefecture
063-216302653-20240408-20240428-DE
Reçu le 15/04/2024