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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 Octobre 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Villeneuve-la-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 Octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal
de
Ia séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière,
du
lundi
21
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-et-un
octobre
à
20h30mn,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
à la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
de
la
commune. Présents
(es)
:
Mesdames
Corinne
TUTUNDIJIAN
DAURIACH,
Anabel
CORREA,
Fatma
SOUCI,
Véronique
FREIXE,
Mélanie
SARRAN
et Laura
DALMASES.
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Emmanuel
BANSEPT,
Roland
CALS,
Laurent
ALSINA
et Louis
MARRASSE.
Absents
(es)
excusés
(ées)
:Madame
Morgane
FRANCO
et
Messieurs
Jérôme
GONZALES
et
Mickaël
BELTRAN.
Monsieur
Mickaël
BELTRAN
a donné
procuration
à Monsieur
Patrick
PASCAL
;
Madame
Morgane
FRANCO
à donné
procuration
à Madame
Véronique
FREIXE.
Madame
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH
a été
nommée
secrétaire
et
Monsieur
Philippe
XANCHO),
secrétaire
de
mairie,
assure
la
suppléance
du
secrétariat
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
mardi
24
septembre
2024
:
Le
conseil
municipal
approuve
par
un
vote
à
main
levée,
à
l’unanimité,
la
rédaction
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
séance
du
mardi
24
septembre
2024
.
à.
+
Abstention
NOM
/PRÉNOM
Pour
|
Contre
M.
PASCAL
Patrick
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN-DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
procuration
M.
MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
< xx x) x) x x] 6 26) x] 26) x * Acquisition
d’un
local
de
67.03
m°
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AI
n°214,
d’une
superficie
totale
de
2.207
m°?
;
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Perpignan
Pyrénées
Méditerranée
(E.P.F.L.)
- Convention
pour
un
portage
foncier
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
du
projet
de
création
d’un
commerce
de
proximité.
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
volonté
politique
de
la
municipalité
de
Villeneuve-la-Rivière
de
dynamisation
et
d'aménagement
du
territoire
communal.
Pour
mener
à bien
cette
opération,
il
est
nécessaire
d’acquérir
un
ancien
local
commercial
propriété
de
l'office
66.
Il
indique
que
ce
local
67,03
m°?
est
cadastré
Section
AT
n°214.
Il
précise
que
le
montant
de
l’acquisition
du
local
susvisé
s’élève
à
90
000€,
quatre-vingt-dix
mille
euros.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l’E.P.F.L.
Perpignan
Pyrénées
Méditerranée
a
vocation
à
réaliser
le
portage
financier
d
’opérations
d’acquisitions
foncières
pour
le
compte
des
communes,
avec
obligation
pour
la
commune
de
rembourser
les
achats
à
l'EPFL.
augmenté
des
frais
de
mutations,
impôts
et
charges
de
frais
de
portage
foncier.
Que
ce
portage
financier
établi
sur
15
ans
s’effectuera
sur
la
base
de
50%
par
annuités
constantes
et
50%
in
fine.
Oui
l'exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
par
un
vote
à main
levée,
décide
:
Abstention
NOM
/PRÉNOM
Pour |
Contre
M.
PASCAL
Patrick
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN-DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
procuration
M.
MARRASSÉ
Louis
M.
CAES
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FRÊEIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
x XII XI XI > D 2 DT x x] x *
-Autorise
achat
par
l’E.P.F.L.
pour
le
compte
de
la
commune,
d’un
local
de
67,03
n°
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
AI
n°214,
d’une
superficie
totale
de
2.207
m°
;par
PE.P.FL.
Perpignan
Pyrénées
Méditerranée
par
le
biais
d’une
convention
pour
un
portage
foncier,
pour
un
prix
de
vente
de
90
O00E€.
-Précise
que
le
portage
financier
de
cette
opération
établi
sur
15
ans,
s’effectuera
comme
suit
:
-50%
par
annuités
constantes
;
-50%
in
fine
et
que
le
montant.
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
le
portage
foncier
et
toutes
pièces
afférentes
à cette
affaire. Convention
de
remboursement
entre
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
et
Villeneuve-la-Rivière,
des
charges
d'entretien
des
voiries
d'intérêts
communautaires,
pour
l’année
2023
:
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAL,
donne
lecture
à
l’assemblée
de
la
convention
de
remboursement
des
communes
relative
à
l’entretien
des
voiries
d’intérêt
communautaire
par
les
communes
en
2023,
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
et
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine.
En
effet,
afin
d’assurer
la
continuité
de
service,
la
commune
a
réalisé,
en
2023,
l'entretien
des
voies
d’intérêt
communautaire,
compétence
de
Perpignan
Méditerrané
Métropole
Communauté
Urbaine.
L'objet
de
cette
convention
est
de
dédommager
la
commune
du
surcoût
financier
que
cette
suractivité
a
représenté
pour
celle-ci.
Monsieur
Louis
MARRASSE
demande
des
informations
sur
le
réseau
des
eaux
usées
et
sur
les
problématiques
d’affaissements
des
regards.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
cette
compétence
relève
de
PMMCU
sur
les
voiries
communautaires
et
liste
les
différentes
voiries
concernées.
Madame
Mélanie
SARRAN
demande
qui
a
la
charge
de
l’entretien
des
canaux
d'irrigation,
A
cette
question,
Monsieur
le
Maire
répond
que
l’entretien
des
canaux
relève
des
associations
syndicales
autorisées.
Par
ailleurs,
il
précise
que
les
ASA
devraient
se
regrouper
très
prochainement,
Un
débat
intervient
sur
l’état
des
différents
canaux
et
notamment
sur
la
problématique
de
accumulation
des
déchets.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L.
5215-27
VU
les
statuts
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
;
CONSIDÉRANT
les
conventions
de
gestion
confiant
aux
communes,
qui
l’ont
accepté,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
5215-27
du
CGCT
susvisé,
la
gestion
sur
leur
territoire
de
tout
ou
partie
des
compétences
transférées
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2015358-
0001
du
24/12/2015
pris
dans
le
cadre
de
la
transformation
de
Perpignan
Méditerranée
en
Communauté
Urbaine
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
conventionnel,
mis
en
place
à compter
du
ler
janvier
2016,
a été
reconduit
jusqu’au
31
décembre
2023
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
des
élus
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
de
modifier
l’organisation
de
la
compétence
voirie
au
Ler
janvier
2023
en
application
de
la
loi
3DS
;
CONSIDÉRANT
que
cette
réforme
mobilise
fortement
les
services
tant
de
l’intercommunalité
que
des
communes
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
a
souhaité
assurer
l’entretien
des
voiries
d'intérêt
communautaire
afin
de
garantir
à
ses
administrés
la
parfaite
continuité
et
la
qualité
de
cette
politique
publique
sur
2023
;
CONSIDERANT
que
la
commune
Villeneuve-la-Rivière
dispose
de
de
la
compétence
et
de
l'expertise
nécessaires
pour
gérer
l’entretien
des
voiries,
Ouï
l’exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
par
un
vote
à main
levée,
décide
:
,
à
ge
Abstention
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
M. PASCAL
Patrick
X
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN-DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
procuration
M.
MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
XX xl I D De Mme
CORREA
Anabeï
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M. BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
X
Mme
DALMASES
Laura
x
D’APPROUVER
la
convention
de
remboursement
des
communes
relative
à
l'entretien
des
voiries
d'intérêt
communautaire
par
les
communes
en
2023,
entre
la commune
de
Villeneuve-
la-Rivière
et Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine.
XI) XI XI XI >
D’AUTORISER
Monsieur
Patrick
Pascal,
Maire,
à
signer
la
convention
et
tout
acte
utile
en
la
matière. Finances
décision
modificative
n°
01/2024
-
Budget
principal
Exercice
2024
:
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
que
à la
suite
d’augmentations
de
charges
de
personnels
et
des
recettes
non
budgétées,
un
réajustement
de
crédits
votés
au
budget
primitif
2024
doit
être
opéré
et
demande
à l’assemblée
de
délibérer.
Ouï
exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
par
un
vote
à
main
levée,
décide
:
_
Abstention
NOM
/PRÉNOM
Pour |
Contre
M.
PASCAL
Patrick
M.
ALSINA
Eaurent
Mme
TUTUNDJIAN-DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
procuration
M.
MARRASSÉ
Louis
M.
CAES
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
* Ki x») 2 De] De] D] | pe) 26) 26 x *
>
APPROUVE
la
décision
modificative
indiquée
dans
le
tableau
ci-après
:
Section
Sens
Compte
Intitulé
Dépenses
Recettes
.
,
Chapitre
Personnels
+
,
Fonctionnement
|
Dépenses
12
6411
titulaires
19
000.00
Chavitr
Remboursement
Recettes
PUS
|
sur
rémunération
+19
000.00
014
6419
du
personnel
TOTAUX
+19
000.00
|
+19
000.00 Décisions
du
maire
:
DECISION
DU
MAIRE
N°37/2024 :
Décision
du
Maire,
prise
au
visa
de
délibération,
portant
délégation,
autorisant
à « De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.» Le
Maire
de
la commune
de
Villeneuve-la-Rivière,
Vu
les articles
L 2122-22
et L 2122-23
du
CGCT,
relatifs
aux
délégations
accordées
au Maire
par
les
assemblées
délibérantes.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juin
2020,
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
pouvoir
régler
les
affaires
énumérées
à l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
et
plus
particulièrement
le
point
n°5°
«De
décider
de
la
conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.»
DECIDE
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
prêt
d'exposition
entre
le
Conseil
général
des
Pyrénées-Orientales
et la commune
de
Villeneuve-La-Rivière.
ARTICLE
2 : Pas
de modalités
financières.
Le prêt
est consenti
à titre gracieux.
ARTICLE 3
: Le
prêt
concerne
deux
cabanes
à histoires
« MAGIC
COCOON
».
ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
plus
proche
réunion
sous
la forme
d’un
donné
acte
et inscrite
sous
le registre
prévu
à cet effet,
DECISION
DU
MAIRE
N°38/2024
:
Décision
du
Maire,
prise
au
visa
de
délibération,
portant
délégation,
autorisant
à
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
Le
Maire
de
la commune
de
Viileneuve-la-Rivière,
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
CGCT,
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par les assemblées
délibérantes.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juin
2020,
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de pouvoir
régler
les affaires
énumérées à
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
et
plus
particulièrement
le
point
n°4,
donnant
pouvoir
à
M.
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
DECIDE
ARTICLE
1 : De
conclure
le
projet
de
convention
de
service
pour
l'entretien
des
ouvrages
pluviaux
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
et
Perpignan
Méditerranée Métropole
Communauté
Urbaine.
ARTICLE 2
: Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
confie
à la commune
de
Villeneuve-la-Rivière
l'exécution
de
l'entretien
préventif
et
curatif
des
ouvrages
d'eaux
pluviales,
La
liste
des
ouvrages
concernés
sont
mentionnés
à Particle
3 de
la convention.
ARTICLE
3
: La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature,
jusqu'au
31
décembre
2024.
Elle
sera
ensuite
tacitement
renouvelée
pour
une
durée
d'un
an,
au
plus
deux
fois,
soit
au
maximum
jusqu'au
31
décembre
2026.
Sauf
si
une
des
parties
souhaite
y
mettre
un terme. ARTICLE
4
:Le
montant
de
la
participation
versée
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
à
la
commune
de
Villeneuve
ia
Rivière
pour
assurer
l’entretien
des
ouvrages
pluviaux
s’élève
à 5
408.39€,
ARTICLE
5
:La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
plus
proche
réunion
sous
la
forme
d’un
donné
acte
et
inscrite
sous
le
registre
prévu
à cet
effet.
DECISION
DU
MAIRE
N°39/2024
:
Décision
du
Maire,
prise
au
visa
de
délibération,
portant
délégation,
autorisant
à
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
Le
Maire
de
la commune
de
Villeneuve-la-Rivière,
Vu
les articles
L 2122-22
et L 2122-23
du
CGCT,
relatifs
aux
délégations
accordées
au Maire
par
les
assemblées
délibérantes.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juin
2020,
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
Jui
permettant
de
pouvoir
régler
les
affaires
énumérées
à l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
et
plus
particulièrement
le
point
n°4,
donnant
pouvoir
à
M.
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ; DECIDE
ARTICLE
1:
De
conclure
une
convention
de
prestations
complémentaires
relatives
à
la
compétence
déchets,
déléguée
par
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
à
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
et Perpignan
ARTICLE
2
:
les
prestations
concernées
par
la présente
convention
sont
la
collecte
une
fois
par
mois
des
encombrants
au
porte-à-porte
et la collecte
une
fois
par
mois
des
déchets
verts
au
porte-à-porte. ARTICLE
3
: La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1
janvier
2024,
ARTICLE
4:
Le
montant
de
la
prestation
versée
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
à la commune
de
Villeneuve
la Rivière
s’élève
à 20
OOOT.T.TC.E.
ARTICLE
5
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
plus
proche
réunion
sous
la forme
d’un
donné
acte
et inscrite
sous
le registre
prévu
à cet effet.
DÉCISION
DU
MAIRE
N°40/2024
:
Décision
du
Maire,
prise
au
visa
de
délibération,
portant
délégation,
autorisant
à
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au budget
».
Le
Maire
de
la commune
de
Villeneuve-la-Rivière,
Vu
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
CGCT,
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par les assemblées
délibérantes.
Vu
ja délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juin
2020,
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
pouvoir
régler
les
affaires
énumérées
à l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
et
plus
particulièrement
le
point
n°4,
donnant
pouvoir
à
M.
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ; Considérant
le
besoin
de
recourir
au
remplacement
d’un
agent
territorial
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
bénéficiant
d’un
temps
partiel
thérapeutique
sur
une
quotité
de
50%
;
DECIDE
ARTICLE
1
De
conclure
un
contrat
de
mise
à
disposition
par
l’association
intermédiaire
« profession
sport
66
»,
19,
avenue
de
Grande
Bretagne,
66000
Perpignan
et
la
commune
de
Villeneuve-
la-Rivière. ARTICLE
2
Le
montant
de
la
prestation
qui
sera
facturée
à
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
par
l'association
intermédiaire
« profession
sport
66
»,
est
de
21,36€
pour
la
tarification
horaire
et
de
0.40€
du
kilomètre
à
partir
du
10%
kilomètre.
Au-dessous
de
cette
distance
aucune
facturation
du
kilomètre
n’interviendra.
ARTICLE
3
Le
contrat
de
mise
à disposition
par
l’association
intermédiaire
«
profession
sport
66
»
et
la
de
Vitleneuve-la-Rivière
est
conclu
du
1%
septembre
2024
au
30
septembre
2024.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
plus
proche
réunion
sous
la
forme
d’un
donné
acte
et
inscrite
sous
Le
registre
prévu
à cet
effet,
DECISION
DU
MAIRE
N°41/2024
:
Décision
du
Maire,
prise
au
visa
de
délibération,
portant
délégation,
autorisant
à
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
Le
Maire
de
la commune
de
Villeneuve-la-Rivière,
Vu
les articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
CGCT,
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par
les
assemblées
délibérantes.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juin
2020,
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
Municipat
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
pouvoir
régler
les
affaires
énumérées
à l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
et
plus
particulièrement
le
point
n°4,
donnant
pouvoir
à
M.
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au budget ;
Considérant
le besoin
de
recourir
au
remplacement
d’un
agent
territorial
de
la commune
de
Villeneuve-la-Rivière
bénéficiant
d’un
temps
partiel
thérapeutique
sur
une
quotité
de
50%
;
DECIDE
ARTICLE
1
De
conclure
un
contrat
de
mise
à
disposition
par
lassociation
intermédiaire
« profession
sport
66
»,
19,
avenue
de
Grande
Bretagne,
66000
Perpignan
et
la
commune
de
Villeneuve-
la-Rivière. ARTICLE
2
Le
montant
de
la
prestation
qui
sera
facturée
à
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
par
Passociation
intermédiaire
« profession
sport
66
», est de
21,36€
pour
la tarification
horaire
et
de
0.40€
du
kilomètre
à
partir
du
10%"
kilomètre,
Au-dessous
de
cette
distance
aucune
facturation
du
kilomètre
n’interviendra.
ARTICLE
3
Le
contrat
de
mise
à disposition
par
l’association
intermédiaire
« profession
sport
66
»
et
la de
Villeneuve-la-Rivière
est
conclu
du
1%
octobre
2024
au
31
octobre
2024.
ARTICLE
4 La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
plus
proche
réunion
sous
la
forme
d’un
donné
acte
et
inscrite
sous
le
registre
prévu
à cet
effet.
ÿ Questions
diverses
:
Question
écrite
de
Monsieur
BANSEPT,
par
courrier
électronique
du
14
octobre
2024
:«
Je
n'ai
pas
eu
de
retour
à la
question
du
dernier
conseil
concernant
le
montant
des
frais
relatifs
à
l'ancien
contrat
du
cabinet
d'avocat
Marguail.
»
Monsieur
le
maire
apporte
les
éléments
de
réponses
demandés
:
« Le
montant
de
l'ancien
contrat
avec
le
cabinet
d'avocat
Margall
s'élevait
à
6000€,
sur
deux
ans.
»
«Se
rajoutait
à
ce
montant,
les
frais
de
transport
et
d'autres
prestations
facturées
au
besoin.
»
Monsieur
BANSEPT,
suite
à ces
réponses
demande
des
précisons
:«
Ÿ
a-t-il
eu
un
appel
d'offre
dans
ce
choix
du
cabinet
d'avocat
et
et
qui
a
décidé?»
À
ces
interrogation,
Monsieur
le
Maire
répond
:«
Ü
n'y
a pas
eu
d'appel
d'offres
et
j'ai
pris
la
décision.
»
A
cela,
Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACH
indique
que
les
adjoints
avaient
été
sollicités
quant
au
choix
du
cabinet
d’avocats.
Monsieur
le
Maire
rajoute
que
ce
cabinet
a
de
très
bonnes
références.
Enfin,
Madame
Mélanie
SARRAN
précise
que
le
cabinet
qui
a
été
retenu
par
la
commune
à une
très
bonne
réputation.
Questions
diverses
:
-20
ans jumelage
VIA-
Arrivée
de la délégation
le mardi
22/10
et jusqu’à
samedi.
Monsieur
Louis
MARRASSE
demande
la
part
du
financement
qui
revient
à
la
commune.
Monsieur
le
maire
précise
que
c’est
un
jumelage
entre
deux
communes
et
que
la
ville
paiera
les prestations
auxquelles
la population
est
invitée
ainsi
que
les
sorties
programmées
avec
les
membres
des
associations.
Quatre
déplacements
sont
prévus
et
un
élu
est
invité
à
chaque
sortie. -Madame
F.
Souci
annonce
que
le
spectacle
de
Noël
des
enfants
de
l’école
se
déroulera
le
17
décembre
à l’école,
Il
s'agira
d’un
spectacle
animé
avec
des
mascottes,
de
la
musique
(groupe
obsession),
des
animations
ludiques
et
récréatives.
Un
goûter
sera
offert
aux
enfants,
les
livres
plaisant
moins
aux
enfants
-Le
repas
des
ainés
organisé
par
le
CCAS
fera
lobjet
d’une
animation.
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
se
tiendra
le
30
octobre
avec
pour
ordre
du
jour,
ie
choix
concernant
les
repas
et
l’organisation
de
la
manifestation.
Le
repas
est
programmé
le
12
décembre
animé
par
le
groupe
«
Obsession
».
Par
ailleurs,
d’autres
animations
se
dérouleront
dans
la
journée.
Un
boitage
a
été
réalisé
hier
concernant
l'inscription
au
repas
ou
colis.
Les
personnes
qui
ne
viendront
pas
au
repas
auront
un
colis.
Les
repas
ou
les
colis
sont
destinés
aux
personnes
ayant
70
ans
et
plus.
Enfin,
les
personnes
ne
pouvant
pas
venir
pour
des
raisons
de
santé,
l’accompagnateur
sera
accueilli.
-Monsieur
le
maire
précise
que
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
est
reconnue
comme
«
Ville
aidante
Alzheimer
».
A
ce
titre,
un
trophée
a
été
remis
par
l'association
« France
Alzheimer
»
à
la
commune,
Monsieur
L.
Marrassé
demande
si
beaucoup
de
personnes
sont
concernés
par
ce
dispositif.
Madame
F.
Soucis
indique
que
l’association
ne
s’arrête
pas
aux
personnes
attentes
par
la
maladie
d’Alzheimer
mais
prend
en
compte
plusieurs
autres
maladies
neuro
dégénératives.
Plus
de
20
personnes
seraient
concernées
sur
village.
Un
café
itinérant
aura
lieu
le
23/10
de
10h00mn
à
12h00mn
destiné
aux
aidants.
Cette
action
vise
à
proposer
aux
aidants
des
ateliers.
Une
information
à
la
population
vient
d’être
distribué
sous
la
forme
d’un
tract,
Monsieur
Pierre-Henri
précise
que
la
commune
communique
sur
ce
sur
ce
sujet
tous
les
mois
comme
le
prévoit
la
convention. -Cérémonie
11
novembre
:
Le
rendez-vous
est
fixé
à
10h15mn
devant
la Mairie,
pour
un
dépôt
gerbe
qui
interviendra
par
la
suite
au
pied
du
monument
aux
morts,
pour
rejoindre
enfin
la
salle
des
fêtes
où
se
tiendra
comme
à l’accoutumé
l’apéritif qui
clôture
cette journée
commémorative.
-A
partir
du
25
janvier,
« Profession
sport»
proposera
des
activités
pour
les
ainés.
Ces
animations
ont
été
sollicitées
par
le
CCAS
auprès
du
conseil
départemental
qui
assurera
leurs
financements
une
année
sur
deux.
L’année
prochaine
25
personnes
bénéficieront
d'animations
prises
en
charges
par
le
CCAS,
de
janvier
à juin
pour
environ
800€
et
qui
seront
prises
en
charge
l’année
2026,
par
le conseil
départemental.
Monsieur
E.
Bansept
demande
qui
a décidé
la prise
en
charge
de
ses
activités
par
la commune.
Madame
F.
Souci
indique
que
le
CCAS
en
conseil
d'administration
a décidé
de
cette
prise
en
charge,
le mois
dernier,
sur
sa proposition.
Le
CCAS
proposera
des
activités
cet
été
qui
permettront
de
générer
des
recettes.
Par
ailleurs,
d’autres
activités
interviendront
avec
un
financement
du
conseil
départemental
(mémoire,
marche,
goût).
Monsieur
le
maire,
P.
Pascal
précise
que
l’animation
sportive
permettra
aux
personnes
de
poursuivre
l’activité
commencée
l’année
dernière.
Madame,
L.
Dalmases
demande
s’il
est
possible
de
nettoyer
le
bassin
de
rétention.
Monsieur
le maire
répond
que
ça
sera
fait.
Questions
diverses
écrites
envoyées
au
conseil
:
Monsieur
E.
BANSEPT
a
demandé
un
rectificatif
sur
les
votes
pour
les
subventions
aux
associations
(Conseil
municipal
du
mois
d’avril
2024).
Monsieur
le
maire
indique
que
la
modification
sera
portée
sur
le
PV.
Vote
à
l’unanimité,
pas
d’abstention.
Ce
procès-verbal
vaut
modification
dans
le
sens
demandé
par
l’intéressé.
Monsieur
E.
BANSEPT
a
émis
un
vote
favorable
lors
de
la délibération
relative
aux
subventions
aux
associations.
Fin
de
séance :
21h20mn
La
secrétaire
Le
Maire
Madame
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH
M.
Patrick
PASCAL