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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 16.03.2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Villeneuve-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 16.03.2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Démocratie,
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière,
du
16
février
2023
Nombre
de conseillers
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
février
à 20h30mn,
le
conseil
- ae
D
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
«
présents
:
«
.
.
:
#
. ROUVOIrS .
2 |
nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
de
la commune.
YPRESENTS(ES)
:
Mesdames
Fatma
SOUCI,
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH,
Anabel
CORREA,
Laura
DALMASES,
Mélanie
SARRAN
et
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Laurent
ALSINA,
Jérôme
GONZALES,
Louis
MARRASSE,
Emmanuel
BANSEPT,
Roland
CALS
et
Pierre-Henri
DAURIACH. YPROCURATIONS
:
Madame
Véronique
FREIXE
donne
procuration
à Monsieur
Patrick
PASCAL
;
Monsieur
Mickaël
BELTRAN
donne
procuration
à Monsieur
Jérôme
GONZALES.
Y ABSENTIES)
EXCUSES(EES)
: Madame
Morgane
FRANCO.
Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACH
a
été
nommé
secrétaire
et
Monsieur
Philippe
XANCHO,
secrétaire
général
assure
la suppléance
du
secrétariat
de
séance.
Ordre
du jour
:
-Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
15
décembre
2022
;
-Convention
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
et
le
conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales
relative
à l’aide
à l’investissement
territorial
pour
donner
suite
à l’attribution
de
la
subvention
départementale
concernant
la
climatisation
de
la
salle
des
fêtes
;
-Tarification
des
repas
personnes
âgées
;
-Approbation
du
Diagnostic
Convention
Territoriale
Globale,
2023-2027,
entre
la commune
de
Villeneuve-la-Rivière
et
la
Caisse
D’allocations
Familiales
;
-Autorisation
d'ouverture
de
crédit d’investissement
au
budget
primitif 2023
;
-Approbation
de
l’évaluation
provisoire
des
charges
transférées
telle que
figurant
dans
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
du
5 décembre
2022 ;
-Décisions
du
maire
n°25,
26
et
27,
année
2022
et
n°1
et 2,
année
2023 ;
-Questions
diverses.
-Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
15
décembre
2022 :
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
la
rédaction
du
procès-verbal
de
la
séance
15
décembre
2022.
NOM
/PRÉNOM
Pour
|
Contre
!|Abstention
M.
PASCAL
Patrick
M. ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabe!
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuet
Mme
SARRAN
Mélanie
M. BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
>< LS x x} x] ef el el el >el >) ><] >< x -Convention
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
et
le
conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales
relative
à l’aide
à l'investissement
territorial
pour
donner
suite
à Pattribution
de
la subvention
départementale
concernant
la climatisation
de
la salle
des
fêtes
:
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAL,
donne
lecture
à
l’assemblée
de
la
convention
relative
au
programme
départemental
d’aides
aux
communes,
aide
à
l'investissement
territorial
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
et
le
conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
obligations
particulières
de
la
collectivité
eu
égard
aux
financements
consentis
par
le
département
des
Pyrénées-Orientales,
relatif
à
l'opération
«
Climatisation
de
la
salle
des
fêtes
».
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAL,
propose
à l'assemblée
de délibérer.
Oui
l’exposé
de
son
Président,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M. PASCAL
Patrick
M. ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDHIAN
-
DAURIACH
Corinne
M. DAURIACH
Pierre-Hendi
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ Louis M. CALS Roland Mme
CORREA
Anabe!
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M. BELTRAN Mickaël M. GONZALES Jérôme Mme
FRANCO
Morgane
Mme DALMASES Laura
|
X
YDECIDE
l'approbation
de
cette
convention.
DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à la réalisation
de
cette
convention.
XI Xi x Xi x x] x) x) >el Del el Del De
-Tarification
des
repas
personnes
âgées
:
Monsieur
le Maire
propose
à
l’assemblée
de
revaloriser
les
prix
des
repas.
Par
ailleurs,
il rappelle
que
les
prix
facturés
par
le
SYM
Perpignan
Méditerranée
ont
fait
l’objet
d’une
hausse
pour
les
personnes
âgées
à
compter
du
1%
février
2023.
II est
proposé
à l’assemblée
de
délibérer
sur
la mise
en
place
de
la tarification
suivante
:
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré,
Nature
Prestations
Nouvelles
Contributions
Repas
Personnes
Agées
486€
Portage
Domicile
7,08'E
Supplément
Collation
2,89 C
Supplément
Potage
0,87
C
Supplément
Pain
0,28
€ NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M. PASCAL
Patrick
M. ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Rotand
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuei
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
xt >< x] xt >] cl ei 2] Dci KI XI XX
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
>
DECIDE
de
fixer
le prix
du
repas
à compter
du
ler
mars
2023,
de
la
manière
suivante :
Nature
Prestations
Nouvelles
Contributions
Repas
Personnes
Agées
4,86
€
Portage
Domicile
7,08'E
Supplément
Collation
2,89 C
Supplément
Potage
0,87
C
Supplément
Pain
0,28
€
-Approbation
du
Diagnostic
Convention
Territoriale
Globale,
2023-2027,
entre
la commune
de
Villeneuve-la-Rivière
et la Caisse
D’allocations
Familiales
:
Monsieur
Pascal,
Maire,
donne
lecture
à l’assemblée
de
la
convention
territoriale
globale
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
et la Caisse
d’allocations
familiales.
Cette
convention
repose
sur
une
analyse
circonstanciée
de
la réalité
sociale
d’un
territoire
afin
de
faire
émerger
un
projet
social
adapté
aux
besoins
des
familles.
Oui
l’exposé
de
son
Président,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
Pour
Contre
|
Abstention
NOM
/PRÉNOM
M. PASCAL
Patrick
M. ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M. BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
KI KI | Di ct Dc| Del Del Dci De XI KI > >
DECIDE
l'approbation
de
Convention
Territoriale
Globale,
2023-2027,
entre
la commune
de
Villeneuve-la-Rivière
et la Caisse
d’Allocations
Familiales.
>
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Pascal,
Maire,
pour
signer
cette
convention
et
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
-Autorisation
d'ouverture
de
crédit
d’investissement
au
budget
primitif 2023 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été adopté
avant
le
1°" janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
esf
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.ll
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager.
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
»
Afin
de
poursuivre
le
paiement
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
et
d’autoriser
le
Maire
à engager,
liquider,
et mandater
les
dépenses
d’investissement
de
l’exercice
2023
dans
la
limite
des
crédits
autorisés
et
représentant
25
%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
:
21
Immobilisations
corporelles
2128
Autres
agencements
et
39
966.00
9 991.50
21312
Bâtiments
scolaires
85 368.00
21
342.00
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagements
30
818.48
7 704.62
des
constructions
21568
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
31
000.00
7750.00
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
3 000.00
750.00
voirie 2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
43
106.00
10
776.50
2184
Mobilier
9
062.00
2
265.50
_
TOTAL
-
242 208
|
Gosne Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
|
Contre
|
Abstention
M,
PASCAL
Patrick
M. ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M. CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M. GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme DALMASES Laura
|
X x x x xx el x] x) x] el mc) ><) ><
ACCEPTE
les propositions
de Monsieur
le Maire
dans
les conditions
exposées
ci-dessus.
-Approbation
de
l'évaluation
provisoire
des
charges
transférées
telle
que
figurant
dans
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
du
5 décembre
2022
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
le
IV
de
l’article
1609
nonies
C
;:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L521
1-5;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2015253-0001
du
10
septembre
2015
portant
extension
des
compétences
et
actualisation
des
statuts
de
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d’Agglomération
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015358-0001
du
24
décembre
2015
portant
transformation
de
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d’ Agglomération
en
Communauté
urbaine
et actualisation
de
ses
statuts
:
Considérant
le
rapport
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
dans
sa
séance
du
4
décembre
2020.
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal,
d’approuver
l'évaluation
provisoire
des
charges
transférées
telle
que
figurant
dans
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
du
5
décembre
2022
; et
de
charger
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire,
ou
son
représentant
de
prendre
tout
acte
utile
en
la matière.
Oui
l’exposé
de
son
Président,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
décide
:
i
NOM
PRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M.
PASCAL
Patrick
M, ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M.
CAES
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme DALMASES Laura
| X
x x x KI XI x) x] ce] >< x] x] Dci De -d’approuver
l’évaluation
provisoire
des
charges
transférées
telle
que
figurant
dans
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
du
5
décembre
2022
;
-de
charger
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
tout
acte
utile
en
la matière.
-Information
aux
conseillers
municipaux
des
décisions
du
maire
n°25,
26
et
27,
année
2022
et
n°1
et 2, année
2023.
Questions
diverses :
“ Fond
vert
: subvention
ouverte
par
l'Etat pour
la transition
énergétique.
“ Visite
du
Sous-Préfet
arrondissement
de Perpignan
: présentation
de
la commune
et discussion
autour
de
l’urbanisme
(PLUI.D).
Voir
les services
de la DDTM
avant
que
le PLUL.D
soit adopté,
pour
nous
autoriser
à lancer
notre
opération
d’aménagement.
»* Subvention
Communauté
Urbaine
: Au
prochain
conseil
le 23
février
à
19h00.
" Projet
Mutuelle
pour
les
agents
de
la commune
: à mettre
en
place
avant
2026.
* Réunion
publique
le
10
mars
à
18h30
: flyer
à distribuer
une
semaine
avant
la réunion.
» Terrasse
au-dessus
du
local
technique
: acte
notarié
à voir.
La
commune
restera
propriétaire,
les
deux
riverains
auront
une
servitude
qui
ne
peut
pas
être
gratuite
(redevance).
L’entretien
sera
à la
charge
des riverains.
# Concert
le dimanche
23/04/2023
: A.
BASCOU à la
salle des
fêtes.
" Devis
forage jardins
de
la mairie
: 2500
€.
“ Actions
en
faveur
de
l’environnement
: proposition
de
solliciter
les
habitants
qui
le souhaitent.
Séance
levée
à 21h20.
La
secrétaire
Le
Maire
Pierre-Henri
DAURIACH